‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 496 sur 838 · DÉLAISSEMENT · texte numérisé non relu

DÉLAISSEMENT

Au mot Abandon nous avons parlé du délaissement en niaîière civile. Mnis en matière commerciale, il a plus d'éiendue et il est réglé par des lois mieux déterminées. — En matière de commerce, le délaissement est l'abandon que Tiissuré fait à l'assureur, après sinistre ou avaries, de ce qui reste des choses assurées et de tous ses droits par rapport à ces choses, à la charge de payer pour le dernier la somme entière portée parla police d'assurance. Les dispositions du Code de commerce à cet égard se trouvent à l'art. Assurance, sect. IH.

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