ÉDIT DE MONTPELLIER. V. MONTPELLIER

ÉDIT DE NANTES. V. Nantes.

édit des non-catholiques, édit rendu en novembre 1787, sur la demande de Malesherbes, et d'après lequel les protestants purent faire constater légalement, comme les autres citoyens, les naissances, les mariages et les décès. L'état civil leur avait été enlevé depuis la révocation de l'édit de Nantes.

ÉDIT perpétuel. On nommait ainsi, chez les anc. Romains, un édit rendu par le préteur urbain (V. Préteur), à son entrée en charge, pour annoncer la jurisprudence qu'il suivrait. La base de cette jurisprudence était la loi des XII Tables, et l'édit ne faisait que la modifier ou la compléter, suivant les besoins de l'époque, ce qui fait dire au Digeste que les édits sont la voix vivante du droit civil, riva vox juris cirilis. Sa perpétuité était annuelle, comme la préture, car chaque préteur publiait son édit; mais cette table de droit civil était toujours ta même, sauf de légères modifications. On la transcrivait sur un album public. Cependant, à la longue, tous ces édits finirent par former une jurisprudence très confuse : alors l'empereur Adrien en fit faire, par Salvius Julianus, l'an 131, un extrait choisi, que l'on codifia en cent livres, lui donna le nom d'édil perpétuel, et en décréta la perpétuité en défendant aux préteurs de ne plus rien édicter désormais. Il reste des fragments de cet édit. (V. Codes.)

ÉDIT PERPÉTUEL, règlement en 47 articles, promulgué en 1611 par l'archiduc Albert et sa femme Isabelle, fille de Philippe II, pour les Pays-Bas. Il a rapportau droit des particuliers et a l'administration de la justice.

ÉDIT des petites dates, édit publié par Henri II, en 1550, dans le but de réprimer les abus qui s'étaient introduits à Rome dans la collation des bénéfices ecclésiastiques.