‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 587 sur 838 · Voici les dispositions du Code civil · texte numérisé non relu

Voici les dispositions du Code civil

476. Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage. (C. 483,1388.)

Il est Irès-probaiile que le mari devient de plein droit le curateur de sa femme , comme dans le cas d'inlcrdicliou il en est le tuteur [Art. 506). Cependant il est assez d'usaiïc de consulter à cet égard le conseil de famille. Il en est de même lorsque le père et la mère émancipent.

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