‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 74 sur 838 · AGO · texte numérisé non relu

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poar le compte du gonvernement, et qui est dosliluô par liii no peut réclamer ce privi- ]i"'c. Le Code pénal contient un grand roinbre de dispositions cuntre les agents qui oui manqué à leur devoir. Nous nous conh'iilons d'en indiquerions principaux articles sans les citer: Code pénal, 28, 3!|., 42, V3, 80, 81, 118, 119, 123 et suiv., 127 et suiv., 177 et suiv., 175, 176, 197, 199, 333, k3±

Agents d'affaires. — Ils s'occupent de traiter les différentes affaires qui sont remises entre leurs n)ains. il y a des bureaux d'agents d'affaires dans toutes les villes un peu importantes. La multiplicité des affaires qu'ils traitent ne nous permet pas de tracer ici leurs devoirs. Ils dépenJeni de la nature des affaires qu'ils ont à traiter, et sont soumis aux règles des conventions en général et aux obligations particulières des traités dont ils poursuivent l'exécution.

Agents de chaNjk. Voy. Cuamiie.

Agents de faillite. Voy. Faillite.

Agents de police. 1 oy. Pouce.

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