P. Lebot-Beauliec, Traité de la science des finances

spécial que nous envisageons, les conditions des principales émissions publiques de rentes de 181G à 1880 '.

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Viiiu'p. Taux

15 mai 1818. . . .

9 ocloljrol8l8 . .

8 mars i82i. . . .

Lois 1S21-22-23 . .

9 juin i.-*2S . . . .

25 mars 1831 . . .

21 avril 1831 . . .

iji avril 1832 . . .

25 juin 1811. . . .

25 juin 1841. . . .

i:6 juin 1845. . . .

8 aoul 1847 . . . .

9 mars i848. . . .

7j)iillot-i2iiovem-

bro 184^ . . . .

24 juillet 1818. . .

11 mars 1854 . . .

31 (Iccembre 1854.

11 juillet 1855. . .

2 mai 1859 . . . .

Lois de 1859-1861 , 31 décembre 1859,

12 lévrier 1862 . .

30 décembre 1863 l"-"^ août 1868 . .

12 août 1870 . .

24 octobre 1870.

20 juin 1971. . .

15 juillet 1872. .

l-^"- mai 1886 . .

On voit par ces chiffres que l'État est loin de s'être toujours soumis au régime qu'il imposait aux particuliers : il a emprunté à tous les taux suivant ses besoins et suivant sou crédit. Conmient se prévaloir d'une loi de maximum quand les circonstances étaient dilliciles, quand le capital se montrait exii;eant ou méfiant? Les nécessités de l'État comme celles du commerce ou des banques, ou des particuliers dans les affaires civiles, sont donc incompalibles avec la loi. Ces nécessités de tout ordre s'accordent à jusli/wr la théorie de l'intérêt laissé aux libres fluctuations des lois économi(iues.

Les chiffres qui précèdent montrent encore que l'État n'hésite pas à proliter de son crédit et des circonstarxes favorables jiour faire ses emprunts au-dessous de l'intérêt légal, toutes les fois qu'il le peut.