CONSEIL D'AMIRAUTÉ. V. AMIRAUTÉ

conseil des anciens, l'une des 2 assemblées créées par la constitution de l'an III (1795), et qui formait, avec les Cinq-Cents, le Corps législatif. Leur nombre était fixé à 250 membres, âgés de 40 ans au moins, mariés ou veufs, et domiciliés depuis 15 ans sur le territoire de la République. Il» approuvaient ou rejetaient les résolutions des Cinq-Cents, après 3 lectures à 5 jours d'intervalle chacune, à moins qu'il n'y eût déclaration d'urgence. Les résolutions approuvée» prenaient le titre de loi; repoussées, elles ne pouvaient être reproduites avant un an. Les Anciens siégeaient aux Tuilerie», avaient le droit de changer la résidence du Corps législatif, et de choisir les membres du Directoire sur une liste décuple,

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présentée par les Cinq-Cents. Les deux conseils, qui devaient se renouveler par tiers chaque année, furent obligés de recevoir au '1, 'luit tes deux tiers de conventionnels. Ainsi l'avait la Convention. Les renouvellements partiels envoyèrent des hommes politiques de vues opposées ; le coup d'État du 1S fructidor expulsa 56 membres des Anciens; le Conseil lui-même cessa d'exister après le coup d'Etat du 1S brumaire. J. T.

conseil D'arrondissement, conseil créé dans chaque arrondissement par la loi du 2S pluviôse an VIII (17 février et chargé de répartir entre les communes de l'arrond. le montant des contributions directes, de donner son avis sur toutes les affaires intéressant l'arrond., d'émettre des vœux nlatifs aux besoins du pays. Avant la loi du 22 juin 1833, les membres en furent choisis par l'empereur ou le roi; depuis, Ils furent élus pour 6 années, et renouvelés par moitié tous les 3 ans, par les citoyens payant au moins 200 fr. d'impôts Crects, ou portés sur la liste du jury, puis au moyen du suffrage universel depuis 1818. Chaque canton nomme un con- : s'il y a moins de 9 cantons, certains cantons nomment illers, et même 3, pour que le nombre total ne soit pas moindre de 9. Le conseil est convoqué par décret et se réunit deux fois par an, avant et après la session des conseils généraux au mois d'août. Ed. T.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ASSISTANCE PU- BLIQUE. Institué à Paris par décret de 1819, il se compose de 19 membres, présidés par le préfet de la Seine, et surveille l'administration générale des hôpitaux.