‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 129 sur 838 · AST · texte numérisé non relu

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faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'arsent qu'il a pris à la gri>sse, soit sur le navire, soil sur les inarcliandise», faute de quoi, le (lé!;ii du paiement, ^lui doit commencer à courir du jour du délaisseïiienl, sera suspendu jusqu'au jour où il fera nolilier Jadiic iléclaralion, sans (ju'il en résulte aucune prorogiiion du délai établi pour former l'action en déèaJssemenl.

580. En cas de déclaration frauduleuse , l'assuré «si privé des eJfeis de l'assurance ; il est tenu de payer les sommes empruntées , nonobstant la perte ou la prise du navire.

581. Kn ras de naufrage ou d'ccliouement avec bris, l'assuré doit, sans préjudice dti délaissement à faire en temps ei lieu, travailler au recouvrement des effets naufragés. — Sur son allirmation, les frais de recouvrement lui sont alloués jusqu'à concurrence de Ja valeur des edeis recouvrés.

382. Si l'éiioquedu payement n'est point lixée par te contrat, l'assureur est tenu de payer l'assurance iTols mois après la signification du délaissement.

3S5. Les actes justilicatils du chargement et de la perle sont signifiés à l'assureur avant qu'il puisse être poursuivi pour le payement des sommes assurées.

384. L'assureur est admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans les attestations. — L'admission à la preuve ne suspend pas les condamnations de l'assureur au payement provisoire de la somme assurée , à la charge par l'assuré de donner caution. — L'engagement de la caution est éteint après quatre années révolues, s'il n'y a pas eu de poursuite.

583. Le délaissementsignifié et accepté ou jugé valable, les effets assurés appartiennent à l'assureur, à partir de l'époque du délaissement. — L'assnreur ne peut, sous prétexte du reiour du navire, se dispenser de payer la somme assurée.

580. Le fret des marchandises sauvées, quand même il aurait été payé d'avance, fait partie du délaissement du navire, et appartient également à l'assureur, sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse, de ceux des matelots pour leur loyer, et des Irais et dépenses pendant le voyage.

587. En cas* d'arrêt de la part d'une puissance , l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur, dans les liois jours de la réception de la nouvelle. — Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe, dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; — (ju'après un délai d'un an, si l'ariêt a eu lieu en pays plus éloigné. — Ces délais ne courent que du jour de la signiîication de l'arrêt. — Dans le cas où les marchandises arrêtées seraient périssables, les délais ci-dessus nu-niionnés sont réluils à un mois et demi pour le premier cas, et à trois mois pour le second cas.

588. Pendant les délais portés par l'article préc'deiii, les assurés ^ont tenus de lair^ toutes diligences qui peuvent dépi'ndre d'eux , à l'effet d'obtenir la main-levée des effets nrrêiés. — Pourront, de leur côté , les assureurs, ou de concert avec les assurés, ou^éparément, faire toutes démarches à même fin.

581). Le délaissement à titre diiinavigabililé ne peut être fait , si le navire échoué peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et av:^nes ocosionnés par l'échouement.

590. Si le navire aélé déclaré innavigable, l'assuré sur le chargeuient est tenu d'eu faire la notification dans le délai de trois jours de la réception de la nouvelle.

591. Le capitaine est tenu, dans ce cas, de faire lonies diligences pour i^e procurer un autre navire à l'elTel de transporter les marchandises au lieu de leur destination.

50-2. L'assureur court les risques desmarchandises chargées sur un autre navire, dans le ras prévu par l'anicle précédent, jus(|u'à leur arrivée et leur déchargement.

5i>.'). L'assureur est tenu, en outre, des avaries, frais de déchargement, magasinage, rcmhtrquement, de l'excédiini du fret, et de tons antres frais qui auront été faits i)()ur sauver les marchandises, jusqu'à concurrence delà somme assurée.

594. Si, dans les délais prescrits par l'article 587, le capitairii' n'a pu trouver de navire pour recharger les marchandises et les conduire au lieu de leur destination, l'assuré peut en faire le délaissement.

5'J5. En cas de prise , si l'assuré n'a pu en donner avis à l'assureur, il peut racheter les effets sans attendre son ordre. — L'assuré est tenu de signifier à l'assureur la composition ([u'il aura faite , aussitôt qu'il en aura les moyens.

590. L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte , ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré , dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition.

— S'il déclare prendre la composition à sou profit , il est tenu de contribuer, sans délai, au payemeui du rachat dans les termes de la convention, et à proportion de son intérêt; et il continue de courir les risques du voyage, conformément au contrat d'assurance. — S'il déclare renoncer au profit de la composition, il est tenu au payement de la somme assurée, sans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés.

— Lorsque l'assureur n'a pas notifié son choix dans le délai susdit, il est censé avoir renoncé au profil de la composition.

STROLOGIE JUDICIAIRE.

C'est l'an prétendu de prédire les événements moraux par l'inspection des astres. L'asirologie judiciaire paraît avoir été de tout temps, et chez presque tous les peuples, la plus accréditée des superstitions. Le christianisme en fut longtemps infecté, comme le prouvent les déclamations réitérées des Pères et docteurs de l'Eglise, et les analhùmes portés par les conciles contre les partisans de celte science vaine et ridicule. Saint liasile réfute les astrologues par les astrologues mêmes, et montre d'une manière très-claire combien leurs observations sont exlravagatites, et particulièrement celles qu'ils font sur le point de la naissance des hommes, aGn de juger parla de leur bonne ou mauvaise fortune. Non-seulement, dit-il, ceux-là sont extrêmement ridicules, qui s'appliquent à cet art qui ne subsiste que dans l'imagination de ceux qui en font profession, mais aussi ceux qui leur ajoutent foi , comme s'ils pouvaient leur prédire ce qui leur doit arriver. Leurs maximes sont semblables aux toiles des araignées , oti les moucherons et quelques autres petits animaux se prennent, mais que les plus gros et les plus forts rompent facilement. Leurs discours sont remplis de folie, mais encore plus d'impiété ; car si les étoiles sont malfaisantes, le mal qu'elles font ne doit-il pas être attribué à leur Créateur? Quoi de plus injuste et de plus déraisonnable que de faire le partage du bien et du mal selon les diverses positions et les divers aspects des étoiles sous lesquelles les hommes uaissenl? Si le bien cl Icinal que nous faisons ne sont pas en notre liberté, et qu'ils dépendent de la nécessité fatale de no-

DICTIONNAmi-J DE THEOLOGIE MORALE.

Ire naissance, en vain les lép;islateurs ont prescrit ce qu'il faut l'aire et ce qu'il faut fuir; on vain Irs jup;cs honorent la vertu et punissent le vice. Car, si cela est ainsi, les voleurs et les nnpurtriers ne seront coupables d'aucuns crimes, parce qu'ils auront été forcés, même contre leur gré, de les corameltre; et l'espérance des chrétiens sera ruinée , d'autant que la justice ne recevra- aucuns honneurs , et que le vice ne sera point châtié, à cause que les hommes ne feront rien avec liberté. En effet , on ne peui rien mériter lorsqu'on agit par contrainte et nécessité, a Ce n'est pas que les astrologues et les diseurs de bonne aventure, les faiseurs d'horoscopes et les autses devins ne répondent quelquefois juste, et ne disent quelquefois la vérité; mais cola arrive, dit admirablement saint Augustin, par un secret jugement de Dieu, qui permet que ceux qui les consultent soient ainsi trompés par les anges prévaricateurs , et s'engagent de plus en plus diins une erreur (rès-pernicieuse, après s'être aîtiré ce malheur par leur trop grande curiosité et par le dérèglement de leur vie (1).»

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