DÉSIGNATION DES EXPLOSIFS DE MINE
Prix de vente par kil.
Poudres rie mine
noires
Rondes on anguleuses.
Dites fin grain pour la fabrication des mèches
Fr.
Fr.
Lentes
Lentes
Explosifs spéciaux
de mines TypeN
N* 1, au niimte d'am-
< TypeC
Type P.cartonches comprimées pour mines grisonteuses
Coton azotique
Ponr dynamites
Pour nsages autres que les dynamites
N* 2, an nitrate Je soude.
' X* 1, au nitrate d'ammo- 1 niaque et an crésylate
1 N* 2, au nitraw !e soude ' et au crésyhr d'am-
N^ 1. 2U •/. de coton-
, N* 2, 9,5 •/. de coton-
D'autres décrets de même date fixent : 1* les prix des poudres destinées à l'export., pour toute commande d'au moins 100 fr. ; 2* les prix des poudres à feu que la régie des contributions indirectes livre, sous le régime de l'export., aux gouvernements des colonies frani^ses et des pays de protectorat.
en apparence, mais nne réglementation de police très sévère, arbitrairement appliquée, entrave l'import. étrangère d'une façon presque complète.
LÉox Thomas,
Ingénieur.
EXPLOSIO.X (foudre, gaz, vapeur). V. Assu- R.vxcEs : X. .assurances contre l'incendie.
EXPORTATION. (Syn. : Angl. : Export.— \l\em.: Àusfuhr. — Ital.: Esportazinne.) Envoi à l'étranger d'un objet quelconque.
Ce qui est exportation pour un pays est importation pour un autre pays. (Voy. Lmpobtatiox et Exportation . )
Les partisans de la Balance du Commerce estiment qu'un pays est en gain, quand le chiffre des exportations est supérieur à celui des importations. Ils se trompent. (Voy. Bal.vxce du Commerce.)
Douanes. — On entend par ce mot l'envoi et le passage à l'étranger de tout objet pris à l'intérieur, à la consommation ou à la production. Le fait de l'export., ne commençant légalement que lorsque la marchandise est présentée à la douane, est beaucoup plus simple que celui de l'import. ; il est dégagé de la plupart des complications qui existent à l'entrée. Ainsi l'export. peut s'effectuer par tous les bureaux des douanes, c'està-dire par tous les points accessibles aux opérations régulières du commerce ; la loi n'a établi de restrictions de sortie qu'à l'égard des marchandises admises au bénéfice d'un draicback oa d'une prime (V. Drawb.\ck et Primes), ainsi que pour les tabacs fabriqués, les matières d'or et d'argent et les boissons.
Exportation par mer. — Les négociants, courtiers ou capitaines de navires qui veulent exporter des marchandises par mer, sont tenus d'en fournir la déclaration dans les formes prescrites et de les faire conduire au bureau des douanes du lieu d'embarquement on à tel endroit du port désigné pour y être vérifiées.
La déclaration est exigible pour les objets exempts de droits comme pour ceux qui en sont passibles. IL. 16 mai 1863, art. 19.) Elle doit, ainsi que nous l'indiquons à l'art. Douanes, mentionner la qualité, le poids, la mesure, le nombre et, s'il y a lieu, la valeur des marchandises : le lieu de chargement et la destination : le nom du navire et celui du capitaine ; les marques et numéros des colis.
L'embarquement ne peut s'effectuer qu'après permis de la douane, dans l'enceinte du port et en jour.
Exportation par terre. — Ceux qui veulent exporter des marchandises par terre doivent les conduire au premier bureau des douanes par la route la plus directe, pour y être déclarées, vérifiées et y acquitter la taxe de statistique exigible à la sortie. Ces formalités sont remplies au bureau de seconde ligne ponr les marchandises venant de l'intérieur, et au bureau le plus rapproché du lieu de chargement ou d'enlèvement pour les marchandises chargées dans le rayon des douanes. (On appelle bureau de première ligne celui placé à l'extrême frontière.)
Il n'a pas été établi de bureaux de seconde ligne pour les marchandises exportées par chemins de fer; elles ne sont donc déclarées pour l'export. qu'au bureau de l'extrême frontière. (Pallain, les Douanes françaises, I, n'37.)
Douanes de l'intérieur. — Les marchandises des-