Mode d'inscription et de radiation des comptes

Le môme ordre numérique se reproduit dans cliaquc série qui commence au n" 1 et se continue indeliiiinient. Les numéros appartenant à une inscription dcliiiilivement radiée ne sont jamais repris. De même, pour se conformer au priiicijjc posé a l'origine par la loi du 24 août 17'J3, Je Grund- Livrc ne doit jamais présenter qu'un ensemble de colnptes entièrement arrêtés. Il ne doit donc pas y

avoir de comptes partiellement débités et toute portion de rente non aliénée par le créancier ne peut se trouver maintenue en son nom que par le fait de l'ouverture d'un nouveau compte. Ce système garantit efficacement l'exactitude des balances en lin de chaque journée et facilite singul'èrement la comptabilité des rentes à mettre en paiement, mais il a l'inconvénient d'enfier considérablement le chiffre des débits et des crédits relatés au journal des écritures et de ne |)as permettre de déterminer quelle est, dans ces chiffres, la part imputable aux transactions rceUes et aux opérations au cinuptant.

Aucun com])te n'est radié au Grand-Livre, c'està-dire ilrbilê sans ([lie l'agent comptable ait rapproché du (jrand-Livre le titre présenté au transfert et se soit assuré de la conformité de ces deux documents. De môme, aucun compte n'est définitivement ouvert et aucun titre nouveau n'est mis en circulation sans que la balance journalière des

GRAND-LIVRE DP: LA DKTTE PLBL.

OREFFLS, GREFFIERS

écritures ait donné la corlitiulo que les débits cnreiristres coustituaieul uu crédit sullisaiit pour la création de ce nouveau compte.

Les inscriptions de rentes noniiuatives reproduisent exactement les libelles portes au Grand-Livre, et il n'est délivré qu'un seul extrait de cbatiuu inscription. (D. 14 rc/it. au lll et 3 incss. un XII.}