INSTITUTEUR

Quoiquelacarrièrede l'instituteur soilsans éclat, quoique ses jours doivent le plus sou-

vent se consumer dans l'enceinte d'une commune, ses travaux intéressent la société tout entière, et sa profession participe de l'importance des fondions publiques. « Il faut, disait M. Guizot, qu'un sentiment profond de l'importance morale de S'S travaux soutienne et anime l'instituteur, que l'austère plaisir d'avoir servi les hommes et secrètement contribué au bien public devienne le digne salaire que lui donne sa conscience seule : c'est sa gloire de ne rien prétendre au delà de son obscure et laborieu-^e condition, de s'épuiser en sacrifices à peine comptés de ceux qui en profilent, de travailler enfin pour les hommes, et de n'attendre sa récompense que de Dieu. »

Les premiers des devoirs de l'instituteur sont envers les enfants confiés à ses soins. L'instituteur est appelé par le père de famille au partage de son autorité naturelle; il doit l'exercer avec la même vigilance et presque avec la même tendresse. Non-seulement la vie et la santé des enfants sont remises à sa garde ; mais l'éducation de leur cœur et de leur inlelligence dépend de lui presque tout entière.

En ce qui regarde l'enseignement proprement dit, il doit avoir la connaissance des matières qui sont l'objet de l'enseignement, des méthodes sûres pour les communiquer, des tentatives heureuses, des notions pratiques, enfin tout ce qui peut diriger le zèle, faciliter le succès, entretenir l'émulation.

Mais quant à l'éducation morale, c'est sans aucun doute la plus importante et la plus difficile pi! lie di s devoirs de l'instituteur. En lui confiant un enfant, chai^ue famille a le droit de lui demander un honnête homme, la religion un bon chréliin, et le pays un bon citoyen. Les vertus ne suivent pas toujours les lumières, et les leçons que reçoit l'enfance pourraient lui devenir funestes, si elles ne s'adressaient qu'à son inlelligence. Que l'instituteur ne craigne donc pas d'entreprendre sur les droits des familles, en donnant ses premiers soins à la culture intérieure de l'âme de ses élève* : il doit s'appliquer sans cesse à propager et à affermir ces principes impérissables de religion, de morale, de raison, sans lesquels l'ordre universel est en péril , et à jeter profondément dans de jeunes cœurs ces semences de vertu et d'honneur que l'âge et les passions n'étoufferont pas : la foi dans la Providence, la sainteté du devoir, la soumission à l'autorité paternelle , le respect dû aux lois, aux droits de tous, tels sont les sentiments qu'il s'attachera à développer. Jamais, par sa conversation ou son exemple, il ne risquera d'ébranler chez les enfants la vénération due au bien ; jamais, par des paroles de haine ou de vengeance, il ne les disposera à ces préventions aveugles, qui créent pour ainsi dire des nations ennemies au sein de la même nation. La paix, la concorde, la piété qu'il maintient daûs son école, doivent, s'il est possible, préparer le calme, la religion et l'union des générations futures.

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Le pédanlismo des maîtres d'école est proverbial. Braver l'autorilc de laquelle ils dépendiMil aélé un des vices des insliluleurs de tous les lem|)S. Aussi un de leurs devoirs est de respecter l'autorité religieuse et civile. L'intérêt pressant, comme le devoir de l'insliluteur, est donc de lémoinner en toute occasion à ces deux autorités toute la déférence qui leur est due. Rien surlout n'est plus désirable que l'accord du prélro et de rinslituleur : tous deux ont besoin de la confiance des familles ; tous deux peuvent s'entendre pour exercer sur les enfants, par des moyens divers, une commune influence.

Les droits de rinslituleur sont établis par la loi du 28 juin 1833. Nous la rapportons au mol Instruction, n. 5.

INSTRUCTION

1. Au-dessus de la nature pbysique il y a dans l'homme une nature plus importante, plus élevée : c'esll'esprit, l'intelligence. L'esprit est la première puissance de l'homme ; c'est lui qui doit gouverner l'homme tout entier, son coriis et son âme.

Dans l'être raisonnable, le corps est soumis au gouvernement de lespril; car l'esprit seul comprend les véritables nécessités de l'org.inisation physique ; lui seul peut juger comment et jusqu'à quel point nous devons les satisfaire. Abandonné au seul instinct, l'homme ne rechercherait que les plaisirs, les jouissances corporelles; le développement de ses plus belles facultés ne l'intéresserait point; l'intelligence succomberait sous la matière. En accordant aux sens les jouissances qu'ils réclament légilimement, l'esprit se propose la conservation et le développement de notre existence. 11 soumet ainsi les mouvements du corps aux règles du la sagesse.

L'âme, ce grand ressort des actions humaines, doit aussi recevoir la direction de l'esprit ; elle doit accepter son empire. C'est à l'esprit à diriger toutes les pensées, tous les désirs, tous les desseins de l'âme. Il n'y a pas une action qui ne doive être sous sa domination. L'esprit est donc la règle vivante de tout l'homme.

L'esprit ayant une très-grande influence sur la société, sur la famille, sur l'individu, s'il a été cultivé avec soin, bien formé, nourri de bons principes, il produira des fruits de sagesse et de vertu ; si au contraire l'esprit a été sans culture, ou imbu de mauvaises maximes et tourné vers le mal; si ses idées sont fausses, nuisibles, on n'en peut attendre que de mauvais elTets, des actions malheureuses. Cette vérité étant extrêmement importante, nous pensons devoir l'appuyer de quelques considérations tirées de l'histoire et de la réflexion.

2. L'heureuse induence du développement intellectuel se manifesie dans les annah s de tous les peuples. Toutes les nations qui ont travaillé à développer l'esprit ont tenu une grande place dans l'histoire de la civilisation et du perfectionnement humain. Athènes, renfermée dans des limites très-étroites,

devint le premier peujile du nnonde; Rome se distingua autant par s.i supériorité intellectuelle que par la force de ses armes; l'Afrique, jadis si fameuse par la multitude de ses habitants, avait des écoles qui formaient des hommes instruits. La science a disparu de ces régions autrefois fortunées, et avec elle l'aisance et la grandeur. La misère a suivi l'ignorance, et a changé en désert les plus riches provinces.

L'Occident, jadis barbare, est devenu le centre de la civilisation, depuis que l'instruction y a suivi le christianisme. Ce fait se renouvelle dans tous les pays : les peuples barbares s'élèvent en s'instruisant ; leurs lois se perfectionnent; l'humanité adoucit leurs mœurs ; ils prennent rang au nombre des nations civilisées ; ils s'élèvent par la science au premier rang des nations. Voilà un lait qui donne la solution d'un grand problème agité par les philanthropes, c'est que la différence qui existe entre les esprits ne dépend ni des climats, ni de la nalure, mais de l'instruction. L'esprit, l'intelligence, auraient à peu près partout une puissance égale, s'il y avait partout une égale instruction. La principale différence vient de l'inégalité de l'instruction. L'homme qui réfléchit . n'est point surpris d'une telle différence : il voit dans l'esprit de l'homme un vaste champ à cultiver. Cet esprit, abandonné à lui-même, se couvre de ronces et d'épines ; il se charge de riches moissons, s'il est cultivé avec soin. L'étude étend nos connaissances et nos lumières ; elle agrandit nos vues, multiplie nos idées, les rend plus variées, plus distinctes, plus vives. Elle donne à nos pensées de la justesse et de l'exactitude ; elle nous apprend à mettre de l'ordre dans toutes les affaires de la vie.

Ne soyons donc point surpris que Jésus- Christ ail déclaré que l'homme no vit pas seulement de pain. 11 a besoin de s'instruire, jjc se nourrir de la vérité qui est la parole de Dieu. S'il a an droit inaliénable à la nourriture nécessaire pour conserver et développer ses forces physiques, il a un droit plus grand encore à rinstruction nécessaire [)our le développement intellectuel de son âme. Et nous croyons que 1^ société lui doit l'instruction nécessaire pour remplir ses devoirs de chrétien et de citoyen. Le moins qu'il puisse savoir, c'est de connaître ce qu'il doit à Dieu qui l'a créé, à ses parents qui l'ont élevé, à sa patrie qui le protège, à l'humanité dont il est membre. Dans l'ordre des conuiiissances purement humaines, il doit savoir ce qui est nécessaire pour fournir une carrière que sa condition peut le destiner à parcourir,

3. Ces droits ont toujours été reconnus par la religion. El quoiqu'elle ait été accusée d'être l'ennemie des lumières et de propager ri;j;norantisme, nous ne craignons pas de la proclamer le modèle d'un véritable zèle pour l'instruction. Aucune société n'a fait son devoir comme elle. Si c'est à la religion que l'humanité souffrante doit ces asiles magniGques, destinés à la recevoir

dans sa vieillesse, à la soigner dans ses maladies, c'est par elle aussi qu'ont été élevées la plupart de ces maisons où l'on donnait auiref'is et où l'on donne aujourd'hui encore cotle instructinn variée et complète qui a fait faire tant de progrès à l'esprit humain. Dans les temps de barbario, elle avait ordonné à ses clercs do tenir à côté de l'église une école où le peuple trouvait l'instruction qu'il aurait vainement cherchée ailleurs.

La religion ne s'est pas contentée d'élever des édifices, elle a aussi établi des associations destinées à donner linstruction à toutes les classes, à toutes Ir-s conditions, à tous les états. Depuis ces illustres jésuites et ces savants oratoricns qui donnaient le haut enseignement aux classes élevées de la société, jusqu'à Ct^s humbles frères ignorantins qui apprennent aux enfants du pauvre à connaître et à aimer Dieu, à honorer leurs parents, à s'attacher à la patrie, à être laborieux et soumis. La religion a formé une multitude de maîtres à toutes les contli'ions, à tous les états. Et ce n'est plus aujourd'hui un problème, de .^avoir si la science a gagné en plaçant l'enseignoment dans d'autres mains que celles du clergé.

La religion a donc payé sa dette à l'instruction, même à celte espèce d'instruction qui ne semble pas être de son domaine. Elle s'intéresse à tout ce qui peut relever la dignité de l'homme. Elle paraît non-seulement dans les chaires pour annoncer les vérités chrétiennes aux grands et aux petits, elle a paru par ses membres les plus distingués dons les plus célèbres académies, et y a répandu tout l'éclat du génie et de la vertu. Elle s'est montrée aux peuples barbares, et les a conviés à la science aussi bien qu'à la religion. Avons-nous besoin d'autres preuves que ces célèbres Annales de la propagation de la foi, qui retracent ses lumières et les bienfaits répandus par nos généreux missionnaires ?

Non contente de propager les lumières, la religion a stimulé le zèle des parents et des maîtres. — Elle veut quo les parents soient les premiers instituteurs des enfants. Elle recommande à la mère qui tient sa fille sur ses genoux, de lui répéter le nom du Seigneur ; elle ordonne au père de former de bonne heure l'esprit de son fils, de lui donner une instruction proportionnée à sa condition ; elle traite comme des coupables ces parents avares qui ne veulent pas pourvoir leurs enfants d'une éducation convenable, à toute leur attention le

Elle recommande choix des maîtres.

k. La religion, en traçant les devoirs de toutes les conditions, s'est spécialement occupée des qualités requises dans de bons maîtres. Un célèbre institut exige que ses maîtres soient irréprochables, assidus, studieux, zélés, désintéressés, imparliaux, sincèrement religieux. Il veut qu'ils aient pour leurs élèves, avec la vigilance d'un professeur, la tendresse d'un père, la bienveillance d'un proltM teur, le zèle d'un ami. Il demande qu'ils sachent manier avec succès les trois

DICTIONNAIRE DE THEOLOGIE MORALE. 1308

grands ressorts de l'autorité, le ressort puissant (le la crainte, le ressort plus puissant de l'estime, et le ressort tout-puissant de l'amour. — Avec de tels maîtres, il est facile de former la volonlé, de rendre la conscience droite, de fortifier les mœurs, de perfectionner les manières, d'orner la mémoire, d'embellir l'imagination, de diriger la raison des enfants.

La haute influence que les maîtres exercent sur l'avenir de la jeunesse impose une très-grande responsabilité à ceux qui sont chargés de les choisir et de les surveiller. En France, la surveillance des écoles est confiée à des comités dont les membres oublient volontiers l'importance de leurs fonctions. Cependant, négliger dans ce cas de s'occuper de l'instruction, d'en aider les progrès, de surveiller les maîtres et les élèves, de corriger le mal et de fortifier le bien, c'e?t violer un des devoirs les plus indispensahle«. En acceptant les fondions de membre dun comité, une personne assume une très-grande responsabilité. Jamais la religion ni la raison n'absoudront celui qui, par négligence, par suiceptibilité, ou pour satislaire un orgueil mal placé, refuse de s'occuper de l'instruction, lorsqu'il s'est chargé de le faire. S'il se croit incapable de faire le bien dans l'exercice de ces fonctions, qu'il les résigne et les laisse à d'autres qui sauront mieux les remplir. Il y a des membres qui par leur position sont obligés de prêter leur concours à l'instrucfion : ce sont les curés et les maires, qui de droit font partie des comités. Nous croyons qu'un pasteur ne peut négliger ces fonctions sans encourir une très-grande responsabilité. Le prêtre est par son caractère l'homme de Dieu et l'hofnme du peuple : l'homme de Dieu, dont il doit défendre bs droits, propager la doctrine; l'homme du peuple, qu'il doit former au bien, à la vertu, à la religion. Or, il est certain que si la première éducation est manquéo, que si elle n'est point religieuse et morale, il n'y aura ni religion ni mœurs. Les principes qu'on reçoit des premiers maîtres sont ceux qui persévèrent le plus longtenijis : comment donc un pasteur peut-il passer auprès de l'école où sont placés les enfants, sans avoir la pensée d'y entrer, de les exhorter au bien, et d'employer tout son pouvoir pour détruire le mal? Non, il n'est pas un véritable pasteur, celui qui, rebuté par quelques contradictions, abandonne à elles-mêmes des écoles qu'il doit diriger et surveiller.

5. L'instruction secondaire et supérieure n'est encore régie par aucune loi. L'instruction primaire a la sienne, que nous allons rapporter.

Art. 1«". L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. — L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement rinsiniciion morale el religieuse, la leolnre, l'écriture , les éléments de la langue française et du calcul, le sysième légal des poids el mesures. — L'instruction prima n; supérieure compreu.i nécessaireiiient, en uutie, le> olélue/its de la géométrie et ses applicUions usuelles,

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spécialement • le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'Iiistoire natnrelle applicables aux usages de la vie ; le cliani, les éiérniMils de l'iiisloire et de la géographie, et smiout de l'histoire et de la géograpliie de la France. — Selon les besoins et les ressources des localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables.

An, 2, Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à rinstmclion religieuse.

Art. 5. L'instruction primaire est ou privée ou publique.

Art. i. Tout individu âgé de dix-huit ans accomplis pourra exercer la profession d'instituteur primaire et diriger tout établi^senlent quelconque d'instruction primaire , sans autres comlilions que de présetiter préalablement au maire de la commune où il voudra tenir école : 1" un brevet de capacité oIh tenu, après examen, selon le degré de lécole qu'il veut établir; 2" un certiiicat constatant que limpé- Irant est digne, par sa moralité, de se livrer à l'enseignement. Ce certiiicat sera délivré sur l'attestation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans.

Art. 5. Sont incapables de tenir école : V les condamnés à des peines alllictives ou infamantes; 2' les condamnés pour vol, escroquerie , banqueroute , abus de conliance ou attentat aux moeurs, et les indivi lus qui auront été privés par jugement de tout ou partie des droits de famille mentionnés aux paragraphes 5 et G de l'art. 42 du Code pénal ; 5° les individus interdits en exécution de l'art. 7 de la présente loi.

Art. 6. Quiconque aura ouvert une école primaire en contravention de l'art. 5, ou sans avoir satisfait aux conditions prescrites par l'art. A de la présente loi, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit, et condamné à une amende de cinquante à deux cents francs : l'école sera ierniée. — £n cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement dequinze à trente jours et à une amende de cent à quatre cents francs.

Art. 7. Tout instituteur privt\ sur la demande du comité mentionné dans l'art. 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'ofiicier du ministère public, pourra être traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralité devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. — Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui devra être interjeta dans le délai de dix jours , à compter du jour de la notification du jugement, et qui, en aucun cas, ne sera suspensif. — Le tout sans préjudice des poureiiiies qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions, prévus par les lois.

Art. 8. Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie les communes, les départements ou l'Etal.

Art. 9. Toute commune est tenue, soit par ellemême , soit en se réunissant à une ou plusieuri; communes voisines, d'entretenir au moins une. école pritnaire élémentaire. — Dans le cas où les circonstances locales le permettraient , le ministre de l'instruction publique pourra, près avoir entendu le conseil municipal, autoriser, à titre d'écoles communales, des écoles plus particulièrement affectées à l'un des cultes reconnus par l'Etat.

Art. 10. Les communes, chels-lieux de département, et celles dont la population excède six mille âmes, devront avoir en outre une école primaire supérieure.

Art. H. Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit )iar lui-même, soit eu se réuniSïant à un ou plusieurs départemeuts voisins. — Les conseils généraux délibéreront sur les

moyens d'assurer l'enireiien des écoles normales primaires. Ils délibéreront également sur la réunion de plusieurs départements pour l'entretien d'une seule école normale. Celte réunion devra être autorisée par ordonnance royale.

Art. 12. Il sera fourni à tout instituteur communal ,1" lin local convenablement disposé, lanl pour lui servir d'habiialion que pour lecesoir des élèves; 2" un irailement lixe, (lui ne pourra être moindre de deux cents Irancs pour une école primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire suiiérieure.

Art. 13. A dcfaut do fondations, donations ou legs, qui a'^surent un local et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. — En cas d'insullisancc; des rcvonusordinaires pour l'élabl ssemenl des écoles primaires communales élémentaires et supérieures, il y sera pourvu au moyen d une imposition s|)é( iale , volée par le conseil municipal , ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance du gouvernement. Celle imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances , ne pourra excéder trois centimes addilionnels au principal des contributions Imicière , personnelle et mobilière. — Lorsque des comnmnes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes, il sera pourvu aux dépensesreconnnes nécessaires à l'instruction primaire , et, en cas d'insullisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale , votée par le conseil général du département, ou, à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance du gouvernement. Cette imposition, -lui devra être autorisée chaque année par la loi de finances, ne pourra excéder deux centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. — Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne suffisent pas aux besoins de l'instruction primaire, le ministre de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui sera pdrio annuellement pour l'instruction primaire au budget de lEtat. — Chaque année il sera annexé, à la proposition du budget, un rapport détaillé sur l'emploi des fonas alloués pour l'année précédente.

Art. 14. En sus du tr.aitement lixe , l'insiituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le taux sera réglé par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selo.i les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur im état des élèves certifié par l'instiiuteur, visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet. — Le recouvrement de la rétribution ne donnera lieu qu'au remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agents de la perception. — Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. — Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants qui, après concours, auront été (lésigi;és par le comité d'instruction prmiaire, dans les familles qui seront hors d'état de payer la rétribution.

Art. 15. Il sera élabli, dans chaque di-partement, une caisse d'épargne et ds prévoyance en faveur des instituteurs primaires communaux. — Les statuts de ces caisses d'épargne seront déterminés par des ordonnances du gouvernement. — Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingiiéme sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le moniantdela retenue sera placé au compte ouvert au trésor national ^,our les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de ces fonds seront capiia-

DICTIONNAUIE DE THEOLOGIE MORALE

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lises tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée >ut chaque instituteur lui sera rendu à 1 epoque où il se retirera , et, en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions; à sa veuve ou à ses héritiers. — Dans aucun cas, il ne pourra être aj uité aucune subvention, sur les fonds de l'Etat , à celte caisse d'épargne et de prévoyance; mais elle pourra, dans les forraes-et selon lès règles pri^scrite^ pour les établissements d'utilité publique, recevoir les dons et legs dont l'emploi , à délaut de dispositions des donateurs ou des testateurs , sera réglé par le cons^eil général.

Art. it). Nul ne pourra être nommé instituteur communal, s'il ne remplit les conditions de capacité el de moralité prescrites par l'article -i de la présente loi, ou s'il se trouve dans un des cas prévus par l'article 5.

Art. 17. Il y aura, près de chaque école communale, un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président , du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement. — Dans les commup.es dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par lEiat, le curé ou le plus ancien des cures, el un des niini-tres de chacun des autres cultes désigné par son consistoire , iéront partie du Comité communal de sarveillaiice. — Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité. — Lorsqu'en verlu de l'art. 9 , plusieurs communes se seront réunies pour enireienir une école, le comité d'arrondissement désignera , dans chaque commune , un ou plusieurs habitants notables pour faire partie du comité. Le maire de chacune des communes iéra en outre partie du comité. — Sur le rapport du comité d'arrondissei!.ent , le ministre de l'insiruction publique pourra di>soudre un comité local de surveillance, et le remplacer par un comité spécial dans lequel personne ne sera compris de droit..

Art. 18. Il sera formé dans chnque arrondissement de sous-préfecture un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager rin>truction primaire. — Le ministre de l'instruction publique pourra, suivant la population et les besoins des localités, établir dans le même arrondissement plusieurs comités dont il déterminera la circonscription par canl(tns isolés ou agglomérés.

Art. 19. Sont membres des comités d'arrondissement : le maire du chef-lieu ou Je plus ancien des maires du chel-lieu de la circonscription ; le juge de paix ou le plus ancien des ji'ges de paix de la circonscription ; le cur.' ou le plus ancien des curés de la circonscriplion ; un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exercera dans la circonscription , et qui aura été designé comme il est dit au second paragraphe de l'article 17 ; un proviseur, principal de collège, professeur, régent , chef d'instiiution , ou maître de pension désigné par le ministre de linstruction publique, lorsqu'il existera des collèges, institutions ou pensions dans la circonscription du comité; un instituteur primaire, résidant d;iiis la circouscripsion du comité, et désigné par le ministre de l'instruciion publique; trois membres du conseil d'arrondissement ou habilanis notables désignés par ledit conseil ; les membres du onseil général du département qui auront leur domicile réel dans la circonscription du comité. — ■ Le préfet préside, de droit, tous les comités du département, et le sous-préfet tous ceux de l'arrondissement : le procureur de la République est membre , de droit, de tous les comités de l'arrondissemeiii. — Le comité choisit tous les ans sin vice-président et son secrétaire ; il peut prendre celui-ci hors de son sein. Le secrétaire, lorsqu'il est choisi hors du comité, en devient membre par sa noiuination.

Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois, lis pourront être convoqués extraordinairement sur la demande d'un délégué du minis-

tre: ce délégué assistera à la dèlibéraiion. — Le? comités ne pourront délibérer s'il n'y a au moins cinq membres présents pour les comités d'arrondissemeni, et trois pour les comités communaux ; en cas de partage , le président auia voix prépondérante. — Les fonctions des notables qui font partie des comités dureront trois ans : ils seront indéûniuient rééligibles.

Art. 21. Le comité communal a inspection sur les écoles publiques ou privées de la commune. Il veille à la salubrité de.s écoles et au maintien de la discipline, sans préjudice des attributions du maire en matière de police municipale. — Il s'assure qu'il a été pourvu à l'enseignement gratuit des enfants pauvres. — Il arrête un état des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles privées ou publiques. — 11 fait connaître au comité d'arrondissement les divers besoins de la commune sous le rapport de l'instruction primaire. — En cas d'urgence, et sur la plainte du comité communal, le maire peut ordonRcr provisoirement que l'instituteur sera suspendu de ses fonctions, à la charge de rendre compte , dans les vingt-quatre heures , au comité d arrondissement, de cette suspension et des motifs qui l'ont déterminée. — Le conseil municipal présente au comité d'arrondissement les candidats pour les écoles publiques , après avoir préalablement pris l'avis du comité communal.

Art. 22. Le comité d'arrondissement inspecte , et au besoin lait inspecter, par les délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Lorsque les délégués ont été choisis par lui hors de son sein , ils ont droit d'assister à ses séances avec voix délibérative. — Lorsqu'il le juge nécessaire, il réunit plusieurs écoles de la même commune sous la surveillance du même comité, ainsi qu'il a été prescrit à l'article 17. — U envoie chaque année au préfet et au ministre de l'instruction publique l'état de situation de toutes les écoles primaires du ressort. — Il donne son avis sur les secours et les encouragements à accordera l'instruction primaire. — Il provoque les réformes et les améliorations nécessaires. — Il nomme les instituteurs comnmnaux sur la présentation du conseil municipal, procède à leur installation, et reçoit leur serment. — Les instituteurs communaux doivent être institués par le ministre de l'instruction publique.

Art. 23. En cas de négligence habituelle ou de faute grave de l'instituteurcommunal, le comité d'arrondissement , ou d'oftice ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande ou le suspend pour un mois avec ou sans privation de traitement , ou même le révoque de ses fonctions. — L'instituteur frappé dune révocation pourra se pourvoir devant le ministère de l'instruction publique, en conseil royal. Ce pourvoi devra être formé dans le délai d'un mois, à partir de la notiUcation de la décision du comité, de laquelle notification il sera dressé procès-verbal par le inaire de la comnmne. Toutefois , la décision du comité est exécutoire par provision. — Pendant la suspension de l'instituteur, son traitement, s'il en est privé, sera laissé à la disposition du conseil municipal , pour être alloué, s'il y a lieu , à un instituteur remplaçant.

Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi , relatives aux instituteurs privés , sont applicables aux instituteurs communaux.

Art. 25. Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargée d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure , et qui délivreront lesdits brevets sous l'aulorilé du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée A de sortie des élèves ii l'école normale primaire. — Les membres de ces

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commissions seront nommés par le minisire de l'instruction publique. — Les examens auront lieu publiquement et à des époques déterniinées par le ministre de rinstruction publique.

JiNSTKUMENT.

Le terme instrument est employé par un grand nombre de tliéolo£!;iens pour désii,Mier les objels que l'on fait loucher iwx-i ordinands. Voy. Ordres mineurs, Diaconat, Sols-Diaco- NAT, n. 6 et suiv.; Puitrise, n. 5; Evéque.