Écoles facultatives

Les écoles facultatives sont :

1" Les écoles maternelles dans les .communes de plus de 2,000 habitants, dont 1,200 agglomérés;

2'> Les classes enfantines;

3° Les écoles de filles déjà établies dans les communes de 4 00 à 500 habitants ;

4» Les cours complémentaires ;

5" Les écoles primaires supérieures;

6" Les écoles professionnelles.

1. Antérieurement, il existait des bourses de demi-pension à 250 fr. ; les bourses familiales étaient de 40o fr. et les demi-familiales de 200 fr.

Aux termes du décret du 4 février 1888, le concours de l'État pour la fondation ou l'entretien d'une école facultative n'est accordé qu'aux communes s'engageant à comprendre l'école projetée parmi celles qui donneront lieu à une dépense obligatoire pendant un certain laps de temps.

S'il s'agit d'une subvention de l'État destinée au paiement des annuités pour la construction de l'école, l'engagement de la commune sera égal à la période sur laquelle portent les annuités;

S'il s'agit d'un subside annuellement renouvelable (participation a des traitements, à des indemnités annuelles), la durée de l'engagement sera de dix "années.

On voit que la dépense de ces six espèces d'établissements devient ainsi assimilable aux dépenses obligatoires.

.Mais il en est qui ne peuvent jamais jouir de cette faculté, prendre cette stabilité, et qui ne peuvent prétendre qu'à une existence précaire et à des secours de l'Etat, donnés à titre purement gr^icieux et tout à fait aléatoires.

Ce sont:

1° Les écoles maternelles dans les communes de moins de 2,000 habitants, ou de moins de 1,200 habitants agglomérés ;

2° Les écoles de fdles dans les communes de moins de 400 âmes.