‹ Dictionnaire des ordres religieux, ou, Histoire des ordres monastiques, religieux et militaires, et les congrégations séculières de l'un et de l'autre sexe, qui ont été établies jusqu'à présent (volume 3)Chapitre 99 sur 838 · ANT · texte numérisé non relu

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en gage à son créancier, l'immeuble qui lui apparlienl afin que celui-ci se paie, avec les fruits , des inlérêis de la sommi» due et d'une partie de l.i dette si les fruits sont plus que siifOsanls pour payer les intérêl-^.— Par ce conlral le créancier n'acquiert pas la propriété, il n'a qu'un simple droit de jouissance. Voici les art. du Gode consacres à celle espèce de contrat.

■^OSo. L'aniichrèse ne s'éiablil que par écrit. — Le créancier n'acqnierl par ce < oiilial (pie la faculté de percevoir les fruits de riminenble, à la cli:trge de les imputer annuelleuieiit sur les inlérèls, s'il lui e;i est dû, et ensuiie sur le capital de sa créance.

'SOSG. Le créancier e^l tenu, s'il n'en est autrement convenu, de payer les coniribiitions et les charges annuelles de l'immiMible «in'il tient en aniichrèse. — Il doit égilcnuMit, sous peines de doinmaues et intérêt*, pourvoir à l'eniretien et aux rél'aralions miles et nécessaires do riniineuble , sauf à prévaloir sur les fruits toutes les dépenses relatives à ces diViTs objets.

^2087. Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en amichrèse. — Mais le ciéancier qui vent se décharger des obligations exprimées en l'article précédent, peut tonjoin-s, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance di; son immeuble.

•2088. Le créancier ne devient poin! propi iétaire de rimmeuble par le seul dél'aiu de p;iiemeni au ternie convenu ; toute clause cuulraire est nulle : eu ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales.

'■2089. Lorsijue le^ parties ont stipulé (pie les fruits se compenseront avec les intérêts, ou totilemenl, ou Jusqu'à une certaine concurrence, cette convention s'exécute comme toute autre qui n'est point prohibée par les ';(iis.

2090. Les dispositions des articles 2077 et 2083 s'applifpieni à rantichrèse comme au gage.

2Ù9i. Tout ce qui est statué au présent chapitre ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titie d'anticiirè^o. — Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs sur le fonds des privilèges ou hypothèques légalenient établis et conservés, il les exerce à son ordre etcomine tout autre créancier.

Voy. Nantissement.

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