PRÉVÔT FORAIN. V. FORAIN

prévôt de l’hôtel , officier qui avait juridiction sur le Louvre et sur toute la maison du roi , en quelque lieu que celle-ci se transportât. Il porta le titre de grand-prévôt de France depuis la seconde moitié du xvie siècle. Son tribunal était composé de deux lieutenants-généraux de robe courte et d’épée , de deux lieutenants-généraux de robe longue ou de magistrature , d’un procureur du roi , d'un greffier, d’un trésorier, et de 12 procureurs. Il avait sous lui une compagnie de cent gardes. Il connaissait en lre instance des causes civiles (l’appel était porté au Grand-Conseil ) , et, en dernier ressort , des causes criminelles et de police, en ce qui touchait les personnes de la suite de la cour. Il taxait les denrées nécessaires pour la cour. Un règlement de 1762 détermina sa juridiction , qui donnait lieu à de nombreux conflits avec les autres tribunaux. B.

prévôt de l’île , nom donné au prévôt d*..-, maréchaux qui était chargé de maintenir la police dans toute l’étendue de l’Ile-de-France.

prévôt des marchands, 1er magistrat de Paris sous l’anc. monarchie, n’était originairement que le chef de la confrérie des marchands de l’eau on hanse parisienne, qui devint , vers le xnf siècle, la plus puissante des associations de commerce dans la capitale ( V . Hanse). Philippe- Auguste lui donna, dit-on, droit de juridiction sur les autres corporations, un conseil d’éclievins, et 10 sergents, dont 6 portèrent le titre de sergents du parloir aux bourgeois, et 4 celui de sergents de la marchandise. Il était nommé par le roi pour 2 ans, et ordinairement continué pendant quatre prévôtés, c’est-à-dire 8 ans ; mais il y eut plusieurs dérogations à cet usage danslexvm' siècle. Le prévôt était toujours un magistrat, le plus souvent conseiller d’Etat. Il présidait le bureau de la ville ; assisté des éclievins, il jugeait toutes les causes de commerce pour les marchandises expédiées par eau, celles des officiers de la ville pour fait de leur charge, les procès entre marchands et commis, les contestations relatives aux rentes de l’Hôtel-de- Ville; il fixait le prix des marchandises arrivées dans les ports; il avait la police de la navigation de la beine ; il ordonnançait les dépenses relatives à la construction et à l’entretien des ponts, des fontaines, des remparts et de tous les édifices publics ; d réglait les cérémonies publiques, répartissait l’impôt de la capitation ; en un mot, il était le chef de l’administration municipale, qu’on nommait maire ailleurs, et ajoutait à cette fonction d’importantes attributions judiciaires. Le prévôt des marchands et les échevins portaient, dans les circonstances solennelles, des robes mi-parties rouge cramoisi et violet cramoisi, le premier en velours, les seconds en drap. Les prévôts des marchands pouvaient, dans les temps de I troubles civils, et avec l’appui du peuple qui les avait élus, être des adversaires dangereux du pouvoir hérédi- • taire; quelques-uns exercèrent une véritable dictature, i Aussi les rois cherchèrent- ils à diminuer l’étendue de S leurs attributions ; le chancelier de L’Hôpital leur enleva la connaissance des procès des marchands, eu instituant les I juges-consuls ou tribunaux de commerce; Louis XIV | donna leurs plus importantes fonctions au lientenant-gé- I néral de police, l’armi les prévôts des marchands, on dis—

I tingue : Etienne Marcel, 1354; Jean Juvénal des Ur- : sins , 1388 ; Guillaume Budé , 1522 ; Augustin de Thou, j 1538 ; Christophe de Thou, 1552; Augustin de Thou,

! 1580; Jean Luillier, 1592; François Miron, 1604; Robert ; Miron , 1614; Henri de Mesmes, 1618; Jérôme Le Héron, 1646; Claude Lepelletier, 1668; Jérôme Bignon,

FRI

PRE

1708; Charles Trudaine, 1716; Michel-Etienne Turbot, 1729 ; Camus de Pontcarré, 1758; J. -B. de la Alichodière, 1782; Le Febvre de Caumartin, 1778; Armand-Jérôme Bignon, 1704; Louis Lepelletier de Morfontaine , 1772; Jacques de Fles>elles, 1788 , assassiné dans une des premières émeutes populaires de 1789. — 11 y avait aussi à Lvon un prévôt des marchands, qui avait à peu près les mêmes attributions que celui de Paris. B.

prévôts Dits maréchaux , juges d’épée établis par François ll'r, et chargés de prononcer en dernier ressort et sans appel sur les crimes ou délits commis par les gens de guerre, les vols de grand chemin, les assemblées illicites avec port d’armes, la levée de troupes sans autorisation du roi, etc. Ils étaient écuyers et conseillers du roi, siégeaient dans les présidiaux à côté du lieutenant-criminel, et commandaient la maréchaussée (F. ce mol). La Révolution les supprima. Les officiers de gendarmerie ont hérité d’une partie de leurs attributions, mais sans droit de juridiction : ils constatent les crimes et délits, arrêtent les coupables, les livrent aux tribunaux. B.

prévôts militaires, officiers chargés de la police des troupes. Ils répriment les crimes ou délits commis par les soldats en campagne, arrêtent ceux qui portent atteinte à la discipline, protègent les habitants contre le pillage et les violences, et fournissent tous les documents aux rapporteurs des conseils de guerre. D’après une ordonnance du 3 mai 1832,* le commandant de la gendarmerie d onc armée a le titre de gramUprévo U , et est escorté de 2 brigades de gendarmerie; le commandant de la gendarmerie d’une division est dit simplement prévôt, et a sous ses ordres une brigade. B.

prévôt De paris, magistrat d’épée, institué par Hugues Capet. 11 était le chef du Châtelet (F. ce mol), était chargé du gouvernement politique et des finances dans la ville, vicomté et prévôté de Paris, y représentait le roi pour le fait de la justice, connaissait des privilèges des bourgeois, et était conservateur-né de ceux de l’Université. Il pouvait appeler devant lui les procès de toutes les parties de la France, pour les actes qui avaient été scellés de son sceau. Par privilège spécial , l’ordre de Malte, l'évêque et le chapitre de Meaux, le chapitre de Beauvais, les Célestins de Paris, de Soissons, d'Amiens, de Marcoussis, les Chartreux de Morfontaine, l’abbaye de S*-Cyr, celles de h armoutier, de Sl-Martin à Pontoise , etc., ne reconnurent pour juge que le prévôt de Paris. Les arrêts de ce magistrat furent exécutoires dans toute la France pour ce qui regardait l’approvisionnement de la capitale. Pendant la minorité de Louis IX, les fonctions de prévôt de Paris furent données à ferme; mais ce prince supprima cet abus en 1254, et, depuis cette époque, le prévôt prit le titre de Garde de la prévôté de Paris. Le prévôt devait d’abord rendre la justice en personne; mais Charles VIII, en 1493, et Louis XII, en 1498, ayant ordonné que les prévôts de Paris fussent docteurs ou licenciés en droit, ceux-ci laissèrent l’administration de Injustice à un lieutenant civil, et ne gardèrent que le gouvernement de la ville et des armes. Ils jugèrent en dernier ressort jusqu’à la création des présidiaux par Henri II, 1551. Le prévôt de Paris était le 1er dans la ville, après le roi et les membres du parlement; il était toujours escorté de gardes, et avait sous lui, dans les derniers temps, trois lieutenants, savoir; le lieutenant civil, chef ordinaire du Châtelet, le lieutenant criminel, et le lieutenant de police ; plus deux lieutenants particuliers. Il y avait en outre un lieutenant criminel de robe courte au Châtelet, qui commandait une compagnie chargée de la garde des prisons , de la sûreté de Paris, et de l’arrestation des vagabonds et gens suspects. Son costume était, l’habit court, le manteau et le collet, l’épée au côté, un bouquet de plumes au chapeau; il tenait à la main un bâton de commandement. Quand on ouvrait le rôle de Paris à la grand’chambre du parlement, il avait le droit de rester couvert, connue les princes, ducs et pairs, et envoyés du roi. Parmi les prévôts de Paris, les plus célèbres furent : Etienne Boileau , 1235-45, 1258-fiO, et 1281-70; Hugues Aubriot, 1387-81 ; Pierre des Essarta , 1408-10, et 1411-12; l’annegny- Duchâtel, 1413 et 1414 ; Jean d’Estouteville, 1 138-46; Robert d’Estouteville, 1416-81 , et 1485-79 ; Jacques d’Estouteville, 1479-1509 ; Jean d’Estouteville, 1533-40, Jacques d’Aumont, 1593-181 1 ; Louis Séguier, 1811-53; Pierre Ségmer, 1853-70; Ch. -Denis de Bullion, 1685-1723 ; Gabr.- Jérôitie de Bullion, 1 723-55 ; Alexandre deSégur, 1755-66; De Boulainvilliers, 1766 92. B.

I'RÉvôt général des monnaies, officier institué en 1635 . et chargé de poursuivre les délits relatifs aux monnaies, d’arrêter les faux-uiouuayeurs, d exécuter les arrêts

de la Cour des monnaies. Il avait un lieutenant, 3 exempts, un greffier, 40 archers, et un archer-trompette.