‹ Dictionnaire des financesChapitre 881 sur 3112 · DES REDEVABLES SOUMIS AU DROIT DK LTCBKCE · texte numérisé non relu

DES REDEVABLES SOUMIS AU DROIT DK LTCBKCE

Bouilleurs el distillateurs do profession Marchands do boissons en gros . . . . ,

Dénaluratours d'alcool onfrepositaires.

de caries

Fabricants

UKITli

sur lesquelles portent les laxi's.

Par étalilisscmcnt et par

trimostro

Idem

Idem

Par trimestre.

Idem.

T A X K s, déi-inips eoni|iris.

t,OIS KT DIOCItETS.

de salpêtre

de sucre ou do slucose. . . .

de bouffie et d'acide stéarifjue . ,

de vinaigre et d'acide acétique . ' ^^^

de raisins secs î^'lH£Sr"'^.'''°.^^'''i

)Par établissement et par)

Report. . .

ti'25 ,L. 2s avril i8it!.

... o- I'- 1" sppt- 1^71.

"*' "■ II. SOd.'C. 187.3 .

(0. 14 juin 181 1 .

31 25 ,L. 1 ' sept. 1871.

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