S'il u'v a point d'opposition, il en sera fai

mention dans l'acte de mariage; et si les publications ont été faites dans plusieurs communes, les panios remettront un cerlifi<at délivré par l'oflicier de l'état civil d(» chaque commune, constatant qu'il n'existo point d'opposition.

70. L'oflicier de l'état civil se fera remettre l'acte de naiss;in«e de chncun des futurs époux. Celui des époux qui serait d tns rmipossibililé de se le procurer, pourra le suppléer, en rapportant un acie de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance, ou par relui de s^n domicile.

71. L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par sept témoins, de l'un ou de l'autre sexe, parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses père el mère, s'ils sont connus ; le lieu, et, autant que possible, l'ép' que de sa naissante, et les causes qui empôcbcni d'en ra. porter l'acte. Les témoins sigueroni l'acie de notoriété avec le juge de paix ; et s'il en est (jui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention.

7"2. L'acte de notoriété sera présenté au trihunal de première instance du lieu où doit se célébrer le maiiase. Le triimnal, après avoir eiiiemlu le procureur du Roi, donnera ou refusera son homologation, selon qu'il trouvera suf.isantes ou insuffisantes les déclaraiioiis des lémo ns, et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de naissance.

75. L'acie authentique du consentement des pèro et mère ou aïeuls et aïeules, (u, à leur défaut, celui de la famille contiendra les iirénoms, nom, profession el domicile du futur époux et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur degré de parenté.

74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. Ci; domicile, quant au mariage, s'établira par six mois d'habitation continue dans l.i même commune.

75. Le jour désigné par les pariies après les délais des publications, l'officier de l'état civil , dans la maison commune, eu présence de quatre témoins, pareils ou non parents, fera lecture aux paiiies des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités du mariage, el du chapitre VI du titre (lu Mariage s>ur les droits el les devoirs respectifs des époux. Il lecevra de ciiaque jiarlie l'une après l'autre, la décliratiun qu'elles veulent se prendre pour mari cl femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, el il en dressera acte sur-le-champ.

76. Un énoncera dans l'acte de mariage, —•- 1* les prénoms, nom, profession, âge, lieu de naissance et domicile des époux ; — 2* s'ils sont majeurs ou mineurs; — 5° les prénoms, nom, prolession et domicile des pères et mères; — 4° le consentement des pères et mères , aïeuls el aïeules , el celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; — 5" les actes respectueux, s'il en a été fait; — 6' les publications dans les divers domiciles ; — 7° les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée , ou la mention qu'il n'y a point eu d'opposition ; — 8° la déclaration des contractants de se prentire pour époux , et le prononcé de leur union parrotlicier public; — 0" les préiionis, nom, âge, profession et domicile des témoins, et leur déclaration, s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré.

CuAPiTRE IV. Des actes de décès.

ÎO. 77. Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation, sur papier lihreetsans frais, de l'officier de l'état civil, qui ne pourra la délivrer qu'après s'éire iransponé auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas pré\ us par les règlements de police.

78. L'acte de décès sera dressé par l'officier ds l'état civil , sur la déclaration de '1 e.x témoins. Ces

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témoins seront, s'il est possible, les deux plus proches parenis on voisins, ou, lorsqu'une personne sera déccdée liors de son iloniiciic, la personne chez laquelle elle sera déocdée, ei un parent ou tuiire.

79. L'acte de ffécès contiendra les prénoms, nom, âge, profession ei doniicile de la personne décédée; les prénoms el nom de l'iiulre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, ncm, âge, profession et domicile des déclarants, et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom , profession el domicile des père el mère du décédé, el le lieu de sa naissance.

80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs, administrateurs el niinlres de ces maisons., seront tenus d'en donner avis, dans les vingt-quatre heures, à rofUeier de l'étal civil, qui s'y iransporlera pour s'assiiri r du décès, et en dressera l'acte conforniémeiu à l'anicle précédent, sur les déclaratitms qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris. — Il sera tenu, en outre, dans lesdits hôpitaux et maisons, des registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignements. — L'officier de l'état ci\il enverra l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres.

81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, oud'ùutres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inliumalioa qu'après nu'un ofli'ier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en ciiirurgie, aura dressé procès-verbal de lélat du cadavre, et des circoiistances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décidée.

S"2. L'oilicier de police sera tenu de iransmetlrede suite à i'offiLier de léiat civil du lieu oîi la personne sera décédée, tous les- renseignements énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé. — L'officier de létat civil enverra une expédition à celui du domiciledelapersoinie décédée, s'il est connu : celle expédition sera inscrite sur les registres.

85. Les greffiers criminels seront tenus d'envoyer, dans les vingt-quaire heures de l'exécution des jùgenieiils portant p^ine de mon, à l'olficier de i'éiat civil du lieu où le condamné aura été exéculé, tous les renseignements énoncés en l'article 79, d'après lesquels l'acie de décès sera rédigé.

84. En cas de décès dans les prisons, ou maisons de réclusion etde détention , il en sera donné avis sur-leclianip , par les concierges ou gardiens, à l'ofiicier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, el rédigera l'acie de décès.

85. Dans tous les cas de «non violente, ou dans les prisons et maisons de léelusion, on d'exécution à mort, il ne sera fait sur les registres aucune meniiiui de ces circonstances, et les actes de décès ser-nt simplement rédigés dans les formes prescriies par l'article 79.

86. En cas de décès pendant un voyage de mer, il en sera diessé acte dans les vingt-quatre heures, en piésLUce de deux témoins pris parmi les ofliciers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir, sur les hàiimentsduRoi, par l'ofiicier d'administration delà marine, el sur les bàiimenls appartenant à un négociant ou anualeur, par le caidlaine, maître ou patron du navire. L'ai te de décès sera inscrit à la suile du rôle de l'équiuage.

87. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de sou désarmement, les ofiiciers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, (jui auront rédigé des actes de décès, seront tenus d'en déposer deux expéditions, conformément à l'arliclc OJ — A

l'arrivée du bâtiment dans le port du désarmement , le rôle d'équipage sera déposé au bureau du préposé â l'inscription maritime; il enverra une expédition de l'acte de décès, de lui signée, à l'officier de l'étal civil du domicile de la personne décédée : celte expédition sera inscrite de suite sur les registres.

Chapitre V. Des actes de Vctal civil concernant les militaires liors du territoire du royaume.

11. 88. Les actes de l'état civil faits hors du territoire du royaume , concernaiU des militaires ou autres personnes employées à la siiite des armées, seront rédigés dans les formes prescriies par les dispositions précédentes, sauf les exceptions cnienues dans les articles suivants.

89. Le quartier-maître dans chaque corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons, et le capitaine commandant dans les antres corps, rempliront les fonctions d'olliciers de l'état civil : ces mêmes fonctions seront remplies, pour les officiers sans troupes et pour les employés de l'arn ée, par l'inspecieur aux revues attaché à l'armée ou an corps d'armée.

90. il sera tenu, dans chaque corps de troupes, un registre pour les actes de l'état civil relatifs aux individus de ce corps , et un autre à l'état-major de l'armée ou d'un corps d'armée, pour les actes civils relatifs aux officiers sans troupes et aux employés : ces registres seront conservés de la même manière que les autres registres des corps et étal-majors , et déposés aux archives de la guerre , à la ventrée des corps ou armées sur le territoire du royaume.

91. Les registres seront cotes et paraphés, dans chaque corps, par l'officier qui le commande; et à l'état-major, par le cht f de l'éiat-major général.

. 92. Les déclarations de naissance à l'armée seront faites dans les dix jours qui suivront raccouchement, 95. L'officier cli irgé do la tenue du registre de l'état civil devra, dans les dix jours qui suivront l'inscription d'un acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère si le père est inconnu.

94. Les publications de mariage des miliiaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile ; elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage , à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps ; et ;^ celiu de l'armée ou du corps d'armée, pour les ofliciers sans troupes , et pour les employés qui en font partie.

95. Immédiatement après l'inscription sur le registre, de l'acte de célébration du mariage, l'officier chargé de la tenue du registre en enverra une expédition à l'officier de l'état civil du dernier domicile des époux.

96. Les actes de décès seront dressés, dans chaque corps, par le quartier-maître ; et poui les officiers sans troupes et les employés, par l'inspecteur aux revues de l'armée, sur l'allestation de trois témoins; et l'extrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jouis, à l'officier de l'état civil du dernier domicile du décédé.

97. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ambulants ou sédentaires, l'acte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartiermaîlre du corps, ou à l'inspecteur aux revues de l'armée ou du corps d'armée dont le décédé faisait partie : ces officiers en feront parvenir une expédition à l'ofiicier de l'état civil du dernier domicile du décédé,

98. L'ofiicier de l'état civil du domicile des parlies, auquel il aura éié envoyé de l'armée expédition d'un aclede l'étal civil, sera tenu de l'inscrire de suite sur les registres.

Chapitre YI. De la rectification aes. actes de l'ctat 12. 99, Lorsatic la rectification d'un acte de l'état civil

ACT

sera demnmlée, il y sera statué, snnl l'appel, par le tribunal cuiupéienl, et sur les conclusions du procureur du Roi. Les parties inléressoes seront a|)pclées, sil y a lieu.

lUO. Le jugemeni de reciificalion ne pourn, dans aii«un temps, être opposé auv jjarlies intéressées qui lie l'auraient point requis, ou qui n'y auraient pas été ;»ppelées.

loi. Les jugements de rcclificalion geronl inscrits sur les regisires par Toflicier de Tétat civil aussitôt qu'ils lui auront été remis; et mcaiion en sera faite en marge de l'acte réforme.

Actes de religion. — Les principales actions religieuses auxquelles on a conservé le nom d'acte, sonl les aclC' de foi, d'espérance, de charité et de contrition. Aux mots Foi, Espkbanck, Ciiariti':, Contrition, nous en expliquerons la nature, la nécessité et le motif. Ici nous forons une seule observation concernant les formules de réponses qui se trouvent dans les cutéchisnies, 11 est très-bon de les apprendre, in;iis ce serait une grande erreur de se persuader qu'on a mauqué à son devoir relativement à la foi, l'espérance et la charité, paicc qu'on n'a pas employé la formule de son caléchisme. Voici quelques réflexions éminemment sages écrites par l'auteur de la PralitfHe charitable et discrète.

« Pour ce qui regarde les trois acies des vertus théologales, avant de juger indignes d absolution ceux qui les ignorent, examinez s'ils savent au moins le Symbole des apôtres 6'. l'Oraison dominicale, s'ils comprennent |)asGablement et s'ils savent l'acte de contrition. Kn elïcl, le Credo est assurément un excellent acte de foi de tous les mystères que chacun est obligé de croire, soit de nécessité de moyen, soit de nécessité de précepte. Le l'aler est une prière qui renferme l'espérance: car demanderait-on des grâces à celui en qui on n'espérerait pas? Ce mot même, PèrCy montre le fondement et le motif de l'espérance, savoir la bonté divine. L'acte de contrition est un acte d'une charité parfaite; et ne dites pas que le motif de la foi et de l'espérance n'y est pas expressément énoncé ; car, outre que vous voyez contre qui se porterait une telle objection, il est indubitable que de tels motifs doivent influer sur leurs actes, qui sans cela ne seraient pas théologiques et divins ; mais, pour y influer même au point d'en être la cause et la forme, il n'est pas requis qu'ils soient énoncés expressément : il suffit de les avoir bien appris, et qu'ils restent gravés profondément dans la mémoire, pour que, par l'habitude qu'on se sera formée intérieurement de ces vertus, ils influent au moins virtuellement sur les actes de ces vertus mêmes ; ce que toute personne, même savante, peut avoir éprouvé en soi; car, en faisant, par exemple, un acte de foi de la présence de Jésus-Christ dans le saint sacrement, on dit bien : Je crois que Jésus-Christ est présent, mais on n'eo ajoute presque jamais le motif, parce que Lieu Va révélé ; et quoiqu'on ne l'exprime pas, on est néanmoins persuadé qu'on a fait on vrai acte de foi Ihéologique, parce qu'en effet on le croit ainsi, parce qu'on sait et on croit habituellement que c'est un Dieu infail-

lible dans ce qu'il dit, qui l'a révélé. Bifu plus, dans les actes religieux, tels ijue la génuflexion devant le saint sacrement, quand même on ne forait pas expressément un acte par lequel on croit à la divine présence, il n'y a pourtant personne qui ne croie faire par là un acte ^(■li^rioux, et l'on ne ferait pas de génullexiun si l'on ne croyait pas ; mais on croit par un acte que vous appellerez, si vous voulez, habituel, virtuel, implicite, qui ne laissera pas d'être eflicace , quoiqu on n'en ait pas le sentiment. Si vous trouvez donc que le pénitent sache le Credo, le Piter et Vacte de contrition, ignorât-il d'ailleurs les formules des actes, maintenant en usage des vertus théologales, ne le renvoyez pas comme indigne d'absolution : ces fornmles n'étaient pas usitées il y a quarante ou soixante ans ; aucun de ceux qui sont nés avant 1720 n'en a jamais entendu parier; voudriez-vous donc pour cela condamner tous ceux qui ont vécu avant cette époque, et aussi tous les pasteurs comme ayant négligé une chose essentielle à la justification el au salut ?Quoi qu'il en soit, je ne puis assez louer l'usage actuel de ces formules, qui expriment si bien les motifs et les choses qui regardent la foi, l'espérance, etc., et qui sonl d'une si grande utilité pour les fidèles. Ne négligez donc rien pour engager vos pénitents à les bien apprendre, et à les réciter souvent. »

Acte (terme de jurisprudence). — Dans la jurisprudence française, on entend par acte, tout document, tout écrit de quelque nature qu'il soit : de là vient donner acte, c'est-à-dire donner un document êcril. On distingue plusieurs espèces d'actes :

1" Actes sous seing privé. Voy. Sous seing PRIVÉ ;

2° Actes authentiques. Voj/. Authentique.

Acte de l'homme. — Toute action qui émane de l'hoinme, de S0!i âme ou de sou corps, librementou fatalement, s'appelle acte de l'homiiie. Les seules actions libres de l'homme se nomment acIes humains.

Acte humain. — i. C'est l'acie fait avec connaissance, volonté et liberté, el dont l'homme est responsable.

2. C'est par ses actions que l'iiomme est quelque chose. Sans elles il ne serait pas plus que le rocher de la montagne. Ce sont ses œuvres qui lui donnent un rang dans le monde. C'est par elles qu'il devient un grand poëte, un peinire brillant, ym politique profond, un habile général, ou bien un homme de rien, un grand criuiïneî. C'est par ses œuvres qu'il mérite celie brill-.i'.tc couronne que Dieu réserve à ses élus, les tourments affreux et le déses^joir des damnés. Ce sonl donc les œuvres qui font l'homme. Aussi ont-elles été l'objet de l'attention du sage, de la méditation du philosophe, des règlements des politiques el des lois du Dieu scrutateur des cœurs el des reins. Appreiidrc à l'homme à juger ses œuvres, lui lr,icer dos règles pour les rendre dignes de la noble créature qui a été formée à l'image de Dieu el de ce Fils adoplif du Père céleste qui a écrit l'acte d'adoption dans le sang même de Jésus-

DICTIONNAIUE DE THEOLOGIE MORALE

Cliiist , c'est l'occupation la plus digne de l'homme religieux. Nous entreprenons cette lâche difficile dans cet article. Il nous semble que pour la remplir convenablement il faut, 1" établir des principes à l'aide desquels chacun puisse reconnaître (juels sont les actes qui sont imputables à l'homme , jusqu'à quel point il en est responsable. 2' Toute imputabililé ne pouvant être de même nature, puisque entre les actes les uns sont honorables et les autres blâmables, les uns vertueux et les autres vicieux, nous devons ensuite donner des règles afin de juger si nos actes nous seront imputables en bien ou en mal. 3° Les œuvres du chrétien peuvent être pénétrées d'une vertu divine qui les élève au-dessus de la nature ; elles sont alors méritoires. Mais pour qu'elles soient méritoires elles doivent être revêtues de certaines qualités ; nous devons aussi faire connaître les conditions du mérite.

Toute celte matière est d'une importance extrême. Nous traiterons le troisième point de vue à l'art. Mékite ; le second à lart. Mo-

BALITÉ DES ACTES HUMAINS. Il UOUS rCStC

donc à parler du premier point de vue. Mais comme ces trois questions seront elles-mêmes subdivisées en beaucoup darticleH,nous jugeons à propos de résumer toute la matière dans un article que nous intitulerons 1m-

tUTABILITÉ DES ACTES HUMAINS. V oy . CC mOl.

Des actes imputables à Vliomme.

3. Il est dans les principes élémentaires de l'équité naturelle que l'homme ne soit responsable que des seuls actes qu'il a été en sa puissance de faire ou de ne pas faire. Et certes l'homme ne peut pas être plus responsable de lacle qu'il n'a pas élé en son pouvoir d'éviter , que l'arbre de la forêt déraciné par les vents ne l'est de la mort qu'il a donnée au voyageurendormi sous son feuillage. Ainsi tout ce qui Ole à l'homme le pouvoir de faire ou de ne pas faire détruit par là même toute espèce d'impulabilité. Et au contraire toutes les fois qu'il est en son pouvoir de faire une action ou de l'omettre, cette action lui devient imputable. C'est là le caractère distinclif de tout acte humain. Ce caractère n'est pas une de ces marques sensibles évidentes qui apparaît clairement à tous les yeux et dans tous les actes. Il y est souvent obscur et caché. Lerôle principal du théologien moraliste c'est de le faire reconnaître.

k. Pour saisir avec plus de facilité les marques qui le distinguent, nous croyons devoir indiquer d'abord les différentes sources des actions de l'homme.

«L'homme, disent les Conférences d'Angers, est un composé admirable de corps et d'âme raisonnable, unis ensemble, par l'auteur de son être, de la manière la plus intime, la plus sensible, et en même temps la plus incompréhensible. Chacune de ces parties a des actions di nérentes. Le propre de l'âme est de penser ; le mouvemeui est l'action particulière du corps. ]Mais quoique les actions propres des deux substances qui forment l'homme soient essentiellement diflérentes^ ainsi que le sont le corps et

l'âme dont elles émanent, il est plusieurs actions auxquelles l'un et l'autre concourent presque éi::aleinent. L'âme dirige , commande plusieurs mouvements du corps, les suspend, les arrête à son gré : quoiqu'elle ignore comment la voix se forme, c'est néanmoins elle qui fait parler, choisir les expressions, s'en sert pour exprimer ses idées • comme aussi les mouvements du corps font naître en elle des idées, lui font éprouver des sensations, auxquelles souvent elle ne peut se refuser.

« Toutes les actions de l'homme ne sont pas des actes humains ; il est en effi't bi-ii des choses qui se font en lui, [ilutôt qu'il ne les fait lui-même. Telles sont ces actions machinales et naturelles, ces mouvements internes qui servent à l'entretien de la vie, etc. : tout cela se fait dans l'homme sans qu'il s'en mêle, et n'a aucun trait à la morale.

« Il est encore d'autres actions qui sont propres à l'homme et supposent en lui une âme intelligente, mais sur lesquelles la morale ne peut rien; parce que ces actions prévenant toutes réflexions, elles ne laissent à l'homme le plus raisonnable et le plus éclairé aucun moyen de se servir des règles de la morale pour le^ diriger. Tels sont les premiers mouvements qui saisissent notre âme à l'heure qu'elle y pense le moins, sans qu'elle ait pu les prévenir par ses soins et son attention ; les impressions qui en sont les suites et dont nous ne sommes pas les maîtres : toutes ces choses sont bien des actions de l'homme , puisque l'homme seul peut les faire ; mais ce ne sont point des actions humaines et morales; l'âme concourt à leur production, mais ce n'est que comme cause physique et naturelle, et non comme cause morale, lil re et raisonnable. Aussi les théologiens, après saint Jean Damascène et saint Thomas, attribuent ces j)remiers mouvements, ces diverses impressions, à Tâme considérée comme nature, ut natura : ce sont leurs expressions; parce qu'elle est déterminée par sa nature à produire ces premiers mouvements, à avoir ces pensées, à éprouver CCS impressions, comme le sont les autres causes purement physiques et dénuées d'intelligence à la proiluclion des effets oui en dépendent.

« Mais il est d'autres actions que l'âme ne fait pas seulement en conséquence d'une impression naturelle et conmie cause purement physique, mais encore en qualité de cause morale, et par le choix de son libre arbitre, ut liherum arbitrium, ainsi que s'expriment les mêmes auteurs : ce ne sont que les actions de cette nature qu'on appelle actions humaines; et si celles qui dans leur origine ne sont que des actions de l'homme peuvent devenir quelquefois des actes humains, ce n'est que parce que la volonté libre y met du sien, comme nous l'expliquerons ailleurs.

« Qu'est-ce donc qu'un acte humain et soumis aux lois de la morale? c'est une action qui a pour principe les lumières de l'entendement et la détermination libre de la voloulé; c'est-à-dire, qui se fait avec con-

naissance el liberté. En effet une action n'csl proprement, el dans le sens qu'on l'cnlend ici, un acte liun)ain, qu'autant que l'homme en est responsable, cl que cette action [)eut justement lui être imputée, ce qui ne peut èlre que lorsqu'il a été le maître de la faire ou de ne la pas faire. Or l'hoiiinie n'est le maîlre de ses actions que par son entendement, qui sert à lui iaire connaître ce qu'il doit taire ou ne pas faire, el par sa volonté, qui, libre dans ses opérations, peut exécuter ce que son enlcndement lui présente, agir ou ne pas agir (1). »

5. De la notion que nous venons de donner de l'acte humain ou de l'acte responsable, il résulte évidemment que trois choses sont néeessaires pour le constituer: la connaissance de l'intellect, le consentement de la volonté et la liberté. Nous pourrions aussi tirer pour conséquence que la responsabilité est en raison directe de la connaissance, de la volonté et de la liberté. Ces conséquences pour être bien senties ont besoin de longs développements. Pour les saisir, nous etULiierous en particulier ces principes des acies humains. Ils ont ciiacun un article qui leur est consacré. Tof/. art. AdveutaiNCE, Volontaire, Liberté.

ACTIF {terme de droit).

L'actif est ce que possède une personne, par opposition au passif, qui se compose de ce qu'elle doit. La communauté étant une personne morale, le Code fait l'énuméralion des biens qui composent son actif. Voy. Communauté, n" k.