Culture indigène et achats
Depuis la création du monopole, la culture du tabac en France a été régie siiccessivement par le décret <lu 29 décembre ISIO, par les lois des 24 décembre 1S14, 28 avril I8l0 et 12 février 1835 et la décision ministérielle du 17 octobre 183.0.
La culture du tabac donne lieu dans chaque département à un règlement de culture établi cl aque année par le préfet. Cet arrêté, après avoir fait connaître la décision ministérielle relative a lu culture dans le département pendant l'année, règle les divers détails relatifs aux déclarations de culture et à la délivrance des permis, aux semis et aux transplantations, aux inventaires des plantes et des feuilles; à la constatation des avaries, aux récoltes et aux séchoirs, aux réceptions et aux commissions d'expertise, à la culture pour l'exportation.
La culture est libre en Algérie, mais il y existe un service de renseignements, d'achats et de magasins.
La culture est autorisée pour une quantité lotale de 22 millions de kilogrammes dans les 22 départements suivants : lUe-et-Vilaine, Lot, Nord, Lot-et- Garonne, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhone, Alpes- Maritimes, Var, Gironde, Dordogne, Meurthe-et-Moselle, Haute-Saône, Haute-Savoie, Savoie, Landes, Hautes-Pyrénées, Isère, Meuse, Vosges, Puy-de- Dùme, Corrèze, Vaucluse. Les prix d'achat varient suivant les départements de 140 à 155 fr. pour les tabacs de surchoix, de 130 à 145 fr. pour cenx de première qualité, de 100 à 1 12 fr. pour la deuxième, de 80 à 90 fr. pour la troisième, de 20 à 70 fr. pour les non marchands.
Le tableau suivant donne les résultats généraux de la culture indigène pendant les cinq dernières années.
Valeur.
Super- Produit ticie mojfn Irnt onlliiée. parhfclare.
récoltes.
Kilosr. Fr. Hect. Fc.
1885 . . 19,252,305 16,34ii,959 14,518 1,124
1887 . . 22,673,138 18,957,394 16,027 1,181 iS-iS . . 20,175,563 16,423,011 16,507 995
Sombre
de planteurs
Le prix moyen général ressort de 85 à 90 fr. pour 100 kilogr.
La culture pour l'exportation ne s'élève guère qu'à 40,000 kilogr.
L'État achète eu Algérie 3 millions de kilogrammes qui lui reviennent au prix moyen de 70 fr. La production totale de l'Algérie est de 5 à 6 millions de kilogrammes dont 3 millions sont produits par les colons, 2 à 3 millions par les Arabes.
Person>iel. — Le service de la culture est réparti entre 14 directions dont les sièges sont les suivants :
Lille. Réthiiiie, Le Mans, Cahovs, Tonneins. Mce, Marseille, liordcau.r, Périgueiix, iSancy, Chambéry, Grenoble, Riom, Alger.
Les six directions inscrites en lettres ordinaires sont indépendantes des manufactures et comportent des directeurs spéciaux (8,000 à 12,000 fr.); les huit autres directeurs sont communs à la culture et aux manufactures. A côté de ces derniers sont placés huit inspecteurs ' de culture (6,000 à 7,000 fr.) plus spécialement chargés du service technique de culture. A côté des direcleurs si)éciaux de Irance se trouvent, dans les do[)artements les plus importants, trois sons-inspecteurs |4.500à 5,000 fr.| pour les seconder. Le personnel spécialement chargé de la culture comprend, en outre, 45 contrôleurs (3,500 fr.). 78 vérilicateurs (1,500 à 3,000 fr.) et 380 commis (1,100 à 2,400 fr.). Ces derniers sont,
]. (Juolques inspecteurs sont même chefs de service dans Tes duparteinents où la culture csl peu importante.
MAMTFACTURES DE L'ÉTAT
après deux ans de stage, chefs de poste: ce sont des agents de survoillaiioe et d'exôcution. Us sont recrutés parmi d'anciens sous-otllciers, d'après un programme comprenant des épreuves écriles et orales >ur l'orlliograplie, la grammaire, la géofiraphie de la France, raritinnélique élémentaire et la géométrie pratique. Les verilicateurs sont des agents d'initiative et de contrôle recrutés parmi les bacheliers d'après un programme plus complet comprenant la langue française, la géographie de la Frauce, l'arithmétique, la géométrie, l'algèbre, la physique, la chimie et la botanique. .\près un stage de "deux ans dans les postes, ils suivent les cours de l'école d'application et reviennent, après avoir .satisfait aux examens, comme chefs de poste.
L'ensemble de la dépense du personnel de culture est de : appointements, t. 040, 000 fr. ; frais de missions et autres, "270,000 fr., soit un peu plus de 6 fr. pour 100 kilogr.
D'après la législation en vigueur, le ministre des linauces lixe chaijue année par département la snperticie à cultiver, les quantités à livrer, et les prix des diverses qualités. Les permissions de culture sont accordées dans chaque arrondissement, en tenant compte des déclarations des planteurs et du contingent Oxé, par une commission de cinq membres composée du préfet, du directeur des tabacs, du directeur des contributions indirectes, d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement, ces deux derniers désignés par leurs assemblées respectives. Les charges des planteurs sont établies par inventaires. La totalité de la récolte doit être représentée par eux, sous peine d'avoir à payer les manquants au prix du tabac de cantine. La livraison des tabacs est effectuée dans les magasins choisis à cet effet, le classement en est fait par nue commission d'expertise de cinq membres comprenant outre l'entreposeur et le contrôleur du magasin, trois membres désignés par le préfet. Le paiement des récoltes a lieu immédiatement à la caisse du receveur des contributions indirectes sur présentation du récépissé délivré par l'entreposeur des tabacs en feuilles.
La culture du tabac peut également se faire pour l'exportation. Dans ce cas, l'exportation de la totalité de la récolte doit être faite dans un délai déterminé et par une frontière indiquée.
