V. Conseil d’EiAT

Conseil A,ili(|ue> ^ . Acliqce.

Conseil des Anciens, l'un des deux conseils créés par la constitution de l’an 111 (1795), se composait de §50 membres, âgés de 40 ans, mariés ou veui's, domiciliés depuis 15 ans en France. 11 approuvait ou rejetait, après 5 lectures, les décisions du conseil des CiiKj-Cents. Il choisissait les directeurs sur une liste décuple présentée par l'autre conseil ; il siégeait aux Tuileries, pouvait changer la résidence du corps législatif et devait se lenouveler tous les ans par tiei's.

Conseil des Cinti-Cents; il formait avec le conseil des Anciens le corps législatif; il comprenait 500 membres, âgés de 50 ans, domiciliés depuis 10 ans sur le territoire de la république. Les lois, proposées dans le conseil, adoptées après trois lectures et discussions, et appelées r^soluliouft, étaient présentées au conseil des .Anciens. 11 siégeait dans la salle du Manège, et devait être renouvelé par tiers chaque année Au 18 brumaire an VIII (1799 , les conseils furent transférés à Saint-Cloud, et dissous par Bonaparte

Conseil général. Créé dans chaque département par la loi du -2 pluviôse au VIII (lév. ISÜÜI, il est chargé de répartir entre les arrondissements la totalité des contributions directes, de voter les impôts départementaux, d’émettre des avis et des vœux sur les besoins du pa\s, etc. Choisis d'abord par le souverain jusi|u’en 1853, puis par les électeurs censitaires, et, depuis 1818, par le suffrage universel, b s conseillers sont renouvelés par tiers tous les trois ans ; il y en a un par canton. Le conseil a une session annuelle d’une quinzaine de jours ; les présidents, vice-présidents et secrétaires sont nommés par le Conseil. Dans le département de la Seine, le Conseil çénér.d est cnoipcsé des 80 iiii nibres qui l’orn’.ent lu Cun.'cil municipal de Paris et dus conseillers ' .ommés dans les cantons des arrondissements de Saint- Denis et de Sceaux.

Conseil d':irroacIissemen(. Créé dans chaque UTondis^emi nt par la loi du 28 pluviôse, an VllI, il est u.'iai’gé de répartir entre les communes de l’arrondissement la totalité des contributions directes, etc Cliaque canton nomme un conseiller; quelques cantons nomment 2 et même 5 conseillers, pour que le nombre total de ces conseillers soit au moins de 9.

Conseil iiiiiiiieipal. V. Cojimcxe.

Conseil supérieur «le 1 instruction pultli- «iue. Créé par décret du 17 mars 1808 , Conseil de 1 Université), composé de 50 membres, dont \ i) conseillers n vie et 20 conseillers ordinaires, renouvedés ammelleinent, il fut crnsidérableinent modifié par la loi du 15 mars 1850. Le dé'oret du 0 mars 1852 a supprimé la section pciTnaii! nte de 8 membres, nommés à vie, qui avaient été conservés; il a compris 52 membres, nommés pour un an : 5 sénateurs, 5 conseillers d'ttat, 5 évêques, 5 membres des cultes non catholiques. 5 membres de la Cour de cassation, 5 membres de l’Institut, 8 inspecteurs L'énéraiix de l Uii versité, 2 membres de l’enseignement libre. 11 a été récemment réorganisé sur de nouvelles bases, avec d> s attributions à peu près semblables.

Conseil dcparteiuental de l'Instrnction pul>li<|-.:e. Créé par la loi du 27 mai 1854, au chef-lieu du département, composé du préfet, de l’inspetteur de l'.Académie, d’un inspecteur de l’instruction primaire, de l’évèque, d’un ecclésiastique, d’un ministre protestant, du procureur impérial, de 4 membres du conseil général, etc. L’inspecteur de l’Académie instruit les affaires de l’instniciion primaire sous l’autorité du préfet, celles de l'instruction secondaire sous celle du recteur.

Conseil académique. Le décret du 17 mars 1808 et l'ordonnance du 7 décembre 1845 avaient organisé au chef-lieu de chaque académie un conseil chargé de surveiller les écoles, etc. La loi du 15 mars 1850 composa le con.scil de chaque académie (une par département), à peu près des mêmes éléments qui forment encore aujourd hui le conseil départemental. Enfin, la loi du 27 mai 1854 a nommé le recteur, pré-ndent; les membres du conseil sont ; les inspecteurs de l'Académie, les doyens des facultés. 7 membres choisis par le ministre de rinstriiction publique (évêques, ecclésiastiques, ministres des autres cultes, magistrats, fonctionnaires publics ou pervonnos nolablesD

Conseil supérieur du commerce, de l'agricnliurc et «le l'industrie. Créé en 18.53, composé de tO membres, avec le ministre de l’intérieur, président, un vice-président et un secrétaire, il donne son

CUN

avis sur toutes les questions spéciales que lui soumet le gouvernement.

Conseil gcuéral de commerce t il est composé des délégués des cliambros de coiiinicrce, qui se réunissent cliaque année, au ministère du commerce, pour exposer leurs vœux et leurs réclaiiiatioiis.

Conseil des bàlimenis civils: il se compose de plusieurs arcliitecles, sous la présidence du ministre d’Etat. Institué depuis 1790, il s’occupe des projets de conslructioii ou de réparation des bâiimeiils civils Je l’Etat, de l’aligneiiiciit des rues, etc.

Conseil de snrvcilhince de l’assistance pii* blique. Créé à Paris en 1849, et composé de 19 membres, sous la présidence du préfet, pour surveiller l’administration des hôpitaux.

Conseil d'ii^giénc et de salubrité. Créé à Paris, 18U2, réorganisé en 1851, composé de 50 membres, sous la présidence du préfet de iiolice, pour s’occuper de toutes les questions qui intéressent la salubrité publique.

11 y a un conseil général des mines, un conseil général des ponts et chaussées, un conseil des travaux de la marine, un conseil d’amirauté, etc.; des conseils de priid’liommes , un conseil général de la banque de Fraiite, etc.

Couseîi provincial d’Artois, tribunal créé par Cliarles-Quiiit à Arras, en 1550.

Conseil .souverain d'.'AIsacc, tribunal supérieur de justice siégeant à Colmar depuis 1079; il a été supprimé en 1790.

Conseil souverain do Roussillon, tribunal supérieur de justice, siégeant à Pei pigiiaii depuis 1042;

11 a été supprimé en 1790.

Conseil des Troubles, tribunal établi dans les Pays-Bas par le duc d’Albe. pour punir les rebelles et poursuivre les protestants, 1508. Les Brabançons l’appelèrent le conseil de sang; ses rigueurs furent l’une des causes du soulèvement contre Philippe H.

Conseil des Riv, tribunal secret de l’ancienne réjmblique de Venise, composé d'abord de 10 membres pris dans le grand conseil. 11 était ariiiô de pouvoirs illimités, pour poursuivre et punir les ennemis de la réjiublique. 11 fut créé après la conjuration de B. Tiepolo, en 1510 ; d’abord temporaire, il fut prorogé d’année en année, et déclaré perpétuel en 1525. C’est ce conseil qui a dominé l'Etat, en procédant par l’e.'pionnage, la délation et la terreur, jusqu’à la lin de la républiipie.

Consentes Dîîl (probablement de consentientes, délilii'raiits), nom donné jiar les anciens Boinainsà 12 divinités de premier ordre, probablement fi dieux et fi déesses. On les confondit avec les 12 grands dieux de la (jrôcc ; on célébrait en leur lioiiiieiir des fêtes appelées Consenlia. On n’est pas d’accord sur les noms des

12 dhiiiités de l’ancieiine Home.

CoiISCUtiu. V. COSENZA.

Couserans ou Cotiserons [Consorrani], anc. pays de France, dans la Gascogne, entre les comtés de Foix et de Cüimiiiiiges, au pied des Pyrénées. Les v. princ. étaient Saint-Girons et Saint-Lizier. Auj. départ, de l’Ariége.

-Conservatoires de musique. Ces écoles publiques de musique furent surtout établies en Italie, à Naples, à Venise, à Milan. Celui de Paris fut fondé, en 1784, par le baron de Breieuil, sous le nom A' Ecole royale de citant et de déclamation. Fermé en 1789, rétabli par la Convention, 1795, 1795, il a conservé depuis lors une réputation méritée par ses mailrcs, leurs iiiéîliodes et les élèves qui en sont sortis. Des succursales ont été créées à Lille, 182fi, à Toulouse, 1840, à .Marseille et à Metz, 1841, à Dijon, 1845, à .Nantes, 184fi.

CoiiKcrvatoirc «1rs arts et métiers; il a été fondé le 1*' avril 1799, à Paris, dans l’ancien prieuré de Saint-Martin des Cliamps. On y a formé de curieuses collections de modèles de machinés, d’iiislruinenls, etc. Des cours publics graluils servent à jiopulariser les sciences, agricoles et mécaniques surtout.

Consistoire, nom donné au conseil intime que forma Auguste, en appelant auprès de lui des magistrats de dilféreiits ordres et des sénateurs, pour préparer les lois, soumises ensuite au sénat. Ilientôi les décrets impériaux remplacèrent les séfialiis-cnnsultcs.

Consistoire, nom du collège des cardinaux réunis riour une alfairc iin.ooriaiitc; il est public, quand le pape reçoit les princes et les ambassadeurs; secret, lorsque le l'ape pourvoit aux sièges vacants.

Consistoire, conseil chargé de l’administration des