ET A

ÉTA

567 officiers, avec 808 sous-officiers et soldats. L'état-major particulier des places a été supprimé. L'état-major de l'armée navale, organisé en 1841, modifié en 1853, se compose auj. de 24 vice-amiraux ; et de 34 contre-amiraux ; les dispositions qui régissent l'année de terre lui sont applicables.

États-majors Étrangers. En Angleterre, le corps d'état-major est un des meilleurs de l'Europe : les officiers, ayant au moins 21 ans et 4 ans de service dans les régiments, passent, après examen, au collège militaire, où ils consacrent 3 années à l'étude du terrain, de la fortification et des mouvements des armées ; puis ils rentrent dans leurs corps, d'où le quartier- maître général des forces britanniques les appelle dans les états-majors, suivant les besoins du service. — En Autriche, l'état-major, dont la réputation est méritée, compte 2,325 officiers, avec 1,500 soldats; il forme plusieurs sections chargées des travaux suivants : topographie militaire de l'empire ; opérations trigonométriques et géodésiques; description militaire, géographique et statistique des provinces ; fortifications, travaux de campagne ; histoire, politique, critique des ouvrages ; dépôts et archives ; service intérieur de l'état-major On n'y est admis qu'après avoir servi dans les régiments. — En Prusse, le corps d'état-major a été créé par Frédéric II. Les officiers des régiments subissent un examen, et passent 3 ans dans l'école spéciale. Pendant la guerre, ils sont attachés aux commandants des troupes ; pendant la paix, une partie est placée auprès des corps d'armée permanents. Le grand étatmajor de l'armée allemande est installé à Berlin, sous la direction du maréchal de Moltke et comprend plusieurs sections, dont trois sont spécialement chargées d'étudier l'organisation des armées étrangères. — En Russie, l'état-major a reçu d'Alexandre Ier une organisation complète, qui a été pourtant modifiée depuis la réforme militaire de 1874. Des élèves, admis à 17 ans dans l'École des guides, sont classés à leur sortie d'après un examen, et passent dans le corps d'état-major. Celui-ci a une chancellerie directrice, divisée en 4 bureaux : les affaires courantes, la topographie, l'historique et la comptabilité. Le chef d'état-major a le commandement, et réunit tout ce qui concerne l'administration, ainsi que le personnel de l'armée ; le quartier-maître général est chargé des opérations et de lout ce qui en dépend. Chaque armée et chaque corps ont un état-major complet. Les officiers de ces étatsmajors sont admis, après examen, dans le grand état-major. — En Suisse, l'état-major se compose de 4 sections : direction du service et des mouvements, partie secrète, travaux topographiques, artillerie. — L'Italien un corps spécial d'état-major, dont l'organisation ressemble à celle de l'état-major français.

États (Pays d'), nom donné, dans l'anc monarchie française, aux provinces qui, en vertu des traités de réunion à la couronne, avaient conservé le droit de s'administrer ellesmêmes, de fixer le chiffre ainsi que le mode de répartition et de perception de leurs impôts, parfois aussi de se garder par leurs milices bourgeoises, d'élire leurs magistrats municipaux et d'être régies par leurs coutumes locales. C'étaient l'Artois, la basse Navarre, le Béarn, la Bourgogne (y compris la Bresse, le Bugey, le Valromey et le pays deGex), la Bretagne, le Dauphiné, le Languedoc, la Provence, etc. On appelait leurs assemblées états provinciaux. (V. ce mot.)

états (Ile des), ile de l'océan Atlantique, sur la côte E. de la Terre de Feu, dont le détroit de Lemaire la sépare; stérile etinhabitée, — ile de l'océan Atlantique (Statea island), dépendante de l'État de New-York, sur la côte du New-Jersey ; cli.-l. Rahway.

ÉTATS AUTRICHIENS. V. Autriche-Hongrie.

ÉTATS EARBARESQUES. V. Barbarie.

ÉTATS DE L'ÉGLISE. V. ÉGLISE (ÉTATS DE l').

États DE l'empire, nom donné autrefois, en Allemagne, aux principautés qui relevaient immédiatement de l'Empire, et dont les possesseurs avaient droit de siéger et de voter aux

états GÉNÉRAUX, nom donné en France, avant 1789, aux assemblées des députés des trois ordres de la nation : clergé, noblesse et tiers état. Quand les pairs du royaume y assistèrent, ce ne fut. jamais comme corps séparé, mais à titre de députés élus par leur ordre. Le droit de convoquer les états n'appartenait qu'au roi, au régent ou au lieutenant général du royaume. Cette convocation se faisait par lettres circulaires adressées aux baillis et sénéchaux, et ceux-ci appelaient les assemblées préparatoires, dans le but de former la députation et le cahier du bailliage. (V. ce mot.) Les nobles et les ecclésiastique ; nvoqués à domicile ; les paysans et les bourgeois, à sonde trompe, au pi ne, u par affiches publiques. Il n'y eut rien de fixe sur le nombre des électeurs et des députés, ni sur les conditions d'élection et d'éligibilité. Tout propriétaire de fief, fut-ce une femme, était électeur ; on vit souvent tous les contribuables appelés à voter. Dans certaines localiés, l'élection était directe, chaque électeur donnant son suffrage

à haute voix ; dans d'autres, on nommait des électeurs chargés de choisir à leur tour les députés aux états généraux : partout les paysans et'les bourgeois ne pouvaient voter autrement. Dans les pays d'états (V. ce mol), les députés étaient élus par les états particuliers de la province, qui rédigeaient aussi les cahiers des bailliages. Le nombre des députés à élire était ordinairement d'un de chaque ordre par bailliage ; mais il en fut parfois autrement: souvent des provinces entières n'envoyèrent pas de députés aux états, et l'on n'y vit que ceux des bonnes villes. Ils étaient indemnisés par leurs commettants : aux états généraux de 1576, les députés archevêques reçurent 25 liv. par jour ; les évéques, 20 liv. ; les abbés chefs d'ordre, 15 liv.; les abbéscommendataires, 12 liv.; les doyens ou archidiacres, 10 liv; les autres membres du clergé, O et 8 liv. Quand, ta Fiance formait deux divisions territoriales, la lamjued'oe et la langue d'oit, chacune d'elles avait des assemblées distinctes et nommées également états généraux ; fréquemment l'une accordait ce que l'autre avait refusé. — Les étals généraux n'étaient constitués qu'après que le roi leur avait ouvert la bouche; souvent il assistait à plusieurs séances. Tantôt les trois ordres délibéraient dans une salle commune, tantôt dans des salles séparées ; ou bien ils se divisaient par provinces, par gouvernements, ou en comités, en bureaux. Avant lout, on s'occupait des propositions royales, soutenues par l'un des ministres, et qui se résumaient presque toujours en demandes d'hommes et d'argent. Le vote avait lieu par ordre, et non par tète. Chaque ordre à part rédigeait son cahier, au moyen de remaniements successifs de la rédaction des cahiers de bailliages, le présentait à part, et recevait une réponse a part. L'n orateur parlait au nom de chaque ordre, quelquefois un seul pour tous. Les représentants du tiers ne pouvait .t exprimer leurs plaintes qu'à genoux, et étaient rel « un coin

de la salle des séances, tandis que le clergé et la noblesse se tenaient debout autour du trône. Le roi promettait de redresser les griefs, et dissolvait les états. Sa promesse ne l'oblig pas : seulement, en matière d'impôts, il était de principe que les taxes ne pussent être établies que sur le vote des états, et surtout du tiers, qui en supportait tout le fardeau. Voici la liste des principales assemblées des états généraux :

États du 10 avril 1302, dans l'église Notre-Dame, à Paris. — Convoqués par Philippe le Bel à propos de sa querelle avec Boniface VIII, les trois ordres, après avoir entendu les harangues du chancelier Pierre Flotte et de Robert II, comte d'Artois, se déclarèrent pour le roi contre le pape.

États du 13 juin 1303, au Louvre. — Cette assemblée entendit un violent réquisitoire de Guillaume de Nogaret contre Boniface VIII, et en appela des décisions de ce pontife a un futur concile.

États de Tours, 1308. — Consultés par Philippe le Bel sur l'abolition de l'ordre des Templiers, ils prono) a • ces

: î ■ iit digues de mort.

Étais de liii cl de Lit l. — Ils eurent à voter sur la levée des tailles, un n'y avait appelé, pour le tiers état, que les députer de 10 villes.

Étals de 1317. — Appelés à trancher la question de succession au trône après la mort de Louis X. le ilutni, ils firent prévaloir la loi salique Y. ce mot), et se prononcèrent contre Jeanne de Navarre, iiil 'lu dernier roi, au profit de son oncle Philippe V, le 1. mg.

Etais de 1328. — Ils consacrèrent de nouveau l'incapacité des femmes à hériter de la couronne de France, exclurent le roi d'Angleterre Edouard III, qui y prétendait du mère Isabelle, fille de Philippe le Bel, et approuvèrent l'élévation de Philippe VI de Valois, neveu de ce prince, petit-fils de Philippe le Hardi et fils de Charles de Valois.

États du 16 février 1331 . — Ils votèrent, après d'assez vifs débats, les subsides demandés par Jean le Bon.

États de la langue d'oil, à Paris, en décembre 1355. — Pierre de La Forêt, archevêque de Rouen et chancelier de France, demanda des subsid s au nom du i iur taire la guerre

aux Anglais. Jean de Craon, archevêque d • Reims, fut l'orateur du clergé; Gauthier de Brienne, duc d'Athèn s. celui de la nobless •; et Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris, celui de la bourgeoisie. Les états accordèrent la solde de 30,000 hommes d'armes pour un an, au moyen d'une gabelle sur le sel et d'une taxe sur les ventes. Mais ils obtinrent de la royauté certaines concessions qui ne tendaient à rien moins qu'à constituer un pouvoir représentatif. Ainsi, le roi renonça au maniement de toutes finances, autres que les revenus du domaine; les états s'attribuèrent la survi illance, l'administration et l'emploi des fonds, nommèrent des receveurs et des trésoriers, sous ladirectiondedeux receveurs généraux, et placèrent au-dessus de ces agents une commission de 9 généraux et superintendants (3 cleros, 3 nobles et 3 bourgeois). Ils devaient se réunir en mars et en novembre de l'année suivante, pour recevoir les comptes de cette commission.

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États de Paris, en mars 1356. — Beaucoup de villes, voyant dans ces assemblées, non pas une occasion de manifester la velouté nationale, mais un moyen de leur arracher de l'argent, n'envoyèrent pas de députés. Les impôts établis par les état* précédents ayant été mal accueillis, ceux-ci les remplacèrent par une taxe proportionnelle sur les revenus.

Liais d'octobre 1356. — Ils se réunirent, après la bataille de Poitiers, sur la convocation du dauphin Charles, duc de Normandie, un mois avant l'époque déterminée par les états de 1355, ceux de la langue d'oc à Toulouse, ceux de la langue d'oil a Paris. Les états de la langue d'oc votèrent un subside pour la défense du pays, et décidèrent que, jusqu'à la délivrance de Jean le Bon, prisonnier des Anglais, et pendant la durée des désastres publics, il n'y aurait aucune fête, aucune manifestation de joie, et que l'on ne porterait point de vêtements de luxe. Les états de la langue d'oil furent hostiles au pouvoir royal; le parti populaire, auquel s'était joint presque tout le clergé, y domina. A l'instigation de Robert le Coq et d'Etienne Marcel (V. ces noms), qui en étaient les chefs, l'assemblée nomma une commission de 80 membres, qui formula les demandes des trois ordres : 7 des principaux officiers de la couronne devaient être arrêtés et jugés ; le dauphin Charles devait accepter un conseil de surveillance formé de 4 prélats, 12 nobles et 12 bourgeois; les anciennes libertés féodales et communales devaient être rétablies comme au temps de Philippe le Bel. A ces conditions, les états accordaient, pour une année, un décime et demi (15 p. 100) sur tous les revenus, et un homme armé par cent feux. Charles promit de convoquer bientôt une nouvelle assemblée , pour donner sa réponse.

Étais de février 1357. — Moins nombreuse , mais plus ardente encore que la précédente, cette assemblée proposa au Dauphin 30,000 hommes et l'argent nécessaire pour les solder, mais demanda en retour : le renvoi de 22 ministres et officiers de la couronne; la faculté pour les états de s'assembler deux fois par an, sans convocation ; la création d'un conseil de 36 réformateurs, élus par les états pour administrer le royaume; l'envoi de commissaires extraordinaires dans les provinces, avec mission de punir et de réformer les abus. Charles consentit à tout : il renonça à toute imposition non votée par les états, promit de ne rien détourner du Trésor, abandonna aux commissaires des états la perception et l'emploi des fonds , s'engagea à rendre la justice avec promptitude et impartialité, à ne plus tolérer les tribunaux d'exception, à ne plus vendre les offices de judicature, à ne pas altérer les monnaies , dont le modèle serait désormais donné par le prévôt des marchands de Paris, à ne pas aliéner les domaines de la couronne; il s'interdit les emprunts forcés, autorisa la résistance armée à toute entreprise illégale, et déclara les membres des états inviolables. Le conseil des 36 commença immédiatement ses opérations : il exila presque tous les conseillers royaux, s'empara des coins de la monnaie, destitua une foule d'officiers de justice et de finances, sépara les attributions de la chambre des comptes et celles du parlement, renouve1 : les membres de ces deux cours, créa la cour des aides, et ab >Ht le droit de pourvoirie. C'était toute une révolution ;mrili l'initiative de la ville de Paris ne fut pas soutenue par les provinces, l'esprit de localité arrêta le mouvement, l'éducation politique et financière de la bourgeoisie était trop peu avancée, et e.ifin les violences que Marcel commit dans Paris alarmèrent les esprits, qui ne tardèrent pas à déserter la cause populaire.

Etals de janvier I35S. — Ils commencèrent la réaction contre l'assemblée précédente; les députés, peu nombreux, autorisèrent le Dauphin, pour remédier à la détresse du Trésor, à me monnaie dont la valeur réelle était très faible, le nouveau en février, ils l'invitèrent à changer le se lieutenant du roi contre celui de régent.

it Compiègne, mai 1358. — Convoqués par le Dauphin,

. nnbreux. Ils demandèrent la stabilité des

des, et, supprimant les aides précédemment accordées,

nt une aide nouvelle : du 10e des revenus pour le clergé

:>out les nobles, et d'un demi-écu par jour pour 70 feux

de bourgeois, pour 100 feux de paysans libres, pour 200 feux

-. Des commissaires nommés par les états devaient pré-

t, dont le 10o seulement était affecté aux dépen-

: Is royaux.

te Paris, mai et juin 1359. —Le traité négocié en An-

par le roi Jean pour sa délivrance fut rejeté comme

ix. Larlevée de nouvelles troupes et d'un subside

ila guerre fut décrétée.

i I < weembre 1363. — Ils votèrent des subsides

vée de troupes, afin de chasser de France les bandes

il iei-3, et défendirent aux seigneurs de se faire la guerre

., de piller les marchands et les vovageurs, etc.

Liais de Paris, mai 1369. — Charles V les' consulta sur rap-

pel à lui adressé par les seigneurs de la Guyenne contre le prince Noir. Ils décidèrent que le roi ne pouvait rejeter cet appel , et lui votèrent des subsides pour l'entretien de sa maison.

États de Compiègne, avril 1382. — Les députés du tiers état refusèrent d'accorder aucun subside, à cause du mécontentement provoqué par les exactions des membres du conseil qui gouvernaient au nom du roi Charles VI.

États de Paris, 1413. — Charles VI les convoqua, à l'instigation du duc de Bourgogne, sous prétexte de remédier aux désordres de l'administration, mais en réalité pour obtenir un subside. Les Bourguignons seuls y figurèrent. Un carme, Eustache de Pavilly, y lut un curieux mémoire sur les vices de l'administration et les moyens de les faire disparaître. Ce fut le programme de la célèbre ordonnance cabochienne.

États de Paris, décembre 1420. — Ils approuvèrent le traité deTroyes(V. ce mot), et votèrent un subside, sous l'empire des menaces du roi d'Angleterre Henri V.

États de Chinon, octobre 1428. — Ils accordèrent à Charles VII une aide de 400,000 livres.

États d'Orléans, octobre 1439. — Cette assemblée déclara que les revenus du domaine suffisaient à l'entretien du roi et de sa maison, et que les aides et gabelles devaient être réservées pour les diverses dépenses d'administration. Elle affecta à l'entretien d'une armée permanente une taille annuelle, fixe etpermanente, de 1,200,000 livres. Elle provoqua enfin contre les déprédations des gens de guerre l'ordonnance royale qui fut la cause de la Praguerie. {V. ce mot.)

États de Tours, avril 1 16S. — On y décida, malgré les efforts des membres de la ligue du Bien public (V. ce mot), que la Normandie ne pouvait être détachée de la couronne au profit de Charles, frère de Louis XI, et que l'apanage des princes ne consisterait à l'avenir qu'en un domaine de 12,000 livres de rente.

États de Tours, du 15janvieraul4marsl484. — Jusqu'alor» [ on n'avait convoqué que les députés des villes murées ; on ap- , pela à cette assemblée ceux des bailliages et des sénéchaussées, i et les représentants des campagnes. Pour la première fois aussi, on observa des formes qui ressemblent à celles de nos assemblées législatives ; il y eut des règles de délibération, une discussion suivie et motivée. Les états se partagèrent, non par ordres, mais en 6 bureaux, qui correspondaient aux 6 grandes généralités financières du royaume, aux 6 nations ou régions entre lesquelles était partagé le territoire. Chaque bureau rédigea un cahier de griefs ; puis les 6 bureaux réunis élurent 36 commissaires, chargés de résumer les cahiers particuliers en un cahier général. Le clergé demanda le rétablissement de la Pragmatique sanction, abandonnée par Louis XI, et des libertés de l'Église consenties parle concile de Bàle; la noblesse réclama le rétablissement de ses juridictions et prérogatives violées sous le règne précédent, la destitution des conseillers du feu roi, le droit exclusif de garder les places fortes et de commander les troupes, et se plaignit des convocations trop fréquentes de l'arrière-ban; le tiers état protesta contre la pesanteur des tailles et les violences des percepteurs et des soldats. Les trois ordres s'accordaient à demander la révocation des aliénations du domaine royal, la diminution du nombre et des gages des officiers royaux, et la suppression des pensions. Au sujet de la régence de Charles VIII, que le duc d'Orléans disputait à Anne de Beaujeu, sœur du jeune roi, l'assemblée décida que l'autorité appartiendrait à un conseil composé de 12 membres désignés par le roi, auxquels seraient adjoints 12 autres membres choisis par les états; mais la garde et tutelle privée du roi demeurait confiée à Anne de Beaujeu, qui devait conserver ainsi la réalité du pouvoir. Ce fut dans la discussion relative à la régence que Philippe Pot, député de la Bourgogne, proclama hautement le principe de la souveraineté nationale : il ne fut d'ailleurs pas écouté. Les état* soutinrent aussi que le vote de l'impôt était un droit national; ils n'accordèrent un don de 1,500,000 livres que pour deux ans, et obtinrent du roi l'assurance que l'assemblée serait périodiquement convoquée. Le Journal des états de 1484, rédigé par Jean Masselin, officiai de Rouen, a été publié par A. Bernier, dans la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, in-4°.

États de Tours, mai 1506. — Ils se prononcèrent contre le mariage de Claude de France, fille de Louis XII, avec Charles d'Autriche, et, par l'organe de Thomas Bricot, chanoine et député de Paris, demandèrent que la princesse fût unie à François d'Angoulême.

Étals de 1558, au Palais de Justice de Paris. — Henri II, après la défaite de Saint-Quentin, se fit donner, sous le nom d'emprunt, un subside de 3 millions d'écus. Le parlement avait été appelé en corps à cette assemblée, où il forma un ordre distinct.

États d'Orléans, décembre 1560. — Ils approuvèrent la ré-

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gencc de Catherine de Médieis au nom de Charles IX, et présentèrent au chancelier M Icbel de L 'Hôpital de Ion? s cahiers de doléances. Delà sortirent des règlements administratifs, des lois commerciales qui devinrent le droit commun dans les siècles suivants.

États île t'onlnine, août 1561. — Les députés du clergé n'y assistèrent pas. on s'occupa, mais sans effet, de la pacification des troubles religieux, et l'on accorda pour (5 ans un subside sur les boissons. Puis l'assemblée fut transférée à Saint- Germain en Lave, où, réunie aux députés du clergé, elle promit d'acquitter les dettes du roi, s'élevant à 15 millions.

États de tllois, décembre 1576. — L'éditde pacification accordé par Henri III aux huguenots y fut révoqué, et le roi luimême se déclara chefde la Ligue. (F. Cf mot.) Mais, en poussant à une nouvelle guerre de religion, l'assemblée refusa au roi les subsides qu'il demandait pour la soutenir.

Etais de Mois, du 16 octobre 1588 au 17 janvier 1589. — Composés, en majorité, de ligueurs ardents, ils cachèrent mal leur dessein de donner la couronne au duc Henri de Guise. Henri III fit assassiner ce rival, ainsi que son frère le cardinal de Guise.

atats de la Ligue, 1593, à Paris. — Cette assemblée, tenue pendant le siège de Paris par Henri IV, et, par conséquent, très incomplète, devait élire un roi. Elle se prononça énergiquement contre les prétentions de Philippe II et contre l'infante d'Espagne Isabelle-Claire-Eugénie. La Satire Ménippce couvrit les députés de ridicule, et l'abjuration de Henri IV leur enleva tout motif sérieux de résistance. Les procès-verbaux de ces états ont été publiés par A. Bernard, dans la Collection de documents inédits sur l'histoire de France, in-4".

Étais de 1614, à Paris. — Ils furent convoqués à l'époque de la majorité de Louis XIII. Après une vérification orageuse des pouvoirs, on procéda à la rédaction des cahiers. Le clergé demanda la réduction des dépenses et des pensions, la suppression de la vénalité des charges, la restitution des biens de l'Église possédés par les huguenots, l'admission des ecclésiastiques dans les grandes charges de l'État et dans le conseil du roi, l'introduction en France des décrets du concile de Trente ; il se plaignit qu'on donnât aux laïques soit des bénéfices, soit des pensions sur les abbayes. La noblesse, adhérant au cahier du clergé, demandait en outre à être maintenue dans ses honneurs, droits, franchises et immunités, à posséder seule des armoiries, prétendait que les anoblissements faits depuis Henri II fussent abolis, et réclamait l'abolition de la pauletle ou droit annuel. Le tiers demanda la convocation des états généraux tous les dix ans, la suppression de la paulette, des pensions et offices inutiles, l'économie dans les finances, la diminution des impôts. Il voulait, en outre, obliger le clergé à reconnaître que le pape n'avait aucune autorité sur le gouvernement temporel du royaume, et à condamner formellement la doctrine du régicide. Les trois ordres refusèrent mutuellement de se faire des concessions sur les plaintes formulées par chacun d'eux; le désordre s'aggrava par des discussions au sujet des préséances; le clergé et la noblesse eurent de violentes querelles avec le tiers état. Les députés ne furent d'accord que contre les financiers, et demandèrent l'établissement d'une chambre de justice pour juger les malversations. La cour prononça la dissolution des états, après avoir promis beaucoup de réformes qu'elle n'exécuta point.

V. Histoire des états généraux par M. Rathery, 1 vol., Paris, 18V5, par M. Boullée, 2 vol., et par M. Picot. B.

États DE 1789. V. Assemblée nationale.

États GÉNÉRAUX, nom que porte la représentation nationale dans le royaume de Hollande. Ce nom est souvent employé pour désigner l'anc. république des Pays-Bas, depuis le xvie siècle jusqu'en 1795.

ÉTATS PONTIFICAUX. V. ÉGLISE (ÉTATS DE l').

États provinciaux, assemblées des trois ordres dans les pays d'états (V. ce mot) ; elles se réunissaient, sur la convocation du roi, à des époques périodiques, réglaient l'administration locale, et votaient les subsides ou dons gratuits réclamés par les commissaires royaux pour subvenir aux frais généraux de l'administration du royaume. Elles différaient entre elles, quant aux époques de leur réunion, à la durée, au mode de leurs délibérations, à leur composition. C'étaient des foyers d'indépendance; elles suscitèrent plus d'une fois des embarras à la royauté, qui restreignit de plus en plus leurs franchises, surtout sous le règne de Louis XIV; ce prince même retira leurs états à beaucoup de provinces. En outre, il prit pour les autres des mesures qui faisaient que chaque état était représenté d'une manière assez illusoire : le clergé, par quelques dignitaires ecclésiastiques; la noblesse, par les possesseurs de fiefs; le tiers état, par des officiers municipaux. L'origine des états provinciaux ne remonte qu'au milieu du xme siècle. La Bretagne, la Bourgogne, l'Artois, le Hainaut et le Cambrésis, la Franche-Comté, le Dauphiné, le Béarn, la Navarre, le Bigorre, le Languedoc, la Provence, etc., eurent

des assemblées de ce genre. La révolution de 1789 fit disparaître les états provinciaux pour fonder de nouvelles circonscriptions territorialesct un système uniforme d'administration.

V. A. <irùn. les Etait provinciaux tout Louit .X7 V,2«èdit.,1853. B.