ENREGISTREURS

utiles à connaître ponr les lecteurs du Diclionnaire, nous les résnmons sous les mots correspondants. Nous nous bornerons ici à quelques indications générales.

Les droits d'enregistrement sont proportionnels ou fixes.

Les droits proportionnels frappent les transmissions, à titre onéreux ou à titre gratuit, de valeurs mobilières, de créances, de fonds de commerce, de meubles corporels, ainsi que d'immeubles. Ils atteignent : les adjudications et marchés; les contrats d'assurances: les baux et antichrèses: les obligations de sommes, arrêtés de comptes, lettres de change, billets à ordre et ouvertures de crédit; les quittances et libérations. Les arrêts, jugements et sentences portant condamnation, coUocation on liquidation de sommes ou valeurs, y sont également soumis.

Différents contrats, au nombre desquels nous citerons les contrats de mariage, les délivrances de legs, les mainlevées d'hypothèques, les partages, les actes de formation ou de prorogation de Sociétés, assujettis primitivement à des droits fixes parce qn'ils n'emportent pas transmission, ont cependant paru au législateur de 1872 de nature à supporter j one taxe plus élevée, à raison de l'importance des 1 conventions qn'ils renferment et dont ils constituent j les titres. Ces contrats ont été soumis, en consé- j qnence, à des droits gradués d'après le montant des i sommes et valeurs qui s'y trouvent énoncées. Depuis 1893, ce tarif a été remplacé par un droit proportionnel de faible quotité.

Les droits fixes s'appliquent aux actes, autres que ceux dont nous venons de parler an précédent alinéa, soit civils, soit judiciaires on extrajudiciaires, qui ne contiennent ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles, ni obligation, ni libération, ni condamnation, liquidation ou coUocation de sommes ou valeurs.

Nous noterons, pour ordre, que les droits d'hypothèques, dont il est compté avec les droits d'enregistrement et dont certains sont perçus en même temps que ces derniers, sont également proportionnels (droit d'inscription et de transcription) ou fixes (droit de transcription, perçu lors de la formalité lorsque le droit proportionnel a été précédemment acquitté on que, par exception, ce droit n'est pas exigible).

Statistique. — Nous résumerons dans un tableau d'ensemble, classés d'après les différentes matières imposables auxquelles ils s'appliquent, les produits des droits d'enregistrement constatés pour le dernier exercice connu (1897) et, comme dans nos précédents articles, nous donnerons le montant global des produit^ pour les années déjà considérées.

Produits des droits d'enregistrement constatés en 1891

Francs.

ToUl (mnUlions) 413.OW.000

Antres conventions et «ctes civils, administratifs ei

deléut civil 76.766.600

Actes judiciaires et eitra-jndiciaires 23.596.000

Hypothèques» 3.481.200

Pénalités (droits en sus et amendes) 3.ÎM4.800

Recettes diverses 3.865.700

Total géséral .

Mutations à titre onéreux

i Valeurs mobilières. .

Créances, rentes, prix d'offices 4.426.000 Fonds de commerce 1 6.931.400 , Meubles con-orels.. 8.150.650

Mutations <

Ensemble 63.963.900

Immeubles et droits immobiliers 141.034.100

Total (mutations à titre onéreux)... 206. 017. 000

I Mutations (Entre vifs (donations) 21.5^.800

f à titre < Par décès (successions et tes-

I gratuit ( tanients) 1S5.90S.200

! Total (mutations à titre gratuit) .... 207.531.000

', Taxe représentative des droits d'accrois-

V sèment 506.000