Bdliments

La plupart des bâtiments des collèges appartiennent aux villes.

Ainsi, la statistique de 1876 relève que, sur ::)2 collèges. 229 appartiennent aux villes, 12 à l'État et 1 1 à des particuliers. La situation actuelle est sensiblement la même.

Aux teiines des articles 73 et 71 de la loi du lô mars 1850, les travaux de restauration et d'agrandissement des bâtiments des collèges communaux sont entièrement à la charge des villes.

Pour la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments, l'achat et l'entretien du mobilier, les collèges communaux sont soumis aux mêmes règlements que les lycées.

Les communes ne peuvent, même pour les bâtiments dont elles sont propriétaires, changer ralTectation que ces bâtiments ont reçue du pouvoir exécutif lorsqu'un collège y a été installé. (D. 27 sept, et 11 noo. 1808, 0 avril 1811 et cire. 7 sept. 1838.)

Mais les villes peuvent être autorisées, quand leur population n'excède pas G, 000 âmes, et qu'elles nu sont pas chefs-lieux d'arrondis.-ement, à substituer a leur collège une école primaire supérieure. Les bâtiments du collège sont alors atlectès â la nouvelle école. (U. Vdjunv. 1830.)

Elles peuvcntaussi ériger leurs collèges eu lycées, à charge par elles de faire les dépenses de construction et d'appropriation nécessaires et de fournir

INSTRUCTION PUBLIQUK 413

lo niobilior et les collections en rapport avec le HOU vol enseignement.