ABEILLES

1. Ces insectes, si remarquables par leur industrie, leur activité et leur amour de l'ordre , ont été de bonne heure placés par l'homme au nombre des animaux domestiques. C'est seulement sous le rapport de la propriété que les abeilles doivent nous occuper. Elles sont de leur nature des biens meubles. Cependant les ruches sont considérées comme des immeubles quand elles ont été placées dans un fonds par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds njéine. {Cad. civ., art. 524..)

2. Le propriétaire d'un essaim d'abeilles a droit de le poursuivre et de le reprendre partout où il se trouve, sans permission du juge ; mais si, pour exercer ce droit de suite, il commet quelques dégâts, il est tenu de les payer. {Art. du Cod. civ. 1382, 1383.) La loi du 6 octobre 1791 sur les biens et usages ruraux attribue l'essaim au propriétaire du fonds sur lequel il s'est reposé, quand il n'est plus suivi par le propriétaire. Nous croyons que quand il ne l'aurait pas suivi, le propriétaire d'une ruche pourrait le reprendre en conscience s'il a la certitude morale que l'essaim s'est échappé de ses ruches; et nous regarderions comme un injuste détenteur le propriétaire du fonds qui se prévaudrait de la loi pour le conserver. Nous donnerions une autre décision dans le cas d'un doute grave et bien fondé.

AB INTESTAT {t. de dr.)

Héritier ab intestat veut dire héritier sans testament, ou autrement recevoir à titre d'héritier légal une succession dont aucun testament valable n'a disposé.