COMMISSION DU SCEAU. V. CONSEIL DU SCEAU DES TI- TRES

COMMITTIMUS. On appelait ainsi au moyen âge, et l'usage en a subsisté jusqu'en 1789, le privilège que le souverain accordait (du latin committere) à des établissements ecclésiastiques ou civils, même à des particuliers, de n'être pas tenus à reconnaître la juridiction ordinaire et locale, et de n'avoir d'autres juges que ceux que désignait le privilège, quelquefois même le parlement seul. Cet usage remonte à la 1 ro race. Il y avait le committimits du grand sceau, valable pour toute la France, et celui du petit sceau, qui n'avait cours que dans le ressort d'un parlement. On ne les délivrait que pour un an, mais ils pouvaient être renouvelés. Le committimus n'était pas admis en Bretagne, en Artois, en Flandre, en Cambrésis, en Franche-Comté ni en Dauphiné.

COMMODE (Lucius ou Marcos /Elios Aorelius Antoninos), 15" empereur romain, de 932 à 944 de Rome, 180 à 192 de J.-C, fils de Marc-Aurèle et de Faustine, naquit en 161. A son avènement, il conclut la paix avec les Marcomans et les Quades, et admit 20,000 Barbares dans les troupes romaines. Son règne ne fut qu'une longue suite de spoliations et de meurtres. Armé d'une massue comme Hercule, Commode assommait, dans le Cirque de Rome, des malheureux désarmés; il descendit plus de 700 fois dans l'arène. L'administration présenta un désordre effroyable : des ministres indignes, le préfet du prétoire Pérennis, l'affranchi phrygien Gléander, trafiquèrent de la vie des citoyens, des emplois, des jugements; 25 consuls se succédèrent en une seule année; Rome s'appela Colonia Commodiana, et le sénat Commodianus senatus. Aussi lâche que cruel, Commode laissa égorger ses ministres dans des séditions. Il fit tuer sa sœur Lucilia , sa femme Crispina, le grand jurisconsulte Salvius Julianus. Après avoir échappé au poignard de Quintianus et de Quadratus, au complot de Matcrnus, il fut prévenu par sa concubine Marcia , le chambellan Électus et le préfet Lastus , qu'il destinait au supplice ; l'athlète Narcisse l'étouffa, après qu'on l'eut assoupi par un poison. B.

COMMODIEN, évoque d'Afrique au m° siècle, a laissé des Instructions adversus Gentium deos, publiées au xvne siècle parle P. Sirmond, et un Carmen apologeticum adversus Judœos et Gentes, inséré par D. Pitra dans son Spicilegium Solemnense, Paris, 1852. Le latin en est peu correct, mais on y trouve un tableau fidèle des idées de l'époque.

COMMODORE, titre que les Anglais et les Américains donnent à un capitaine de vaisseau chargé temporairement du commandement d'une division navale, mais qui ne lui confère pas un grade effectif.

COMMUNE, nom donné en France, au moyen âge, à une certaine classe de villes qui devaient surtout leur affranchissement à l'insurrection. En cela elles se distinguaient des villes municipales et des villes privilégiées, franches, royales ou debourgeoisie(V. ces mots), dont les franchises provenaient, chez les unes du maintien des institutions romaines , chez les autres d'une concession du suzerain, à quelque titre que ce fut. La liberté des communes, fruit d'une lutte armée, s'imposa au suzerain par la force : elle limita son autorité, sans la détruire. Les caractères distinctifs des communes sont au nombre de trois : 1° l'association jurée, dont la ghilde germanique était le modèle (V. Ghilde); 2" la rédaction des coutumes, c.-à-d. un code renfermant des lois civiles et pénales, qui ont été la véritable source de notre droit privé; 3° l'attribution de divers droits et privilèges, tels que celui d'entourer la ville de murailles, de s'armer pour la défendre, d'élever un beffroi au centre de la cité afin de convoquer les bourgeois, celui de fixer, de percevoir l'impôt et d'en régler l'emploi, d'avoir une juridiction spéciale, de battre monnaie, etc. Une commune était une véritable république : tous ceux qui jouissaient du droit de bourgeoisie se réunissaient en assemblée générale, et nommaient les magistrats. Un maire ou mayeur, appelé bourgmestre en Flandre et en Allemagne, assisté d'échevins et d'un corps de notables qui se réunissait à l'hôtel de ville, adminis-

COM

COM

Irait les affaires d'intérêt commun. Les bourgeois étaient divisés en corporations d'arts et de métiers (V. Corporations, Jurandes, Maîtrises;, rangées chacune sous un syndic. (V. ce mot.) C'est dans le nord de la France que le mouvement communal se manifesta avec le plus d'énergie et qu'il rencontra le plus de résistance. Le Mans avait donné l'exemple de l'insurrection, 10G7, en se révoltant contre Guillaume le Conquérant. Cambrai se constitua en commune en 1073. Vinrent ensuite Noyon, Beauvais, Saint-Quentin, Laon, Amiens, soissons, Reims, Sens, Vézelay, Crépy, Montdidier, etc. On a souvent attribué à la royauté une trop grande part dans cette révolution, quand, par exemple, quelques historiens ont surnommé Louis VI lapèredes communes : il est certain que les rois comprirent l'appui que les villes, une fois affranchies, pourraient leur prêter contre les seigneurs; mais s'ils ont secondé l'émancipation communale dans les fiefs de leurs puissants vassaux, ils l'ont peu encouragée et l'ont presque toujours combattue sur leurs propres domaines. — La révolution communale eut d'heureux résultats : elle protégea une partie de la population contre le despotisme des seigneurs féodaux , fut un progrès vers la liberté, initia les habitants des villes à la connaissance des travaux publics, à la répartition des impôts, a la comptabilité régulière, et prépara le triomphe de deux principes qui devaient, plusieurs siècles après, prévaloir dans l'organisation politique : le gouvernement de la société par elle-même et le droit d'intervention des citoyens dans les affaires publiques. Mais le système communal avait de graves inconvénients qui le condamnaient à disparaître : l'esprit de liberté, dégénérant en licence, fut pour les communes une cause de faiblesse et de ruine ; les désordres qui éclatèrent dans les cités poussèrent les bourgeois à sacrifier eux-mêmes leur indépendance politique pour fonder la paix publique. D'un autre côté, la liberté avait encore uien des conquêtes à faire : il n'y avait dans les communes que des libertés particulières fondées sur des privilèges ; tous les habitants n'y possédaient pas le droit de bourgeoisie ; le régime des corporations arrêtait l'essor de l'industrie; la population entière des campagnes était exclue de l'association communale. Enfin les communes n'avaient aucun lien entre elles : si elles se fussent multipliées ou maintenues, elles auraient fait delà France, au lieu d'un puissant État, une agglomération de petites républiques rivales les unes des autres. L'intérêt de l'ordre social et celui de l'unité française furent d'accord avec l'intérêt de la royauté, qui, après avoir triomphé des seigneurs, ne pouvait laisser aux communes leur constitution républicaine ; dès le xm° siècle on la vit intervenir dans leur gouvernement : 1° au point de vue judiciaire : car les rois établirent peu à peu des prévôts, juges en matière criminelle, à côté des magistrats de la commune, juges en matière civile; 2° au point de vue financier : car ils se firent rendre compte de l'emploi des taxes établies, et ne tardèrent pas à s'attribuer le droit d'en déterminer le chiffre ; 3° au point de vue administratif : car ils se réservèrent bientôt la nomination d'une partie ou de la totalité des magistrats des villes. Au xvie siècle, les communes perdirent à peu près tous leurs privilèges, et la révolution de 17S9 n'en trouva que de faibles restes dans un certain nombre de villes. B.

commune, la plus petite des divisions territoriales et administratives en France. Avant 17S9, la diversité des coutumes et des privilèges accordés à des époques et sous des conditions très différentes, avait amené une très grande variété dans l'organisation et l'administration des villes et des villages. L'Assemblée constituante les mit toutes sur la même ligne, en leur attribuant un maire, un corps municipal, un procureur-syndic et un conseil général de la commune élus par les citoyens actifs. (V. ce mot.) La constitution de l'an III (1795) conserva les communes de 5,000 âmes et plus, et réunit les autres dans une administration collective concentrée au chef-lieu du canton. La loi du 2S pluviôse an VIII (1S fév. 1800) rétablit les municipalités telles qu'elles avaient été constituées en 17S9. Sous la constitution de l'an VIII, les maires furent nommés par le pouvoir exécutif dans les villes de plus de 5,000 âmes, et par les préfets dans les autres communes. Le maire était assisté d'un conseil municipal, composé de personnes domiciliées dans la commune, choisies par le gouvernement, et se réunissant à des époques fixes pour délibérer sur les affaires communales, voter les impôts communaux, etc., organisation qui fut maintenue sous l'Empire. Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, furent divisées alors en plusieurs municipalités; mais la loi du 15 ventôse an XIII abrogea cette disposition, excepté pour Paris. Depuis 1831, les conseils municipaux furent élus par les électeurs communaux : le maire et les adjoints étaient choisis dans leur sein, par le préfet dans les villes peu importantes, par le roi dans les autres. D'après la constitution de 1848, ces conseils furent nommés pour 6 ans au moyen du suffrage universel et renou-

velables par moitié tous les 3 ans. La constitution de 1852 rendit au pouvoir exécutif la nomination des maires et des adjoints. D'après la loi du 7 mai 1855, le maire et les adjoints étaient nommés pour 5 ans par l'empereur, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton et dans les communes de 3,000 hab. et au-dessus ; dans les autres communes, par le préfet. On pouvait les prendre en dehors du conseil municipal. Ils pouvaient être suspendus pa lu préfet, mais n'étaient révoqués que par décret de l'empereur. Les conseillers étaient élus pour 5 ans par le suffrage universel. Les conseils municipaux pouvaient être suspendus parle préfet, mais pour un temps qui ne dépassait pas une année; l'empereur seul prononçait leur dissolution. A Paris et à Lyon, le conseil municipal était nommé par l'empereur, qui désignait aussi le président : il était de 36 membres dans la lrc ville. Dans le» chefs-lieux de département qui ont plus de 40.' tt préfet exerçait les fonctions de préfet de police. Les séaneet du conseil n'étaient pas publiques ; mais tout habitant ou contribuable de la commune pouvait demander communication et prendre copie des délibérations. Une loi du 24 mai 1807 décida que les conseils municipaux seraient élus pour 7 ans; que nul ne pourrait être maire ou adjoint dans une commune et conseiller municipal dans une autre; que les commissions administratives nommées en cas de dissolution des conseils municipaux pourraient être maintenues en fonctions pendant 3 ans ; que, dans les villes ayant plus de 40.000 aines, la police rentrerait sous la direction de l'administration municipale. — La loi du 23 juillet 1870 porta que les maires et les adjoints seraient tirés du conseil municipal, et que les conseils municipaux seraient élus pour 5 ans. — Après la chute de l'empire, un décret du gouvernement de la défense nationale (18 sept. 1870) conféra aux conseils municipaux la nomination des maires et des adjoints ; Paris et Lyon recouvrèrent leurs conseils électifs. La loi du 14 avril 1871 réserva au gouvernement la nomination des maires et adjoints dans les villes de plus de 20,000 hab. et dans tous les chefs-lieux de département et d'arrondissement. Une loi du 24 janvier 1874 étendit cette réserve à toutes les communes. Suivant la législation actuelle, tous les maires et leurs adjoints sont élus par les conseils municipaux dans toutes les villes de France, sauf à Paris, qui conserve une organisation spéciale. ( V. Paris.) Us peuvent être suspendus par le préfet, et révoqués par le président de la république, sur la proposition du ministre de l'intérieur. (V. Conseil municipal.)

commune de paris. La municipalité parisienne, était composée, en 1789, d'un prévôt des marchands, de 4 échevins, de 36 conseillers et 16 quarteniers. Mais alors les électeurs qui avaient nommé les députés aux états généraux, se constituèrent en Commune de Paris ; ils établirent un comité permanent, et, dans la journée du 14 juillet 1789, créèrent la garde nationale. Le lendemain, La Fayette fut nommé par acclamation commandant général de la milice parisienne, et Bailly maire de la ville. Divers plans de municipalité furent essayés successivement : les dépositaires de l'autorité, surtout Bailly, luttèrent longtemps contre les passions populaires; surchargé de travaux, le comité permanent fut remplacé par 180 représentants, puis par 300 élus dans les 60 districts de la ville et qui choisirent parmi eux 60 administrateurs. Des scènes de désordre leur permirent de créer un comité des recherches. Le décret du 21 mai 1790 divisait la Commune en 48 sections; il instituait un maire et 16 administrateurs formant le bureau, 32 membres composant un conseil municipal, et 96 notables qui, réunis au bureau et au conseil municipal, formaient le conseil général ; enfin un procureur de la Commune et deux substituts. Les élections du 10 novembre 1791 remplacèrent Bailly par Pétion; Manuel, procureur de la Commune, eut Danlon pour substitut. Comme il restait encore quelques hommes modérés, incapables de favoriser les jacobins, qui devenaient de plus en plus puissants, il se forma, dans la nuit du 10 août 1792, une Commune insurrectionnelle, qui déclara, au nom du peuple, toutes les autorités suspendues et qui fit approuver ses actes par l'Assemblée législative. Robespierre, Billaud-Varennes, Tallien, étaient membres de cette Commune. Dès lors, appuyée sur les clubs et sur les seciions, en correspondance avec toutes les municipalités des départements, usurpant les fonctions administratives et judiciaires, la Commune de Paris devint la première autorité de l'Etat, et c'est dans un conseil secret de ses membres les plus influents que Danton fit décider, comme prélude à la Terreur, les massacres de septembre. Une courte réaction eut lieu sous l'influence des Girondins au début de la Convention; mais aux élections de mai 1793 Pache fut maire, Chaumetle procureur de la Commune, Hébert substitut; la Commune appuya la Montagne; la Gironde accusa la Commune de complot contre l'indépendance de la Convention , et l'issue de cette lutte fut la proscription des Girondins au 31 mai. Alors commença le