Enseignement supérieur

La liberté de l'enseignement supérieur ne date que de la loi du 12 judlet 1875.

Cette loi permet à tout citoyen âgé de 25 ans, aux associations formées légalement dans un dessein d'enseignement supérieur, d'ouvrir, sous certaines conditions, des cours ou établissements d'enseignement supérieur.

La loi du 18 mars 1880 l'a modifiée sur plusieurs points.

Ainsi ce nouvel acte ne permet plus aux facultés libres, réunies au nombre de trois dans le même établissement, de prendre le titre d'Universités. 11 enlève aux élèves des facultés libres le droit de se présenter, pour obtenir les grades, autres que les baccalauréats es lettres et es sciences, devant un jury mixte composé de professeurs des facultés libres et de professeurs des facultés de l'État.

Enfin, sous la loi de 1875, les droits d'immatriculation et d'inscription étaient versés et demeuraient acquis à la faculté libre, les droits d'e.xamens passés devant les jurys mixtes étaient partagés entre la faculté libre et l'État, et les droits de certificat, de diplôme, de duplicata appartenaient en entier à l'État.

Avec la nouvelle loi, cette distinction n'exista plus. Tous les candidats aux diplômes délivrés par l'État redevinrent soumis aux mêmes règles en ce qui C(uicerne les droits à percevoir au profit du Trésor public, à raison des examens et des diplômes.