HUISSIER

Nous n'examinerons pas ici en détail tout

ce qui regarde les diverses fonctions de ces

oUiciers inférieurs, elles ont été réglées par

un décret du 14 juiu 1813. Au mot Ajourne-

ment, nous avons dit ce que doivent être leurs exploits. Voy. aussi Cod. procéd. civ., an. 61, 67; Cod. civ., 1597, 2060, 2276, 2272; Cod. pénal, li6.

Le premier devoir d'un huissier est de connaître jusqu'où s'étend son pouvoir, et de savoir toutes les formalités qui concernent les actes de son ministère. Sans cette connaissance, il pourrait faire des actes qui excéderaient son pouvoir, commettre des nullités dans les assignations qu'il donne, les significations qu'il fait, etc. Un huissier ne peut être trop exact sur les formalités. Il y en a un grand nombre de droit étroit et prescrites sous peine de nullité. Les huissiers pèchent quand, par négligence ou par une ignorance coupable, ils manquent à quelque devoir essentiel, et sont tenus de réparer le dommage qui en est la suite. Ils sont encore tenus à restitution quand ils exigent un salaire au-dessus de la taxe fixée par le juge.