‹ Dictionnaire général d'administrationChapitre 39 sur 217 · ANI · texte numérisé non relu

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où uu maximum jugé dangereux aurait été dépassé; mais il V a lieu d*essayer d'abord les moyens indirects d'arriver au même résultat. — Il est, en effet, un procédé efficace de restreindre la consommation, c'est de faire disparaître, en élevant le prix de la li. cence, les trop nombreux petits débits qui sollicitent, pour ainsi dire, à chaque pas les consommateurs.

« L'impôt de consommation pourra également devenir un frein à Texcès de la consommation, si on en élève le tarif. . .

« Enfin la surveillance à l'importation devra être organisée dans les mêmes conditions que la surveillance à l'intérieur. . .

« Pour y arriver, il convient de modifier les lois de 1851 et de 1855 et de soumettre à des peines correctionnelles ceux qui mettraient en vente des boissons nuisibles à la santé. — La méthode de surveillance et de constatation des délits prescrite par la loi de 1851 serait applicable à loi nouvelle. »

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