Rapports des inspecteurs

Il est de principe que les vériticatious sont toujours contradictoires, en ce sens que Iqs irrégularités relevées et les critiques formulées sont consignées dans un rapport couiuiuniquo, immédiatement après sa rédaction, à l'agent qui ou est l'objet, pour recevoir ses observations et ultérieurement, s'il s'agit d'un agent subordonné, à son supérieur immédiat pour que celui-ci n'ignore pas les résultats de la vèrilicaliou et formule lui-même, à l'occasion, les remarquesauxquellescllepeut donner lieu de sa part. Centralisés ensuite dans les mains de l'inspecleur général (|ui en donne connaissance au chef de service et provoque ainsi, sans y prendre une part personnelle directe, le redrcssenienl immédiat des infractions signalées, les rapports embrassant l'ensemble du même service dans le département ou dans la région sont résumés pur le chef de la tournée dans un rapport personnel contenant ses observalioiis et ses propositions. Le tout est transmis alors au ministre qui, par l'intermédiaire du chef du sei vice de l'inspection générale ucluelU,mcnt placé sous ses ordres directs, fait donner aux rapports la suite qu'ils comportent dans les directions centrales intt ressées et consigner aux dossiers des agents soumis à sa nomination les témoignages recueillis sur leur gestion. Les rédacteurs des rapports, quel que soit leur grade, sont mis ultérieurement au courant du résultat de leurs vérilications et admis à présenter, s'il y a lieu, par l'entremise de leur inspecteur général, de nouvelles observations sur la suite donnée à leurs travaux.

Ou voit que le contrôle reste soigneusement indépendant de l'action, sauf bien entendu le cas où, dècouvraut un délicit dûment constaté, l'inspecteur est autorisé à fermer provisoirement les mains du comptable iulidèle et à rcquér'u'la nomination immédiate d'un agent intérimaire.

Les inspecteurs des finances sont d'ailleurs toujours admis à si;-'naler dans leurs rapports les ameudementsdontleslois, les règlements, lesiiislructions, les circulaires leur paraissent susceptibles, à la condition que ces critiquas d'un ordre général soient formulées dans des termes et dans des conditions qui ne puissent nuire à la discipline et au prestige des autorités superposées. Les inspecteurs généraux ont même été provoqués p:ir le ministre, à diflérentes époques, à fournir, eu lin de tournée, un rapport ;:éuéral conlidentiel sur les améliorations qu'ils jugent réalisables dans la législation et dans les services et sur leurs vues de réforme personnelles.