V. LOTEBIES DE BEMBOUBSESQMT
La loterie qui, on vient de le voir, a facilité à tant de reprises différentes les appels au crédit, a été égaleaient employée, quoique moins fréquemment, à faire les fonds nécessaires au remboursement des engagements du Trésor-. L'Angleterre s'en est même seiTJe pour convertir sa dette.
Eu France, l'usage des loteries de remboursement ' a suivi de prés la création des premières loteries de rentes.
Une déclaration du 21 août 1717 ouvrit en elTet à l'Hôtel de ville une loterie à 25 solsle billet, destinée à l'extinction des billets de l'État ou de la caisse commune des recettes générales.
Avec les fonds provenant des mises les porteurs désignés par le sort devaient être remboursés de leurs titres de créances tout en en conservant l'intérêt sous forme de rentes viagères.
Cette loterie de remboursement fonctionna régulièrement de mois en mois, avec de légères modifications de détail {Arr. IG oct. 1717, 7 aoiU 1718), jusqu'à l'arrêt du 4 février 1719 qui vint complètement modifier le système en usage en dédoublant en quelque sorte l'opération. Tous les mois on devait tirer une première loterie, avec des lots en argent, qui seule comportait des mises et qui devait servir à faire les fonds d'une loterie spéciale de remboursement à laquelle pouvaient participer tous les propriétaires de dettes de l'État, sous la seule condition de faire enregistrer préalablement leurs effets.
Le tirage de cette dernière loterie ne s'effectuait qu'une fois par trimestre après 3 loteries mensuelles consécutives.
Sur les entrefaites, parut l'arrêt du Conseil du 15 février 1 724 qui investit la Compagnie des Indes du privilège exclusif de faire des loteries.
Toutefois, le 19 octobre 1728, le contrôleur général Le Pelletier créait une nouvelle loterie de remboursement. Celte loterie, qui devait être tirée régulièrement de mois en mois, fonctionna sans arrêt jusqu'au 27 juin 1730. Moyennant un enjeu de 20 sols par 1,000 livres de capital, les rentiers pouvaient courir la chance d'être remboursés de leur créance. Pour accélérer ramortissement, l'État consacrait cliaque aniiée à l'opération une somme de 6 millions qui venait accroître les mises des rentiers.
En 1737, Orry proposa à son tour, mais sans succès, une nouvelle loterie qui ne put se terminer que longtemps après (août 1739).
Orry et ses successeurs, à court d'argent, n'ont bientôt plus, du reste, la faculté de songer à l'amortissement de la dette. Tout au contraire, ils se voient dans la nécessité de l'augmenter en recourant justement aux emprunts-loteries, comme on l'a vu précédiMunient.
C'est en vain que, sous la Convention, Gambon devait proposer de créer une loterie pour la cou-
version des assignats en bons territoriaux. (Thiers, Histoire de la Révolution Jmmaise.)
On a vu que, de nos jours, les tirages au sort interviennent bien encore dans l'amortissement de nos dettes, mais c'est d'une façon toute différente; ils n'ont pour effet que de déterminer l'ordre dans lequel les titres seront remboursés et ils ne nécessitent préalablement de la part des participants aucun versement spécial pour faire les fonds de l'opération.
J. Durant de S'-André.
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LOTS ET PRIMES. V. ci-dessus Loterie, p. 493.
LOUPS. — De tout temps on a reconnu la nécessité de détruire les loups et on a édicté de nombreux règlements ; il en est question notamment dans la loi des Burgondes et dans les capitulaircs des rois de première race. Au xv* siècle le soin de diriger la destruction des loups était confié à un haut dignitaire, le grand louvetier de France qui conunandait un certain nombre d'oHiciers subalternes, lesquels étaient chargés, sous ses ordres, de diriger les chasses et les battues dans les provinces.
La Révolution, en supprimant la charge de grand louvetier, désorganisa le service et, en 1795, la Convention dut rendre une loi pour arrêter les ravages que faisaient les loups.
Tout citoyeirqui tuera une louve pleine recevra, dit cette loi, une prime de 300 livres, une louve non pleine 250 livres, un loup 200 livres, un louveteau 100 livres.
La prime était payée par le receveur de district sur les fonds alloués pour cet effet à l'administration départementale. En 1797 {L. iO messidor an V), les crédits accordés à titre de primes pour la destruction des loups passent au ministère de l'intérieur. Le montant des primes est réduit à 50 fr. pour les louves pleines, à 40 fr. pour les loups et à 20 fr. pour les louveteaux. Si le loup est enragé ou s'est jeté sur des personnes, la prime est de 150 fr. Plus tard les primes sont encore réduites, mais le montant en a été relevé depuis.
Aux termes de la loi du 30 août 1882, la dernière rendue sur la matière, le montant des primes est fixé comme suit :
100 fr. par tête de loup ou de louve non pleine ;
150 fr. par tête de louve pleine ,•
40 fr. par louveteau ;
200 fr. s'il est prouvé que le loup s'est jeté sur des personnes.
Le paiement des primes pour la destruction des lou|)S est à la charge de l'Etat; un crédit spécial est ouvert à cet effet au budget du ministère de l'agriculture.
LUL'l'S
QuicoiniiK' l'i'claïuo une dos primes meutionuées ci-dessus doit, dans les vingt-quatre heures ciiii suivent la destruction de l'animal, en taire déclaration sur papier timbré au maire de la comnmue sur le territoire diuiuel l'animal a été détruit.
La prime n'est allouée que sur la demande lormelle du chasseur, aussi les constatations réglementaires qui sont prescrites aux muuicipalités ne doivent-elles être faites que s'il est formulé une demande de prime.
Le réclamant doit, eu même temps que sa demande, présenter le corps entier de l'animal couvert de sa peau et le déposer au lieu designé par le maire, lequel procède inuuediatement an.x constatations et eu dresse procés-verbal. Il convient de remarquer (jue le législateur, pour déterminer la condition à laquelle est attaché le droit à la prime, a employé le mot de dcstnalio/i. Dés lors il importe peu que l'animal ait été tué dans une chasse ou pris dans un pitge ou empoisonné.
Le procés-verbal du maire, accompagné de la demande de prime, est adressé au préfet du 'département lequel délivre à l'intéressé un mandat du montant lie la prime allouée, puis transmet le dossier de l'affaire au ministre de l'agricullure. Aux termes de l'article 4 de la loi du 3 auiît 1S82, la prime doit être payée au plus tard le quinzième jour ([ui suit ia constatation de l'abalage.
Battues. — Suivant une ordonnance de 1601 et les arrêts du conseil des 26 février 1697 et 16 janvier 17S5, restés eu vigueur, ainsi qu'il résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du l;} brumaire an X, il est permis aux préfets et aux maires de faire des battues générales lorsque la présence de nombreux loups est signalée dans le département. Dans ces battues générales, sur l'organisation desquelles il n'y a pas lieu d'insister ici, les primes dues pour la destruction des animaux sont partagées entre les chasseurs (|ui y ont pris part.
A cet effet, un mandat est délivré à la personne qui a organisé la battue, à charge par elle de faire le partage entre les intéressés qui ont réclamé une part de prime.
Dans le cas où des fauves seraient détruits par une battue organisée par le maire, c'est à la commune qui a fait les frais de la battue que la prime doit être payée, sauf au conseil municipal à répartir tout ou partie des sommes reçues entre les personnes qui ont participé à l'opération.
Loiiieterie. — L'organisation des louvetiers remonte à 15î>3, mais les attributions des lieutenants de louveterie sont déterminées par les ordonnances des 10 et 20 aoiit 1814. Ces lieutenfRits, dont la commission doit être renouvelée chaque année, et dont les fonctions sont gratuites, sont choisis par l'administration des forêts, sous la direction de laquelle ils doivent procéder aux chasses ou battues ordonnées par les préfets. Us ne sont ni agents du Gouvernement, ni dépositaires d'aucune partie de la puissance publique. Chaque lieutenant est tenu d'entretenir à ses frais un équipage de chasse et doit se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et autres animaux nuisibles.
Statistirjîiedes loups lues. — Depuis l'application ae la loi de 18S2, il a été possible de relever le nombre des fauves détruits, ainsi que le montant des primes allouées pour- leur destruction.
Voici quel a été, dans la période 1882-1889, le
LOYERS (Indemnité di£s) 495
nombre des fauves de chaque catégorie abattus e' le montant total des primes allouées :
Noiiilii'o Tiim Montant
lies lie la lolal
fauves prime iIps priiiiK
abattus. par tète. allouées.
Loups ou louvos s'élaiil
jelijssurdosélreshumains 13 aoof 2,000''
Louves pleines n-i 1,50 X6,95o
Loups adultes ou louvos
nou pleines - 3,419 loo 34i,;t0i)
Louveteaux 2,6io lO loi, loo
Totaux G. 155 .i(;5,.s5uf
La plupart des primes allouées aux chasseurs qui ont détruit des loups ont été liciuidées au taux de 100 fr., 5j p. 100 du total des fauves et 73 p. 100 du total des primes. Les primes aux tueurs de louveteaux ont été au nombre de 2,610 (42 p. 100 du total des primes li(iuidées), mais n'ont représenté que 22 p. 100 de l'ensemble des primes allouées. Les primes pour destruction de loups s'étant jetés sur des êtres humains (200 fr. par tête) ou de louves pleines (150 fr. par tôte) ont été l'exception.
Les chilfres suivants indiquent comment a varié le nombre des loups tués depuis 1882, ainsi que la suninie totale des primes. iNous avons cru devoir calculer le montant moyen de la prime ainsi que la proportion du nombre de louveteaux, par année, parce que ces données statistiques iudi(iueiit, mieux encore que les chiffres absolus, le progrès obtenu par la loi, la décroissance accusée dans le nombre des loups tués, et par suite, il est permis de le supposer, la décroissance même du nombre des loups vivant encore en France.
Nombre Montant »^„„„i. Proportion d'aui- total ' ,• . des louveteaux
Années. ^^^^^ ^^^ ^^^^^^^ ne la ^^^ ^^^ auiniaui
ilétruits. allouées. '' ' détruits.
Le montant total des primes diminue plus rapidement que le nombre des animaux détruits, ce qui est mis eu évidence par les moyennes mêmes que nous avons calculées. Cela indique bien que le nombre des loups adultes diminue de plus en plus, et que la proportion des louveteaux tués augmente d'année en année, bien que leur nombre absolu soit également en diminution.
Le montant moyen de la prime est tombé de 90 fr. en 1882, à 09 fr. en 1888 et 1889, et la proportion de louveteaux s'est élevé en même temps de 17.50 p. 100 à plus de 50 p. 100 depuis 1887.
