GLANAGE

Notre loi pénale s'est occupée du glanage {Art. 4-71, n. 10). Ceux qui, sans autres circonstances , auront glané, râtelé, grapillé, dans les champs non encore entièrement dépouillés et vidés do leurs récoltes, ou avant le lover et après le coucher du soleil, sont

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punis d'une amende dé 1 à 5 francs. Ils peuvent même être punis d'un emprisonnement de trois jours (^rf. i73). Sont soumis à la même peine ceux-là mêmes qui glaneraient avec la permission du propriétaire ( Cass., 5 sept. 183.o). Le maire d'une commune peut prendre des arrêts pour empêcher le glanage, et seraient punis tous ceux qui glaneraient sans être porteurs d'une carte émanée de lui {Cnss.8oct.i8X0).