IMMEUBLES

Au mot Biens, n. k, nous avons fait comprendre la nécessité de distinguer les immeubles des biens meubles. Nous citons les dispositions du Code civil qui concernent ce point de droit.

517. Les biens sont immeubles , ou par leur nature , ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

518. Les tonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature.

519. Les moulins à vent ou à eau, (ixessur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par leur nature. (C. 551.)

5-20. Les récolles pendantes par les racines , et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. — D, s que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. (C. 527, 5-28 ; Pr. 626 s.) — Si une partie seulement de la récolte est coupée, celte partie seule esl meuble. (C. 521 ; privilège p. frais, 548, 2102; Pr. 626 s., 689.)

521. Les coupes ordinaires des bois taillis ou de futaies mises en coupes réglées ne devienuent meubles qu'au fur et à mesure que les arbres sont abattus (C. 520, 527, 528, 1403.) {Voij. art. 1403 et 689).

L'art. 1V03 met une exception à la règle. Si les coupes de bois, pouvant être faites durant la communauté conjuu^ale, ne l'ont point été, il en est dû récompense à l'époux non propriétaire des fonds, ou à ses héritiers.

522. Les animaux que le propriétaire du fonds livre au fermier ou au métayer pour la culture, estimés ou non , sont censés iuuneubles tant qu'ils demeurent attachés au fonds par l'effet de la convention. — Ceux qu'il donne à cliepiel à d'autres qu'au fermier ou mélaver, sont meubles. (C. 524, 1064, 1800 s. — Pr. 592, 594.)

525. Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans u!ie maison ou autre héritage, sont immeubles, et font partie du fonds auquel ils sont attachés. (Pr. 592.)

524. Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés peur le service et l'expfoitation de ce fonds sont immeubles par destination. — Ainsi, sont immeubles par ilestinalion, quand i*ls ont été places par le propriétaire pour le service et l'exploilaiion du fonds , — les animaux aliachés à la culture ; — les

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ustensiles aratoires ; — les semences données aux fermiers ou colons i)artiaires ; — les jiigeons des colombiers ; — les lapins des garennos ; — les ruclii s à miel ; — les poissons dos ôlangs ; — les prt>ssoirs, cliauiiières, alambics, cuves et lonne-^ ; — les u&ieiisiles nécessaires à rexploilation des forges, papeteries cl autres usines; — les pailles et engrais.

— Sont aussi inimeubles par destination tous «'(Têts mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure. (C. 518, 564, 1UG4; Pr. 59-2.)

525. Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des eiïels mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés , ou sans briser ou détériorer lu partie du fonds à laquelle ils sont attachés.

— Les glaces d'un appartement sont censées mises à perpétuelle demeure, lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie.

— Il en est de uïéme des tableaux et autres ornements. — Quant aux statues, elles sont immeubles lorsqu'elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu'elles puissent être enlevées «ans fracture ou détérioration. (C. 524, 1350, 1552.)

52G. Soiit immeubles , par l'objet auquel ils s'appliquent : — l'usufruit des choses immobilières; — les servitudes ou services fonciers ; — les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. (C. 529 s., 2118; Pr. 689.)

Il y a encore des immeubles par déterminalion de la loi. Telles sont, 1" les actions de la banque de France, lorsque les actionnaires ont déclaré vouloir les immobiliser {Décret du 16 janv. 1808, art. 7) ; — 2° les rentes sur l'Etat, immobilisées pour la formation d'un luyjorat {Décret du 1 ' mars 1808).

mMUNlTÉS ECCLÉSIASTIQUES.

C'étaient des avantages particuliers dont jouissaient autrefois en France les ministres de la religion, par rapport à leur personne el aux bieiiS d'église qu'ils posséd.iicnl. — Quoiqu'il n'y ail plus aujourd'hui aucune ininuinilé pour le clergé, nous pensons qu'il est utile de montrer que ces privilèges étaient éininenimenl vénérables par leur antiquité et le motif qui les a fait établir.

Chez presque tous les peuples et dans toutes les religions on a accordé des immunités aux prêtres. Cicéron {LiO. m deNat. deor., cap. 49) et Denys dHalicarnasse {Lib. ii Antiq. Rom.) nous assurent que les prêtres grecs et romains étaient exempts de tributs. César l'atteste également des druides gaulois {Lib. VI de Bell. GulL). L'Ecriture nous a conservé deux monuments bien anciens de ces immunités. Le premier est un éditdu roi Pharaon, dont Joseph était le ministre {Gen. XLvii, 26) ; le second d'Arlaxerxès, qui, quoique païen, exempta absolument les prêtres el les lévites de tout tribut (/ Esdr. m , 24-).

Les empereurs chrétiens imitèrent ces exemples. Conslanlin ordonna que les ministres des autels fussenl exempts de toute charge publique, el leurs biens exempts d'impôts comme ceux de son domaine {('od.

Theod., iih. ii, tit. 1, leg- 1). Clovis fit la même chose dans les Gaules {Concd. Rural, i, an. 511). La plupart des souverains chrétiens

Dictio:nn. de Théol. moralb. I.

ont marché sur les traces de ces illustres monarques.

Quand on vient à médi'er sur la destination (les eiclésiasliqiies, celle conduite, ces privilèges ou immunités s'expliquent naturellement : c.ir les biens ecctêsi;)stiques proprement dits sont voués au Seigneur, sont dècl irés être de son domaine, et lui appartenir à un litre particulier. Affectés à l'entretien des ministres des autels, à la subsistance des pauvres, ces biens acquillenl une charge pul)li(jue ; ne convient-il pas (ju'ils soient eux-mêmes exempts des charges publiques? Les grands empereurs pensaient aussi rendre un hommage particulier à la Divinité en ne voulant se réserver aucun droit sur les biens ecclésiastiques. Charlemagne reconnaissait hautement qu'il trouvait plus de secours dans la religion el .ses prières que dans l'habileté de ses généraux el la valeur de ses troupes, et il en concluait qu'on ne pouvait reconnaître les immenses services du clergé par de trop grandes immunilés.