‹ Dictionnaire general de la langue francaise du commencement du XVIIe siecle jusqu'a nos joursChapitre 115 sur 2224 · GREFFE [grèf] .y · texte numérisé non relu

GREFFE [grèf] .y

[ÉTYM. Tiré du radical de greffier, § 37. || xiv«-xve s. Le graife criminel, NIC. DE baye, dans godef. Co>npl.]

\\ lo Lieu où l'on dépose les minutes des actes de procédure d'une justice de paix, d'un tribunal, d'une cour d'appel, où l'on délivre les expéditions certifiées des jugements et arrêts, où l'on acquitte les droits de justice et les amendes. Mettre un arrêt au — . Produire au — .

Il 2" Charge de celui qui est préposé au greffe.

GRÉGUER

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