DROIT ECCLÉSIASTIQUE. V. CORPS DU DROIT CANONIQUB

DROIT écrit, nom donné autrefois, en France, au droit romain, qui était alors le seul droit écrit, par opposition aux coutumes. Les pays de droit écrit étaient les provinces voisines de l'Italie, qui avaient été les premières conquêtes des Romains et les dernières des Français, telles que le Languedoc, la Guyenne, la Navarre, les provinces basques, le Roussillon, la Provence, le Lyonnais, le Forez , le Beaujolais, le Dauphiné, le Maçonnais, la Beauce, une partie de la Saintonge, de l'Auvergne et de la basse Marche. Le vainqueur laissa subsister le droit romain, qui y était en vigueur, excepté pour les choses qui furent ensuite réglées par des ordonnances.

droit étroit, ensemble des dispositions qui doivent être strictement appliquées d'après la lettre de la loi, et qui ne sont susceptibles d'aucune extension. Les lois pénales sont de droit étroit; le juge n'y peut pas suppléer.

DROIT FÉODAL, ensemble des règles qui régissaient les relations des seigneurs féodaux, soit vis-à-vis de leur suzerain, soit entre eux, soit avec leurs vassaux. Ce droit eut peu d'influence dans le midi de la France, tandis qu'il devint, dans le nord, l'un des éléments principaux du droit coutumier. ( V. Féodalité.) Il existe encore maintenant dans certaines parties de l'Allemagne, notamment dans le Mecklembourg.

DROIT français, ensemble des lois, codes, coutumes et institutions diverses qui ont régi ou régissent encore la France. Il a ses origines dans le droit romain, dans les législations des Francs Saliens et Ripuaires, des Bourguignons, des Wisigolhs, et dans le droit canon. Il se composait, avant 17S9, des Capitulaires des rois de la lre et de la 2« race, des ordonnances, édits, établissements et déclarations des rois de la3e, enfin des Coutumes. Aujourd'hui, il se compose du code civil, d'un petit nombre d'ordonnances qui ontsurvécu àl'ancienne législation, et de toutes les lois, ordonnances, décrets et actes du gouvernement insérés au Bulletin des lois.

DROIT des GENS, fus oenlium, système ou ensemble des lois qui régissent les rapports des peuples entre eux. Il se compose de règles d'équité empruntées à la morale naturelle, d'usages généralement admis, de conventions consignées dans les traités. On le nomme aussi Droit international.