‹ Dictionnaire général de biographie et d'histoire, de mythologie, de géographie ancienne et moderne comparée, des antiquités et des institutions grecques, romaines, françaises et étrangèresChapitre 389 sur 937 · COUR DE CASSATION. V. CASSATION · texte numérisé non relu

COUR DE CASSATION. V. CASSATION

COUR DE LA chancellerie , tribunal d'Angleterre , présidé par le lord haut-chancelier et par trois vice-chanceliers. On peut appeler de ses décisions à la court of appeal, et à la chambre des lords, présidées également par le lord hautchancelier.

COUR de CHRÉTŒNTÉ, nom donné autrefois à une juridietion ecclésiastique et au lieu où elle avait coutume de siéger.

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