ERREUR DE DROIT

C'est celle qui est fondée sur l'ignorance de la loi. — L'erreur de droit peut, au for de la conscience, justifier celui qui, par suite de cette erreur, a violé la loi. Voy. Ignorance, n. 5cl suiv. Qi elques jurisconsultes pensent qu'en matière de coniral l'erreur de droit pourrait sufûre pour faire annuler certaines conventions. « On ob,octerail vainement, dit M. de Chabrol, qu'il n'est permis à persoune d'iguorer la loi, et que chacun est toujours présumé la connaître. Ce principe est inapplicable ici, car l'art. 1109 ne distingue pas et dispose au contraire d'une rHa;iière générale, ((uil n'y a point de consentement, si le conaenteme.^t a été donné par erreur. L'art. 1131 prononce également que Vobligalion sans cause ou sur une fausse cause ne peut avoir aucun e/jet.

« Supposons, par exemple, que dans la croyance où j'étais que mon neveu qui se présentait avait droit comme moi à la succession de mon cousin germain, j'aie p irlagé avec lui les biens de la succession, il me sera permis de revendiquer quand j aurai découvert mon erreur; mon neveu en effet n'a aucun titre pour conserver ce qu il a reçu.

« Ce qui prouve qu'en général l'erreur de droit est une cau^e de nullité dans les contrats, c'est que le Code énonce plusieurs exceptions qui attestent l'existence de la règle.

« La première exception est relative aux transactions; elles ne peuvent être attaquées pour caU'C d'erre«r de di oil [Art. 2052).

« La seconde exception est relative à l'aveu judiciaire, qui peut être également révoqué si l'on prouve qu'il a éié la suite d'une erreur de tait, et ne peut l'être sous le prétexte d'une erreur de droit [An. 1350).

Cette disposition est fondée sur l'impossibilité de constater si l'erreur a réellement motivé l'aveu, ou si, au contraire, cet aveu n'a pas été fait en pleine connaissance de cause.

« Le payement d'une dette fait par une personne qui se croyait à lo; t débitrice, donne lieu à une répétition conte le créancier [An. 1377). Le Code ne distingue pas non plus entre i'erreurde fait et l'eireur de droit; d'où il faut conclure que la rejtélition peut avoir lieu dans l'un et l'autre cas. »

ERREUR COUML'IfE.

L'eireur commune est celle par suite do laquelle un fait faux est généralement tenu pour vrai. On regarde comme valides les

actes exercés par une autorité qu'on croit

lé

giimepar erreur commune, quoique, en

réalité, elle n'ait aucun [.ouvoir. Le droit romain reconnaissait ce [irincipe. Un esclave fugitif, ayant éic créé préleur sur l'erreur de sa condition, reodil (les jugements et des édiis. L'erreur commune avant été levée, on se demanda ce que l'on devait penser des jugements (pie l'on avait rendus. Clpien décida qu'ils ne devaient pas être annulés. C'est aussi sur ce principe que la juridiction fondée sur un liire coloré et même, selon quelques-uns, sur une erreur commune sans titre, donne un véritable pouvoir. Voy. Jcri- DicrioN, n. 22 et 23.

erreur [Empêchement d'},

Gratien observe que l'erreur, quant au mariage, peut tomber sur quatre choses : 1° sur la peisouue , 2° sur la fortune, 3* sur les qualités de la personne, k" sur sa condition.

Lorsque l'erreur tombe sur la per«>onne qu'on croit épouser, tandis que c'en est une autre, le maria2:e est nul; il n'y a évidemment pas de consentement. Conséquemment cet em[)échement ne peut être levé par une dispense, il faut un nouveau consentement. Le mariage de Jacob avec Lia était donc radicalement nul, il ne devint valide que parce qu'il ratifia le consentement erroné.

Lorsque l'erreur ne concerne que les qualités ou la fortune, il n'y a pas de nullité, parce qu'on épouse la personne el nni ses qualités.

L'erreur de la condition ne concerne que la servitude; elle est un empêchement dirimant établi pai le droit positil (C'a/j. Ad nos tram, de Couju io servoniin). Un homme qui épouse une esclave qu'il croit libre contracte donc un mariage nul. — Voy. Maria(;e civil.