BORNES, BORNAGE

1. Lorsque deux héritages contigus ne sont séparés par aucun objet , les deux voisins sont exposés àempiéter l'un sur l'autre, même sans le savoir. 11 devient donc nécessaire de déterminer les points précis où l'un (les héritages commence et où l'autre finit, et d'y planter des bornes qu'on puisse reconnaître ; c'est ce qu'on appelle bornage. De celte nécessité dérive le droit |jour tout propriétaire d'obliger ses voisins au bornage de leurs propriétés conliguës,el le bornage se fait à frais communs. [Cod. civ., ar/. 64G.)

Comme personne n'est obligé dedemeurer dans l'indivision, personne ne l'est de rester sans borne sur son héritage. L'action qui résulte de ce droit est imprescriptible.

2. On entend par borne, en général, toute séparation naturelle ou artificielle qui marque les confins ou la ligne de division de deux héritages contigus. On peut planter des arbres ou une haie puur servir de bornes, creuser un fossé, élever un talus, un mur.

Mais on entend communément par bornes des pierres plantées debout et enfoncées en terre aux confins (ies héritages. Il y a ordinairement des morceaux de tuile, ou d'autres objets placés sous la borne pour servir de témoin qu'elle a été placée dans tel endroit.

3. Les erreurs commises en fait de boi u'ge nesont pas irréparables ; si les bornes avaient été plantées en vertu d'un titre commun et non conleslé, et que l'une des parties eût moins de terrain que le litre ne lui en attribue, l'erreur devraii être rectifiée, à moins qu'il n'y eût prescription.

Le bornage, lorsqu'il n'est point fait à l'amiable entre personnes capables de contracter, doit se faire par les tribunaux qui nomment des experts arpenteurs. Les juges de paix n'ont que la connaissance des actions possessoires, au nombre desquelles la loi met les déplacements de homes et les usurpations de terre, arbres, haies, fossés , et antres clôtures commises dans l'année (Loi du 2i août 1790, titr. 3, art. 10).