‹ Dictionnaire des financesChapitre 612 sur 3112 · I. HISTORIQnE · texte numérisé non relu

I. HISTORIQnE

Durant la période féodale, les besoins de l'industrie chevaline étaient assurés par un certain nombre de Haras particuliers qui appartenaient aux grands seigneurs; lorsque ce régime prit (in, l'absence de haras apporta un grand trouble dans l'élevage et, à partir de ce monacnt, le nombre des produits et leur qualité allèrent en s'alVaiblissant graduellement. L'insuffisance des chevaux du pays ne tarda pas à se faire sentir, d'autant plus vivement que les guerres fréquentes qui marquèrent les premiers temps de l'unification de la France en avaient activé la consommation. Aussi, dès la lin du règne de Louis XI, avait-il fallu chercher à l'étranger tous les chevaux nécessaires à la remonte de la cavalerie.

Louis Xlll dut se préoccuper sérieusement de porter remède à une situation ruineuse et pleine de périls pour le pays. 11 signa dans ce but ledit de 1639 qui instituait une administration des haras aux frais de l'État, mais cet essai ne réussit pas. Cependant la nécessité de reconstituer notre population chevaline devenait pressante ; l'édil du 17 octobre t66j, complété par ceux du 29 septembre 166S et du 28 octobre 16S3. tous rendus sur la proposition de Colbert, créa un système de perfectionnement (lu cheval basé sur le concours de l'industrie privée, avec la participation et les encouragements de l'Etat. En outre, le célèbre écuyer Garsault fut chargé par Louis XIV de se rendre dans divers pays d'Europe pour acheter des reproducteurs mâles et femelles qui furent répartis dans tout le royaume. Celte tentative ne produisit pas de résultats satisfaisants ; le système était défectueux et lorsque, après les deux dernières guerres du règne de Louis XIV, on reconnut que plus de cent millions avaient dû être dépensés pour remonter la cavalerie de chevaux étrangers, on s'empressa de modifier l'or^-'anisation existante.

Le règlement du 22 février 1717 confia aux intendants des provinces l'administration des Haras

royaux, à côté desquels se trouvaient ceux des grands seigneurs et des particuliers dont certains, comme le Haras de Chambord (|ui comptait 241 étalons, étaient de vérilubjes élablisscmcuLs publics. Des offices de gardes-étalons furent créés, mais lea privilèges dont ils élaient dotés donnèrent lieu à des abus qui ne furent pas étrangers à l'abolilion des Haras en 1790.

Au moment où la Révolution éclata, il y avait en France lo dépôts royaux contenant 3Gô étalons; les gardes-étalons avaient la surveillance de 7ôO reproducteurs et 2,124, leur appartenant, avaient reçu le brevet d'approljation. l/entretieii des anciens établissements des Haras coûtait, eu 1764, 695,140 fr.

L'institution des Haras qui, malgré ses défectuosités, avait cependant créé des ressources chevalines précieuses pour les guerres de la Révolution, fut supprimée par l'Assemblée constituante, le 29 janvier 17'J0, par suite du refus des crédits budgétaires. Mais cinq ans s'étaient à peine écoulés qu'il faUut se préoccuper de revenir sur cette mesure. Une loi du 2 germinal an 111, resiée sans efl'et, un rapport présenté au Conseil des Cin([-Cents, le 28 fructidor an VI, par Eschassériaux jeune et le rapport publié en IS02 par Huzard, sur l'ordre du Gouvernement, sont les premiers actes dans le sens du retour à l'organisation antérieure des Haras. Ce n'est pourtant (|ue par le décret du i juillet 1806 que l'institution fut réellement rétablie et organisée. Ce décret prévoyait G Haras, 30 dépôts d'étalons et deux écoles d'expériences. En outre, il proclamait le principe des encouragements de l'État à l'industrie privée et créait, sur les bases de la double intervention des pouvoirs publics, un sy.stème qui a été depuis lors maintenu, au moins dans ses lignes principales. Les premiers ell'ets ne furent |)as heureux ; cependant, lorsque la Restauration survint, elle trouva 1,109 étalons dans les établissements nationaux.

Le service des Haras ressentit fidèlement le contrecoup de chacune des perturbations politiques que la France éprouva. ^

L'ordonnance royale du 1(5 janvier 1825 ne louchait guère (|ii'au per.>onnel, mais celle du 19 juin 1832 supprimait 9 dépôts d'étalons et réduisait à 4 le nombre des inspecteurs généraux. L'ordonnance du 15 décembre 1833 décidait qu'il y aurait 3 Haras, 3 dépôts de poulains et 16 dépi^ts d'étalons. L'arrêté du chef du jiouvoir exécutif du 11 décembre 1848, les décrets des 7 juin 1852, 19 décembre 18G0 et 7 septembre 1863 et l'arrêté du 11 septembre 1871 man[iient autant d'étapes dans l'histoire des Haras.

Quand, après nos désastres de 1871, la loi du 27 juillet 1872 eut réorganisé l'armée, U fallut lui assurer les ressources en chevaux dont elle avait besoin. La loi du 29 mai 1874, qui régit actuellement les Haras, eut pour but de pourvoir à cette nécessité en donnant à l'institution l'unilé et la fixité, sans lesquelles aucun résultat sérieux ne pouvait être atteint.

334 HARAS

n. LÉGISLATION ACT0EUE.

La lolda 29 mai 1874 n'a pas entièrement bouleversé le système antérieur, mais elle l'a complété. Tandis, en effet, qu'elle maintient les 22 dépôts, les cadres du personnel et le conseil supérieur, elle place un inspecteur général à la tète du service, rétablit l'École des Haras du Pin, décide qae les officiers des Haras devront avoir satisfait aux examens de sortie de l'École, et installe à la jumenterie de Pompadour, 60 juments exclusivement consacrées à la production du clieval de sang arabe et anglo-arabe. Elle stipule qu'a partir de 1875, l'effectif des étalons entretenus par l'administration des Haras sera annuellement augmenté jusqu'à ce qu'il ait atteint le chiffre de 2,500, de 200 étalons par an choisis parmi les différentes races et renfermant le plus possible de chevaux de sang. Enfm, indépendamment des crédits votés chaque année pour les courses, les écoles de dressage, etc., l'allocation de 683,000 fr. affectée aux primes a été portée, en 1875, à 800,000 fr. et successivement depuis, par augmentation annuelle de 100,000 fr., jusqu'à 1,500,000 fr., pour primer :

1° Des étalons appartenant à des particuliers, à des sociétés ou à des départements et approuvés par l'administration des Haras ;

2° Des juments poulinières, des pouliches et des poulains.

Une allocation de 50,000 fr. est affectée aux épreuves des arabes et anglo-arabes.

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