‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 683 sur 838 · Le consentement doit être personnel · texte numérisé non relu

Le consentement doit être personnel

Le droit permet bien aux parents de contracter des fiançailles pour leurs enfants. Mais pour être obligatoires, elles ont besoin d'être raliliées par ces enfants {Cap. Lilteras, et cap. Accessi, de Despons. impub.).

8. Enfin, le consentement doit être libre. La crainte griève annule certainement les fiançailles. Le pape Urbain III Cap. Ex litteris, de Despons. impub.) laisse à celui qui a été conlrainl, la faculté d'exécuter ou de ne pas exécuter sa promesse. Les fiançailles tiennent de si près au mariage , qu'il faut pour elles un consenlement analogue à celui qui est requis pour le mariage lui-même.

m. Des causes des fiançailles.

9. Si les causes de toute espèce de convention doivent être légitimes , celles des fiançailles doivent l'être aussi. Conséquemment, on doit regarder comme nulles les fiançailles qui ont pour causes des choses contraires aux bonnes mœurs ; mais comme ces causes se résument presque toujours en conditions, nous allons faire connaître la nature des conditions qui peuvent être apposées aux fiançailles.

10. Les conditions apposées aux fiançailles peuvent être licites, honnêtes et possibles , comme elles peuvent être illicites, déshonnêtes et impossibles. Elles sont valides dans le premier cas. Quelques ihéologiensont proposé de déclarer les conditions ilésbonnêtos

donner lieu à des dommages et intérêts (C. cas<., 17 août 1814). Si cepencianl il y avait des motifs graves de manquer à sa ^iromessc, v. g., la grossesse de la femme, il n'y aurait aucun dommage à réclamer (C. de Roueti, 20 mars 1813). C'est aux tribunaux ou à des arbitres à lixer riiidemnilé.

et impossibles comme non avenues, et de regarder les fiançailles comme absolument valides ; mais ce serait imposer à la conscience un lien qu'elle n'a pas contracté. D'autres regardent les fiançailles comme absolument invalides : nous le pensons aussi. La loi romaine , avec les seules lumières de la raison , annulait toutes les conventions de cette sorte, et, d'ailleurs , on ne peut jamais être obligé à un crime. Quelques auteurs pensentque, la condition criminelleune fois accomplie, on doit être tenu à les exécuter. H est possible que de l'accomplissement de la condition naissent des obligations, celle même de contracter mariage ; mais ce n'est point en vertu d'une convention qui, étant nulle avant l'exécution du crime, n'a pu devenir valide depuis ; mais c'est en vertu du droit naturel , qui oblige à réparer le tort fait au prochain.

ARTICLE IL Des effets des fiançailles.

IL Les fiançailles ont deux effets principaux ; l'un est l'obligation de contracter mariage , l'autre est un empêchement,

I. De fobligalion de contracter mariage résultant des fiançailles.

12. Toutes espèces de fiançailles particulières, ou solennelles, faites en présence de témoin, ou sans témoin, sont obligatoires en conscience. En conséquence , on est obligé , en conscience , d'exécuter la^jiromesse de mariage qu'on a faite dans le temps marqué, si on avait déterminé une époque où le mariage dût se faire, ou, s'il n'y avait pas d'époque, dans le délai convet7able pour les deux parties. Si l'une des parties venait à confesse, et qu'elle déclarât que son intention est de ne jamais conclure le mariage , comment devrait se conduire le confesseur? Il devrait l'exhorter vivement à tenir à sa promesse ; mais si le pénitent refusait opiniâtrement de céder à ses instances, il ne devrait pas lui imposer l'obligation absolue d'exécuter les fiançailles. Les mariages faits contre toute inclination sont souvent malheureux. Un confesseur ne doit pas imprudemment assumer la responsabilité d'une telle union ; ce à quoi il doit rigoureusement obliger son pénitent , c'est à dédommager entièrement son fiancé.

13. Les fiançailles sont souvent accompagnées d'arrhes , de joyaux ; la coutume est que celui qui les rompt les perd. Si elles se dissolvent de commun accord, chacun doit rendre ce qu'il a reçu. Les lois civiles ( Voy. ci-dessus la note) et canoniques {Décrétai.^ lib. IV, tit. 2, cap. 29) réprouvent toutes les clauses pénales. Nous croyons , avec Mgr Gousset {Théolog. mor., Il , n. 762), que les conditions pénales, étant éminemment propres à gêner la liberté, sont nulles si elles ne vicient pas les fiançailles. Nous pensons donc que le fiancé qui rompt n'est tenu qu'à indemniser la fiancée. Voy. ci-dessus, n. 12.

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