LOYERS (Indemnité des

de la France ; Tindiistrie, fort alteiute déjà par la déclaration de guerre, ferma ses ateliers et la majeure partie des employés et ouvriors, désormais sans travail et assujettis en outre au service militaire, dut se contenter de l'indemnité journalière de 1 fr. 50 c. qui avait été allouée à la garde nationale. {V. Garde nationale.)

Mais si cette indemnité pouvait satisfaire aux besoins matériels indispensables à l'existence d'une population sans travail, elle était insufîisante pour lui permettre de cojitribuer aux charges de toute nature qui lui incombaient et plus particulièrement pour payer le prix de son loyer d'habitation.

Cette situation exceptionnelle amena le gouvernement de la Défense nationale à rendre successivement deux décrets accordant délai aux locataires pour le paiement de leurs loyers et prorogeant les congés encours. (D. SO sept. 1810 et 3 janv. 1871.)

Tant que dura la guerre, on n'eut pas à se préoccuper de résoudre les questions que pouvait soulever l'exécution des contrats avec les propriétaires, l'état de guerre justifiait la prorogation et les délais accordés, mais la paix conclue, les loyers allaient devenir exigibles.

Cependant la reprise du travail tardait à se faire, les ati'Iiers ne se rouvraient que lentement, l'industrie reprenait avec peine sou activité ordinaire : les privations du siège, la rigueur de l'hiver de 1870, le manque de salaire, les dures conditions de la paix : tous ces motifs réunis avaient surexcité la population. Suus l'influence de cette excitation et poussés par un parti politique ultra-radical, les habitants de la capitale en vinrent à demander au Gouvernement soit de déclarer les propriétaires déchus des droits qu'ils avaient à exercer, soit de mettre à la charge du Trésor le montant des loyers arriérés. Cette question des loyers et celle de la prorogation des échéances des effets de commerce furent un moment la principale préoccupation de la population parisienne et on peut dire que les retards apportés à la solution de ces diverses questions furent en partie la cause de l'extension du mouvement insurrectionnel du 18 mars 1871.

Le gouvernement de M. Thiers comprit cette situation. Pour la faire cesser il présenta à l'Assemblée nationale dans la séance du 28 mars 1S71 un projet de loi, qui après une transformation presque complète devint la loi du 21 avril 1871 sur les loyers. (M. L. Say, rapporteur.)

Cette loi du 21 avril offrait aux propriétaires deux procédés de liquidation :

Le premier consistait dans la création de jurys spéciaux chargés de statuer sur les réclamations et conlestations des propriétaires et locataires et d'accorder des délais de paiement dont la durée ne devait pas excéder deux années. Le jury avait la faculté d'accorder sur les prix des loyersdns et quelle que soit la nature de la location, des réductions proportionnelles au temps pendant lequel les locataires avaient été privés matériellement de la jouissance de tout ou partie des lieux loués. Dans le cas où il n'y aurait eu ni diminution ni altération de jouissance, le jury ne pouvait accorder que des délais.

Le second procédé metlail à la charge du département (le la Seine et de l'Étal la li()ui(hili(in des loyers dus pour les locaux dont le prix annuel de location ne dépassait pas GOO fr.

Aux termes de l'article 8 de lu loi, le département de la Seine fut autorisé à payer à tous les

LOYERS (Lnde.vinité des)

propriétaires de logement dont le prix annuel est de GOO fr. au moins, le tiers de ce qui leur resterait dû par le locataire sur les termes échus en octobre 1870, janvier et avril 1871, sous la double condition que les propriétaires donneraient quittance définitive du surplus et maintiendraient leurs locataires en possession pour le terme d'avril-juillet 1871,.

L'État, de son côté, s'engageait à participer pour un tiers à ces paiements sans que cette participation puisse dépasser 10 millions.

Le conseil général de la Seine accepta la charge qui lui était imposée par délibération du 13 novembre 1871 et une loi rendue le 30 mars 1872 régla lu condition financière de la liquidation.

Le nombre des réclamations adressées à la préfecture de la Seine pour bénéficier des avantages de l'article S de la loi du 21 avril 1871 s'éleva à 21,840, pour une somme de 38,384,611 fr. dont le 1/3 mis à la charge du département de la Seine et de l'État est de 11,831,202 fr.

Par délibération du 16 novembre 1871, le conseil général de la Seine s'était engagé au nom du département à acquitter la dette qu'il allait contracter envers les propriétaires en 7 annuités productives d'intérêt. Le ministre des finances ayant adopté pour la part incombant à l'État, le même mode de libération, les deux opérations se fondirent en une seule et les créanciers se trouvèrent en présence d'un seul débiteur, le déparlement de la Seine qui se chargea de la liquidation pour tous deux, lui et et l'État.

Dans le rapport adressé à la commission administrative nommée par le ministre de l'intérieur pour suivre les opérations financières auxquelles pourrait donner lieu le paiement de ces indemnités, le préfet de la Seine, M. L. Say, proposa :

1° De liquider immédiatement avec la prem'ière annuité et en un seul paiement toutes les indemnités ne dépassant pas 500 fr.

2° De remettre aux indemnitaires, créanciers du département et de PÉtat pour une somme supérieure à 500 fr. des bons remboursables en 6 annuités égales comprenant l'amortissement de l'intérêt calculé sur le taux de ô p. 100.

Ces propositions ayant été acceptées, il fut procédé à la liquidation.

Les sommes allouées pour les réclamations dont le tiers ne dépassait pas 500 fr. s'élevèrent à 2 millions 918,772 fr. 86 C. et furent payées avec la première annuité.

Les indemnités de 500 fr. et au-dessus ressortirent à 8,912,430 fr. et furent li(|uidées par la remise aux ayants droit de bons de G annuités.

Ces bons furent délivrés par le déparlement de la Seine et calculés au laux de 5 p. lOO, de telle manière que l'indenniitaire ayant droit à 100 fr. en capital reçut uive série de G annuités chacune de 19 fr. 50 c. formant (msenible 117 fr., divisés en deux paiements semestriels de chacun 9 fr. 75 c. à l'échéance des années 1873, 1874, 1875, 1876, 1877 et 1878.

95 p. 100 des indemnitaires escomptèrent leurs bons à la caisse du Crédit foncier avec lequel le préfet de la Seine avait passé un traité et reçurent une somme fixée à forfait à 97 fr. 50 c. pour ÎOOfr. de capital.

V. article Dommages intérêts, n" 2, Réparations (les (laminages causés pur la (juerre à la ville de Paris : hulciinLilts de loyers, pages 1502 et 1503.

LOZERE

MAGASLNS liENÉllAUX

— Rapports préscittcs au Prc/cf de la Seine sur les opérado/is de la Cuisse de lu boulaiigerie et sur les répartitions d'iudemuités faites dans le dèpartement de la Seine, par L. riloii. Paris. Imprimeries rouuies. eiablissoiiunt A. KSS7. llappurUle M. Liou Say à rAsseuibléo naliouaie, 7 aoùl ISTI.

LOZÈRE. — Chef-lieu : Meiule; sous-prefoctiircs : Horae. Marvejols.

Nombre de communes : 107 ; poitulatiou totale : li 1,261 ; superlicie territoriale : 51(5,772 hectares; bois domaniaux: : 1,308 hectares; bois communaux: l\A\-2 hectares.

Cour d'appil de Nîmes; chef-lieu d'académie : Montpellier : evèché : Meude, sulVrafiaut de l'archevêché d'Albi ; 10" corps d'armée (.Monipellier).

Sénateurs : ?; députés : 3; percepteurs : 27.

Revenus des bureaux de bienfaisance en 1888 : 73.041 fr.

Valeur du centime départemental, 1887 : 8,511 fr. 75 c.

Revenus communaux annuels, 1888 : 110,590 fr.

Voies de communication. Lonjutur

kilum...„i,>e.

Cbemins de fer d'intérêt général I3i

— — local »

Roules nalioaales 4G3

— dé()artemonlales »

Chemins viciuau.\ île grande communication

et d'intérêt commun". 1,320

Chemins vicinaux ordinaires construits ou en

construction 3, lit

Canaux »

— flottanles »

Budget du département.

Répartition des 4 continbutions directes.

COMPTIC Dlil'INITlF I)K 188S.

SOMMAIIU:.

lieceltes ordinaires

Dépenses ordinaires :

Dépenses obligatoires . . .

Propriétés départementales immobilières

Routes départementales . .

Chemins vicinaux et chemins de fcrd'intérét local.

Enfants assistés

Aliènes

308,716 30 44,737 35 58,056 80 13,024 21 13,896 50 40,li;9 50 40,709 53

Assistance publi((uc ....

Encouragem. et subvent. .

Instruction publique. . . .

Dépenses diverses

Total des dépcnsesordin.

ReceUes exlraordinairex . .

Dépenses extraordinaires .

Emprunts. Dette en principal

iTTRiniTlONS

rKBSONNmi.K

POIITKS

mv \e nxiiilaiU clos

lo.NciiRt:.

et

et

PATKNTK».

CONTRIBITIONS.

MOBILIÈRE

FHNÉTRliS.

.■1 l'Élal.

Principal . . .

Cenl.gënéiaiix, Fonds de sec. cl

73,329 fOO 11,585 98

DUD-valeurs .