Suisse

Canton de Vaud. — L'impôt foncier a été établi en 1803 (L. 20 juin) et son montant (380,000 fr.) a été réparti entre les communes d'après une évaluation faite en 1802. Fixée à 2 1/2 p. 1,000 de la valeur des biens-fonds et à 2 p. 1,000 de celle des bâtiments {L. 8 juin 1804), la quotité de l'impôt était, en dernier lieu, de t. 40 p. 1,000 de la valeur capitale des propriétés. 11 a produit, pour 1847, 397,047 fr. et, pour 1884, 1,098,830 fr. La loi du 21 août 1886 (F. Règt. d'exécution 11 déc. suiv.) a établi, à partir du 1^'' janvier 1887, de nouvelles bases d'imposition : les propriétés sont divisées en trois catégories qui paient respectivement : 1° pour une valeur de 1 à 25,000 fr. : 1 p. 1,000; 2" de 25,001 à 100,000 fr. : l.oOp. 1,000; 3° de 100,001 et au-dessus: 2 p. 1,000. Pour la détermination des valeurs imposables, on déduit les dettes hypothécaires. Les taux ci-dessus sont quelquefois doublés par suite des impositions communales; peu de communes cependant ont adopté la base progressive ; certaines municipalités, comme Lausanne, tout en admettant cette base, ont réduit l'échelle fixée parla loi cantonale. Pour 1889, la contribution foncière a produit 1,100,860 fr. (48,900 contribuables).

Le cadastre a été ordonné en 1804; un arrêté du 6 décembre 1826 a prescrit d'ell'ectuer la délimitation contradictoire des propriétés avant leur arpentage; une instruction du 22 octobre 1841 a tracé les règles à suivre pour le lever des 153 communes (sur 346) qui, en 1840, étaient encore dépourvues de plans. Les dépenses de ce premier cadastre se sont élevées à 4 fr. 45 c. par hectare. Lue révision a été prescrite par la loi du 18 novembre 1863 et un règlement du 19 mai 1880 a édicté de nouvelles dispositions pour l'établissement des documents cadastraux (délimitation très exacte, bornage obligatoire, plans à l'échelle de ih' rrhu' rrh^ o" Trhn^' évaluations par une commission de cinq membres). Une loi du 20 janvier 1882 a, en outre, ordonné que l'inscription au livre foncier consacrerait désormais les transmissions des droits réels immobiliers et une loi très détaillée sur le cadastre a été votée, le 30 août suivant, pour compléter la précédente. Aux termes de cette loi, chaque commune doit posséder, en outre du plan et de la matrice cadastrale, un registre foncier qui forme le grand-livre de la propriété foncière. Un chapitre y est ouvert pour chaque immeuble formant parcelle sur le ])lan. La mise à jour des documents cada.straux et du registre foncier est assurée par un conservateur des droits réels. Les frais do cadastre sont mis pour moitié à la charge de la caisse cantoiuile et des propriétaires intéressés. Ou a hésilé jus(in'ici à appliquer le système de 1882, qui devait fonctionner à partir du 1^'"^ junvier 1885; une loi du 9 mai 1884 a dû ajourner la mise en vigueur de la nouvelle législation.

Valais, — Impôt sur la valeur capitale des biens-fonds et des maisons (L. 28 mai 1874 et 2 juin 1875). Le cadastre, exécuté par les soins des comnmnes, sert à l'assiette de l'impôt (1.50 p. 1,000) ;

IS communes seulement sur 90 ont été cadastrées d'une manière rationnelle. Kolielles : ^vô, , ^ „ ^, „ ; dépense : 8 fr. 40 c. par liectare.

NeuchdteL — Les iiuiuoiibles sont soumis à la taxe sur les fortunes (/,. 18 oct. 1878). Les plans parcellaires (L. •2\ijtiin 18G1 : Ilcgl. '20 moi 180.) et 8 ooiiC 186S) servent principalement à assurer la régularilé du service des liypolhèi|nes. La dépense a été évaluée à 475,000 î'r., soit i fr. l^j c. ^ar hectare.

Genève. — D'après la loi du 9 novembre 1887, les propriétés bâties et non bâties sont soumises à deux contributions distinctes.

Los maisons sont assujetties à une taxe fixée à 3 p. 100 de leur revenu net imposable, qui est déterminé après des déductions sur le revenu iu'ut, variant entre 10 et 30 p. 100. suivant la nature des immeubles.

La contribution foncière des propriétés non bâties est établie en fonction de la valelft capitale des biens-fonds, qui sont divisés en douze classes (tarif minimum : t cent. l'are ; maximum : G7 cent.).

Tous les dix ans, il est procédé à une révision générale des évaluations (en 1866, 1876, 1886). 11 est attribué aux communes, depuis 1884, 10 p. 100 du produit net dj la contribution foncière des propriétés bâties et "20 p. 100 de celui de la contribution des propriétés non bâties. Cette dernière contribution est inscrite au budget de ISSi pour 104,500 fr., celle des maisons a produit, pour 1888, 459,567 fr. 1 13,462 propriétés d'un revenu net total de 16,980,391 fr.).

Une loi du 1" février 1841 a ordonné la confection d'un cadastre (Règl. 14 ocf. 1844) basé sur une délimitation préalable des propriétés. Une loi ultérieure [Il juin 1845) a décidé que le nouveau cadastre serait substitué pour la perception de l'impôt foncier aux documents établis (1808-1815) sous l'administration française.

L'opération a été terminée en 1853. Pour effectuer la délimitation collective des propriétés, exécutée sous le contrôle de l'Etat, des règles spéciales de procédure ont été édictées. Dans chaque commune, un ou plusieurs prud'hommes investis d'une véritable magistrature et assistés d'un appariteur remplissant le ministère d'huissier, étaient chargés de concilier les ditlérends et, en cas de désaccord, de statuer sur les litiges.

Après l'achèvement de la délimitation, il était procédé au bornage et au lever parcellaire. La dépense totale, évaluée à 6 fr. jiar hectare, s'est élevée à près du triple (17 fr. dont 16 fr. pour le lever). Les frais de délimitation étaient à la charge des propriétaires.

Les matrices et les plans sont mis au courant des modifications apportées à l'état des propriétés {Règl. lijanv. 1847i. Les centimes additionnels pour la mise à jour du cadastre figurent au budget de 1884 pour 57,500 fr., y compris le traitement du directeur-conservateur et des employés (18,900 fr.).

Zurich. — Impôt gradué sur la valeur capitale des propriétés. Les levers parcellaires sont elïectués par les soins des conuuunes. En 1884, sur une surface totale de 164,910 hectares, 13,170 hectares seulement avaient été arpentés.

Berne. — L'impôt foncier est établi sur la valeur capitale des propriétés : dans l'ancienne partie du canton, on admet, pour la détermination de cette valeur, la déduction des dettes; dans le Jura bernois, l'impôt se perçoit sur le capital brut.

Le cadastre de cette région du canton, décrété en 1841, a été exécuté de 1845 à 1870 : il sert seulenieut à l'assiette de la contribution foncière. On a prescrit en 1874 le lever de l'ancienne partie du canton pour metire les docuiuenls cadaslraiix en concordance avec les livres hypoUiécaires.

Lifccrnc. — l'ri. — ^ichwi/fz. — Vnlcrwald [Ws deux cantons). — illaris et Ztig. — L'imi)ôl se perçoit sur le capital. Il n'a pas clé procédé dans ces cantons à un lever cadastral d'ensemble. Quelques communes possèdent cependant des plans assez exacts.

Pribourg. — Impôt sur la valeur capitale des propriétés bâties et non bâties. Les services du cadastre, des hypotlièques et de l'enregistrenicnt sont entre les mains d'une seule administration. Le cadastre [L. 17 jitin 1841, 24 mai 1850 et 9 wfti 1873: Instr. 12 mars 1856 et -20 juid. 1882) repose sur une triangulation très précise. Le lever, commencé en 1843, n'était pas terminé dans toutes les communes en 1884. Dépense moyenne : 9 fr. 13 c. par hectare.

Soleure. — Impôt sur le ca[)ilal. Levers cadastraux exécutés à partir de 1863 d'après le système polygonal et achevés en quinze années.

Bàle-oille et Biile-canipagne. — Ces deux cantons soumettent la propriété foncière à un impôt sur le capital. Les livres fonciers (L. 16 f/^vi/ tSOO), analogues à ceux qui sont établis en Allemagne, reposent, pour la ville de Bàle, sur des travaux de lever parcellaire exécutés de 1857 à 1859 et soumis â une révision de 1864 à 1873 (dépense : 4 fr. par arpent).

Le canton de Bâle-campagnc ne possède que des levers parcellaires exécutés par les communes de 1830 à 1870 (dépense : 3 fr. par arpent); ils servent seulement, avec les livres cadastraux, à l'assiette de l'impôt sur le capital.

Schaffhouse. — Impôt sur le capital (1 p. 1 ,000 de la valeur capitale inscrite au cadastre). Le cadastre, commencé en 1848 et terminé en 1875, sert principalement au service des hypotlièques. (F. L. 29 sept. 1879 et 0. 20 mai 1885.)

Appenzeli (les deux cantons). — Saiiif-Gall et les Grisons. — Impôt sur le capital. Aucune loi cadastrale d'ensemble n'a été rendue dans ces cantons où l'exécution des levers est laissée à l'initiative municipale.

Argovie. — Impôt sur la valeur vénale des propriétés bâties (0.60 p. 1,000) et non bâties (0.80 p. 1,000). L'administration cantonale a fait procéder en 1860 à une triangulation très exacte, mais les levers pour la révision de l'impôt (0. 26 nov. 18S5) n'ont commencé que récemnienl [0. 26 sept. 1887) ; ils doivent èlre terminés en 1910.

Jhnrgovie. — Impôt sur le capital au taux de 1.25 p. 1,000. Le canton a fait eiï'ectaer une triangulation de 2® et de 3" ordre; le soin d'établir les plans cadastraux appartient aux municipalités.

Tessin. — Les immeubles sont soumis à l'impôt sur le capital. Le lever et l'estimation de toutes les propriétés ont été ordonnés par une loi du 13 juillet 1845. En 1884, 180 communes sur 265 avaient été arpeiitées et experfisées.