‹ Dictionnaire general de la langue francaise du commencement du XVIIe siecle jusqu'a nos joursChapitre 1033 sur 2224 · II. /-*. ext. Assemblée de gens qui délibèrent · texte numérisé non relu

II. /-*. ext. Assemblée de gens qui délibèrent

Il Spécialt. Il 1° Dans l'ancienne monarchie française, cour souveraine de justice. Le — de Paris, de Toulouse, de Bordeaux, etc. Conseiller, président au — . Avocat au — .

Il 2" En Angleterre, assemblée des barons, des prélats et des députés des villes, assistant le roi dans l'exercice du pouvoir souverain.

III. P. anal. Nom donné à l'assemblée, aux chambres qui exercent le pouvoir législatif dans les pays constitutionnels. Dn membre du — français (un député, un sénateur).

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