CHAMBRE DES DÉPUTÉS. V. DÉPUTÉS

chambre DU domaine, nom sous lequel on désignait l'administration du domaine de la couronne, confiée en 1774 à une régie de 20 directeurs subordonnés au secrétaire d'État de la maison du roi.

chambre dorée DU palais. Nom par lequel on a quelquefois désigné la grand'chambre du parlement de Paris, parce que Louis XII en avait fait dorer le plafond.

chambre de l'échiquier. V. échiquier.

chambre de "Ledit, juridiction substituée par les édits d'avril 159S et août 1599 aux chambres mi-parties dans les parlements de Paris et de Rouen, et supprimée en 1669. Là étaient jugés en dernier ressort, par des conseillers dont l'un devait être protestant, les procès entre réformés et catholiques.

CHAMBRE DES ENQUÊTES. V. Parlement.

chambre Étoilée, anc. cour de justice en Angleterre, composée de membres du conseil du roi, nommés par lui et révocables, et siégeant dans une salle dont les murailles étaient ornées d'étoiles d'or. Sa juridiction, mal définie, s'étendait au delà de celle des tribunaux ordinaires; elle connaissait des dé lits demeurés en dehors du droit commun, et jugeait sans le concours du jury. Une partie des amendes et des confiscations prononcées parles juges leur appartenait. Devanteux, le témoignage d'un seul gentilhomme suffisait à établir la culparité d'un accusé. La chambre étoilée fut un instrument du

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despotisme royal. Aucun document authentique n'en prouve l'existence antérieurement à Henri VII. Arme terrible entre les mains de Henri VIII et d'Elisabeth, ce tribunal d'exception fut supprimé en 1641 par le Long-Parlement. B.

chambre des fiefs, partie de la chambre des comptes de Paris, où étaient déposés les actes de foi et hommage, les aveux et dénombrements.

CHAMBRE de JUSTICE, nom par lequel on désignait certaines cours établies extraordinairement pour rechercher les malversations des financiers.

CHAMBRE GRAND' . V. Parlement.

chambre impériale, cour de justice souveraine dans l'Empire germanique, instituée en 1495 par Maximilien Ier; elle siégea à l'origine dans diverses villes, notamment à Spire, et. de 1689 à 1806, à Wetzlar. Elle se composait d'un juge de chambre choisi par l'empereur, de 2 présidents et d'assesseurs en nombre variable suivant les temps, élus et payés par les Etats de l'empire. Depuis la paix de \Vestphalie,elle comprit 24 protestants et 26 catholiques. La chambre impériale connaissait de tous les procès des États immédiats de l'Empire, elle jugeait en dernier ressort pour les États médiats, mais seulement en matière civile. Tous cependant avaient droit d'en appeler des tribunaux ordinaires devant elle pour refus ou délai de justice, ou pour cause de nullité dans les affaires criminelles. Elle rencontra beaucoup d'obstacles dans sa juridiction, les princes s'efforçant, chacun dans ses États respectifs, d'obtenir des privilèges d'appel. La chambre impériale était renommée pour la lenteur de sa procédure. Quand elle siégeait à Spire, on disait : LitesSpirœspiranl, sednunquam Uipirvit. B.

chambre introuvable, surnom donné à la lr" chambre des députés que convoqua la seconde Restauration. Élue pendant l'occupation étrangère, elle siégea du 7 oct. 1815 au 5 sept. 1816, et vola la loi relative aux cris séditieux, la création des cours prévotales, le bannissement des conventionnels régicides, etc. Le nom d'introuvable fut donné à celte chambre, comme un éloge, par Louis XVIII, à cause de la communauté inespérée de principes entre elle et le gouvernement, et adopté comme un blâme par l'opinion publique. On appela chambre retrouvée, par allusion à la chambre in trou- Table, l'assemblée élue en 1S24, sous le ministère Villèle.

chambre des lords. V. Parlement anglais.

chambre MI-PARTD3, juridiction établie dans chaque parlement, par un édit de 1576 et par l'édit de Nantes en 1598, pour juger les procès où étaient mêlés les réformés ; la moitié des juges devaient appartenir au protestantisme. La chambre de Paris, composée de 2 présidents et de 16 conseillers, siégeait à Poitiers 3 mois de l'année, pour les causes du Poitou, de l'Aunis, de l'Angoumois et de La Rochelle. Celle du parlement du Dauphiné siégeait 6 mois à Saint-Marcellin et 6 mois à Grenoble; celle de Bordeaux passait une partie de l'année à Clérac. Il fut établi aussi des chambres mi-parties à Montpellier pour le ressort du parlement de Toulouse, et dans les parlements d'Aix, de Rouen, de Dijon et de Brelagne. Celles de Paris et de Rouen furent remplacées en 1598 et 1599 par les chambres de l'édit; celles de Toulouse, de Grenoble et de Bordeaux furent supprimées en 1679; les autres subsistèrent jusqu'à la révocation de l'édit de Nantes, 1685. B.

chambre des pairs. V. Pairs.

chambre des plaids. Caméra placitorum, nom que porta, d»n- l'origine, la grand'chambre du parlement de Paris.