J.')U,.541 IS 1I5,2';0 3:J
Total des dépenscsordin.
l,473,626ru
1,881,1 lii:!:î
liecelles exlraordinnires . .
Dépenses exlmurdinaires .
Kmprunls.lJettcen principal
.ITTRIBITIIWS
PERSONNELLE
sur le montant
FONCIÈRE
et
et
PATENTES
CONTBIBDTIONS.
MOBILIERE.
FENiTUES.
A l'État.
Principal . . .
729,279 fOO
663,695 rOO
Cent, généraux.
Fonds de sec. et
non-valeurs .
867,842 foi
794,409 fC6
Audêpartement.
Centimes ordi-
naires et ex-
traordinaires.
Aux communes.
Centimes ordi-
naires et ex-
traordinaires.
Total parcontr.
l,191,:mf91
l,897,040flS
En ajoutant aux chiffres qui précèdent le montant des frais d'avertissement mis à la charge des contribuables et qui se sont élevés ii 8.980 fr. 44 c. pour les contributions perçues au proht de l'État, et à 5,986 fr. 96 c. pour celles perçues au profit des communes, la situation respective de l'État, du département et des communes peut se résumer comme suit :
Étal: 5,514,695 fr. 68 C. Département: i, 939,381 fr. 23 c. Communes : 2,071,725 fr. 84 C; ce qui fait ressortir le total général des 4 contributions direct 33 à . . 9,025,802125
Taxes assimilées 355,068 98
Conli'ihulions indirecles.
Boissons 2,977,681fi8\
Tabacs 5,172,541 65 /
Douanes 1, 132,471 93 > 10,453,90ir69
Autres contributions indi- \
rectes 1,171,203 93/
Autres produits.
Enregistrement, domaines et
timbre 7,321,865 57
Forêts 109,067 43
Postes et télégraphes .... 1,877,93218 } 11,273,61418 Impôt de 3 p. 100 sur le revenu
des valeurs mobilières . . 37,910 89 Revenus et produitsdivers. . 1,926,838 11
Soit un total général de 3i,608,387ii0
représentant 0 fr. 91 p. 100 du total général des sommes portées au compte définitif des recettes de 1887 pour 3,469,701,846 fr. 01 C. : budget général, 2,981,742,650 fr. 84 c; budget sur ressources spéciales, 487,959,195 fr. 17 c.
GAZ. — Quand un considère le traitement fiscal appliqué aux divers produits employés pour l'éclairage, on est surpris de constater l'immunité dont jouit le gaz alors qui! les huiles minérales, schiste et pétrole, acquittent rimi)6t sous forme de droit dt! douane uu de droit de fabrication. Cette différence de traitement n'est point le fait de l'oubli du législateur; en 1871, l'Assemblée nationale fut saisie de propositions ayant |)oiir but de créer un impôt de cinq centimes par mètre cube sur le gaz au profit d(> l'État.
« Il a paru étrange, disaient les auteurs de celle V proposition, (|iie, dès rinstaul où l'éclairage des n jiauvres et des petites villes est atteint très sé- 'I rieusemcnt par l'impôt mis sur les huiles miné- « raies, le Gouvernement n'ait pas pensé à imposer
GAZONNEMENï
« sa pari coulributive à l'éclairage des villes plus
• fortimoos l'a iuipiH de cinq centimes, par
« mètre cube de gaz ct)nsummé, donnera à l'Ktat « une somme considérable »
Les compagnies, disait-on, seraient mal fondées a se plaindre de la lét:ère part qui leur serait ainsi ilévolue dans les charges qui atteignent plus lourdement les autres industries.
Ces considérations soulevèrent de nombreuses td^jections. On lit valoir que l'induslrie du gaz n'était pas comme celle des huib's minérales, une ii dusirie libre, réglant ses prix de voûte, à son pré, les augmentant ou les diminuant suivant le cours des matières premières, de la main-d'œuvre, etc. , mais bien une industrie reglemenlée, tarifée: que U's compagnies de gaz étaient dépendantes et tributaires des autorité:^' localis, soumise^ à leur contrôle et à leur surveillance et qu'en outre elles étaient liées par des traités de couce?sioa faisant toujours une large part à l'intérêt public et surtout au budget municipal, par suite des diverses obligations qui leur étaient d'ordinaire imposées, notamment :
De fournir le gaz, à toute personne qui le demande, aux prix invariables du tarif, quels que soient le prix de la houille, l'élévation des salaires.
De livrer à prix réduit le gaz nécessaire à l'éclairage de la voie publique et des établissements municipaux, départinieutaux et militaires.
De payer des redevances ou des droits d'octroi soit sur la houille, soit sur les produits fabiiqués.
De payer un droit de location du sous-sol occupé par les tuyaux de conduite.
De partager parfois avec les municipalités le bénéflce de l'exploitation excédant un certain cliillre de dividende attribué au.\ actionnaires.
Enlin d'abandonner, en tin de concession, à ces municipalités, sans indemnité, la canalisation placée sous la voie publique, ainsi que tout ou partie des usines et de leurs accessoires.
Justement touchée de cette situation particulière et persuadée qu'un impôt même minime exercerait une influence lâcheuse sur l'industrie des grandes villes et notamment sur celle de la ville de Paris, ou le gaz constitue l'instrument de travail d'une foule de métiers, la commission du budget repoussa la proposition qui lui avait été soumise en émettant l'avis, qui fut adopté, que l'impôt sur le gaz devait être réservé comme ressource municipale.
La Tille de l'aris bénilicie actuellement de ce chef d'une somme annuelle de 19,(i.j0,000 fr. qui se décompose comme suit :
Parta;je des bJnuûces avec la cûinpagnie coiicosï^ioniiaire lJ,100,OOOf
Proiiuil fie la redevance de 2 centimes par incire cube de çaz con.«onime (L. lo juin 18.09, art. 7 ; Traité de ISIO, art. 8.) . . 5,350,000
Droit de locition des parties du sous-sol de la voie jjubli'fue occupées par des conduites de gaz. (JT/Yt/fé de 1870, «rt. 5.) . . . 200,000
GAZONNEMENT. V. Reboisement.
GÉOMÈTRE, r. Cadastre.
GERS. — Chef- lieu : Aucli ; sous-préfectures: Condom, Lecioure, Lombez, Mirande.
iNombre de communes : 46.5 ; population totale : 274,391 ; superficie territoriale : 618,353 hectares; bois communaux : l,37.j hectares.
Cour d'appel d'Agen; chef-lieu d'académie : Toulouse; archevêché d'Auch : I7« corps d'armée (Toulouse).
