‹ Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiquesChapitre 160 sur 281 · COMMISSIONNAIRE DB ROULAGE. V. ROULAGE · texte numérisé non relu

COMMISSIONNAIRE DB ROULAGE. V. ROULAGE

COMMISSOIRE , clause résolutoire insérée autrefois dans un acte de vente, et par laquelle les parties convenaient d'annuler cet acte si l'acheteur ne payait pas dans un temps déterminé. D'après la jurisprudence romaine, la résolution avait lieu sans formalité; d'après le Droit français, elle devait être prononcée par le Juge, et le vendeur, outre la restitution de la chose vendue, récupérait les fruits qu'on en avait retirés.

COMMISSURA, mot latin employé dans la musique ancienne, et qui signifiait une union harmonique de sons dans laquelle, entre deux consonnances, on trouvait une dissonance. Si c'était sur le temps fort, on disait comnUssvra directa * wr le temps faible, commissura cadens.

GOMMrmMnS. v. ce mot dans notre Dictiownahre de Bwgraphie et d^Hislovre,

COMmmTDR, ancien terme de Palais, déngnait l'ordonnance par laquelle un président de tribunal commeltait un Juge pour faire une instruction.

COMMIXTES (Tons), tons de plain-chant dans lesquels existent des phrases de chant qui appartienneat à d'autres tona qu'à leurs authentiques ou à leurs plagaux. F. C

COBIMODAT. e. Prêt.

COMHODO ET INCOBQIODO (Enquête de). F. Eti-

QOiTE.

COBOION PRAYER (Book of)^ c-àrd. en anglais lÀon de commune prière, nom du rituel de l'Église anglicane, composé en 1548, sous la présidence de Cranmer, par an comité d'évêques et de théologiens, et qui reçut du Parlement force de loi. Une révision à laquelle on le soumit, en 155S, en fit disparaître plusieurs usages dn culte catholique (extrême-onction^ office des morts, elc) qu'on y avait conservés. Quelques passages furent encore modifiés sous Elisabeth en 1559, puis par Jacques l^ et Charles I*'; enfin, depuis une nouvelle révision en i06i, le livre est resté intact Jusque nos Jours, et il est la rè|^e de la liturgie. Il y a aux États-Unis un rituel de môme titre pour les Anglicans; il ne diffère de celui de l'Angleterre que sur des points peu importants.

COMMUN, qualification appliquée, en Grammaire: i*^ à une classe de noms substantifs (F. Nom); ^ m genre des substantifs et des adjectife oui n'ont qu'une seule terminaison pour lemasculm et le léminin Uiutew, fidèle, sage, etc.); 3* aux verbes latins qui ont à la fois le sens actif et le sens passif, avec la terminaison passive {amplector). — Dans la Prosodie, une syllabe est dite commune^ quand elle est tantôt brève, tantôt longue.

COMMUN, terme de Liturgie catholique, employé dov désigner un office général dont on se sert pour célâirer toute une classe de Saints qui n'ont pas d'office particolier. Ainsi l'on dit le Commum des Apôtres , le Commua des Martyrs, le Commun des Pontées, le Commun det Vierges, etc.

COMMUNAUTÉ, mot générique qui s'appliquerait à la société de plusieurs personnes réunissant tout ou partie de leurs biens pour en Jouir en commun ( V. SociM), mais que le langage du Droit réserve plus spédalement pour la société qui se forme entre l'homme et la femme conjoints par mariage. La question de l'origine de b communauté a divisé les savants. Les uns veulent h faire remonter Jusqu'au Droit romain, mais n'appoieot leur opinion d*aucune raison concluante. D'autres la rattachent aux mœurs des anciens Gaulois ; mais la preuve que ce n'est point là le fondement de la communauté, c'est ^ue, dans nos pays de Droit écrit, on voit bien des donations anténuptiales , des augment et oontre-angment de dot, des gains de survie, mais rien qui paraisse tenir compte à la femme de sa collaboration commune. Aussi a-tron recherché l'origine de la commonaaté dans les sources du Droit coutumier. On a invoqué le Droit germanique; mais id les rapports sont changés : l'époux donne une dot, il n'en reçoit pas; par le pntium nuptiale, il achète des parents de sa femme leur droit de tutelle ; il achète la femme elle-même par le Morgengàbe, Sous cette législation, la femme a pan dans les produits de l'industrie commune (au tien, suivant la loi des Ripuaires) ; mais le mui possède os pouvoir exorbitant dans la communauté ; il est le maître, le seul administrateur des biens; il peut vendre le^ meubles de la femme ; il peut vendre ses immeubles avec son consentement, en présence de trois de ses parents. Ce qui distingue surtout ce régime de la commanauté, c'est que le droit aux acquêts, reconnu à h femme, est encore un droit de survie, et non un droit d'associée. Aussi semble-t-il plus rationnel de se rallier à l'opinion qui trouve le fondement de la communaaté conjugale dans ces associations ou Communautés taiftbles du moyen Age, et de penser que ce récime d'association, d'abord adopté par les classes laborieuses et sujettes, se serait peu à peu introduit dans les mœurs de la noblesse. Du reste, on le trouve en vigueur dam l'un des premiers monuments du Droit, les Établis»' ments de S' Louis. On sdt que dès les temps des Croisades les femmes pouvaient renoncer à la commaoauté. En 1283, Beaumanoir écrivait : « Chacun sait que com' peignis se fait par mariage; » mais le même furisooosuite, et, plus de trois cents ans après, d'Ai^genCré, constatent le pouvoir du mari à employer envers sa femme des moyens de coercition. Ce mélange de l'antorit^ dr

COM

COM

ottri , poiséo aa Droit germaniaue, et du ditrft de copropriété, cçoLQ la coutume avait fut reconnaître à la femme en qualité d^associée, inspirait à Dumoulin cette réfleiioD, que le droit de la femme était plutôt m habUu que m actu.

Selon les Goatnmes, des diflérenees nombreotes existaienL Dana le Droit normand, la communauté était prohibée formdlement; faut^-il en yoir la cause dans on abas du despotisme viril? Il est permis d'en douter, d*aatant plus que ce despotisme marital ne différait guère de l'autorité absolue que les autres Coutumes attribuaient an mari. Là aussi le mari avait autorité et droit de correction. L'ancienne coutume ne reconnaissait même à la femme le droit de protester « que lorsqu*il la méhaigne ou luy «crève les yeulx, ou Iny brise les bras.» Cependant, outre son droit de douaire, qui s'étendait au tiers de ce que son mari possédait au Jour du mariage, la femme avait droit (et c'était, à coup sûr, eç vertu d'une sorte de droit de collaboration) à la moitié des conquêts en bourgage, qui, môme lorsqu'elle prédécédait son mari, passait à ses héritiers, sauf l'usufruit de ce dernier. En cas de survie, elle avait de plus droit à l'usufruit du tiers des biens hors bourgage. Dans les autres pays coutumiers, la communauté tacite entre mari et femme était présumée fondée sur le consentement mutuel; mais, précisément parce qu'elle reposait sur un consentement présumé, existait le droit de s'y soustraire. De là, à c6té de la comiDonauté lémle, la communauté conventionnelle. La communauté légale produisait des effets tellement exorbitants du droit commun, qu'elle ne pourait subsister qu'entre personnes unies par les liens du mariage. A l'origine, elle exigeait la consommation du mariage, qui, seule, suivant les idées premières, l'amenait à sa perfection; plus tard, elle ftit acquise du moment de la célébration. Cependant, dans quelques Coutumes^ il fallait la cohabitation d'an et Jour. La communauté légale comprenait tous les meubles échus aux époux, sauf quelques exceptions fondées sur la minorité des contractants ou le mariage antérieur avec enfants vivants, et les immeubles échus pendant le mariage autrement que par succession ou titre éouipollent. — La communauté conventionnelle s'étendait seulement aux objets que les contractants avaient voulu y fi^re entrer; et l'on distinguait ainsi : 1» la clause d^ameublissement, qui y comprenait les immeubles ; 2* la réalisation de ]MX)pr«f , qui excluait de la conununauté tout ou partie de ses éléments habituels; 3* la dauae d^apport, qui la réduisait à une somme déUirminée; Afi la faculté accordée à la femme renonçante de reprendre son apport franc et quitté ; 5« la réduction de la part de l'un ou de l'autre des éponx à une xomme déterminée, on forfait de communauté; 6" la clause qui assignait à chacun des époux des parts différentes oana la communauté. Mais on réprouvait, comme contraire à Téquité et favorisant la fraude, la stipulation, au profit de l'un des conjoints, d'une part plus grande dans l'actif que dans le passif; c'est ce que la l^slation moderne a eu soin d'observer.

Le mari était regardé comme chef de la communauté. On lui reconnaissait le droit de disposer des obiets c^ui la composaient, soit à titre onéreux, soit par libéralité entre-vifs, pourvu que ce fût en faveur d'une personne capable, et sans fraude. Cependant, quelques Coutumes n'admettaient la libéralité que pour sa part. Aujourd'hui les libéralités d'immeubles communs ne peuvent avoir lieu qu'au profit des enfants communs; les libéralités de meubles aa profit de tous, mais sous la condition que le mari ne s'en réaene pas l'usufruit. Le mari vivait comme maître, mais il mourait comme associé. Aussi ne pouvait-il disposer par testament que de la moitié des biens de la communauté, n avait également le droit d'intenter les actions mobilières et possessoires de la femme. Mais sur les propres de cette dernière, les uns ne lui donnaient qu'un droit d'administration, les autres lui en permettaient môme l'aliénation.

Les charges de la communauté étaient : le soutien du ménage; la réparation des bâtiments de communauté; l'entretien des propres; le payement des dettes des époux antérieures au mariage, pour la totalité si elles étaient mobilières, pour les intérêts et arrérages seulement si elles étaient immobilières. Quant à celles nées pendant la communauté, elles l'obligeaient lorsqu'elles étaient contractées par le mari , hormis pour les affaires dont il tirait seul le profit; elles l'obligeaient encore, contractées par la fenmie autorisée de son mari, ou marchande publique. Les dettes mobilières des successions imeillies par Ton ou l'autre des époux tombaient en-

core à sa charge; et quant aux successions mobilièrei eC immobilières, la communauté se trouvait grevée de U partie de dettes que la Coutume mettait à la charge dea meubles.

La communauté conventionnelle était soumise à l'ap^-. plication des mômes règles, en tant qu'elles étaient conciliables avec les stipulations du contrat de mariaoe. En général, les dettes antérieures au mariage ne tombaient pas dans la communauté, pas plus que cales des successions demeurées propres. La clause de rempart firane ei quitte entraînait l'obligation d'indemniser la communaat des dettes antérieures au mariage acquittées par elle.

La mort naturelle ou civile, la séparation de biens on de corps, la condamnation de la femme pour adultère, telles étaient les causes de la dissolution de la communauté. La femme avait le droit d'y renoncer avant le partage. L'acceptation pouvait être tacite, la renonciation devait être expresse. L'ancien Droit regardait comme une renonciation, celle consentie en faveur des héritiers du mari moyennant une somme convenue, ce qui ne serait point admis aujourd'hui. La femme acceptante n'était jamais tenue que Jusqu'à concurrence de son émolu» ment , d'où la nécessité d'un bon et loyal inventaire.

Ces principes sont, à peu de chose près, ceux qui ont été suivis par le Code Napoléon. Nous n'insisterons pas sur les discussions qu'a soulevées, au moment de sa confection, l'antagonisme du régime de la communauté et du régime dotal : le premier a prévalu comme droit commun. V, Dot.

Aujourd'hui , les règles de la communauté légale sont développées au Code Napoléon, art. 1399 à 1497. Le législateur a déterminé comment se composaient l'actif et le passif de la communauté; comment s'administrait la communauté, et quels étaient à son égard les effets des actes passés par l'iin ou l'autre des époux; comment se dissolvait la communauté ; comment s'exerçait le droit d'accepter on de renoncer, réservé à la fenmie et à ses héritiers; comment, au cas d'acceptation, se partageait l'actif et le passif, et quelles étaient les bases de la contribution aux dettes; enfin, quelles étaient les conséquences de la renonciation. Dans une seconde partie, le législateur reconnaît aux époux le droit de modifier, par toute espèce de convention non contraire aux principes généraux fondés sur l'ordre public, le régime de la communauté légale. Et il examine les règles particulières des modifications les plus usitées (art. 1497 à 1529), qui sont : 1* la communauté réduite aux acquêts ; 2* l'exclusion totale ou partielle du mobilier présent ou futur ; 3* la clause d'ameublissement; 4* la clause de séparation de dettes; 5* la clause de remport franc et quitte; G<» la clause de préciputf 7« la fixation de parts inégales dans la communauté 5 8<* la communauté à titre universel. 7. Battur, TraUé de la communauté des biens entre époux, 1S29. 2 vol. in-8*; Fétis, Des droits du mari sur les biens de la femme dans le régime de la communauté, Bruxelles, 1853; Tillard, Des actes dissolutifs de com^ munauté, 1851. R. d'Ë.

COMMUNAUTÉS REUGIEUSES ou GONGa<GATiON8 , associations d'individus de l'un ou de l'autre sexe qui s'engagent par des vœux religieux à vivre bous l'empire de statuts particuliers.

L'ancien Droit distinguait les Communautés séculières, dont les membres ne fusaient point de vœux solennels qui liassent leur vie à la congrégation, soit qu'ils vécussent réunis, comme les Eudistes et les Lazaristes, soit que, vivant dans le siècle, ils ne se réunissent que pour les heures des repas, ainsi les chapitres et collégiales ; et les Communautés régulières, doit les membres vivaient en commun sous une i^gle déterminée, telles que les Bénédictins, les Camaldules, les Dominicains, les Jacobins, les Cordeliers, les Blinimes et les Capucins, et, à côté, les communautés de femmes du môme nom. La plupart de ces institutions se consacraient à la vie contemplative, les autres à l'enseignement , quelques-unes aux soins des malades, mais plus spécialement depuis le xvi* siècle i ainsi, les Frères de la Charité, de Smean-de-Dieu, les filles de S^Vincent-de-Paul et de la Visitation. Toutes les communauté étaient légalement reconnues par l'État et avaient une existence civile; mais cette existence civile ne pouvait découler que d'une reconnaissance formelle. L'édit d'août 1749 pose le principe de la façon la plus nette. Les vœux religieux étaient admis par -la loi; Ils enchaînaient pour toujours, et entraînaient à l'égard de llndividu une incapacité absolue, une véritable mort civile. La communauté, au contraire, pouvait acquérir, et cette Csculté était étendue môme aux Ordres Qiendianl»

COH

COM

I^ft Mft véfolstlMHMinB, Apfèt AToIr proscrit Iw ycooi •oieiiD^f iUBpriflidreot les eoiponktioas roHgieiiseBf oomoM «mtratres, disaien^^Ues, »az principes qui doi* ▼ent régir un Etat Traiment libre, et cette interdiction fût H droit de la FniBce JiiM|a*aa d^ret du 3 meatidor aa zu (n Juin 1804), qui reoonnat aox communautés rellgiettses m possibilité de oenqoérir une existence lé-

e). Seulement la loi, en mdme temps qu^elIe défendait ¥QMix solennels, relevait les individus de leur inc»paoitô civile. Mais c*est une question aujourd'hui que de savoir si , en dehors de l'autorisation gouvernementale, les communautés religieuses peuvent exister en France : la Jurisprudence dit non, tandis que les principes de la liberté semblent ne pas laisser la miestion douteuse.

Cette question a surtout de l'intérêt pour les communautés d hommes, à t^égard desquelles la l^slation asicgulièr^nent varié : l'Empire mit à leur reconnaissance la oondition de l'intervention d'un décret impérial, rendu sur le vu des statuts et règlements. Sous l'influence de ces principes, les Lasaristes, les Hissions de Pranoe furent reconnus. Un décret de 1809 les supprima, pour ne plus tolérer que des établissements chargés du service des montagnes, comme le S^-Bernard. La Restauration revint aux premiers principes, mais, pour rassurer les esprits contre les envahissements redoutés de l'esprit religieux, sembla reconnaître la nécessité de soumettre ces autorisations à la sanction du pouvoir législatif. Le gouvernement de 1830 parut suspecter d'illégalité plusieurs reconnaissances émanées du gouvernement qui l'avait précédé; à partir de ce moment aucune loi n'est venue définitivement r^lementer la matière. Les Frères des Écoles chrétiennes se trouvent seuls dans une situation exceptionnellement favorable, que leur créent le décret or^nique de l'Université de 1808, et des ordonnances de 1816, 1824, 18S8, qui autorisent toute association religieuse charitable à fournir des maîtres aux communes qui en demandent, à la condition d'avoir fiût reconnaître par ordonnance royale son existence, ses statuts et sa méthode d'instruction. Toutefois, en présence de la loi de 1825, qui exige l'autorisation l^slative pour les communautés enseignantes de femmes, on peut se de* mander si, dans ce cas, celle du chef du gouvernement ierait actuellement sufBsante.

La situation des communautés de fommes se présente beaucoup plus nette. Le droit de reconnaître les communautés charitables était conféré au pouvoir exécutif par le décret du 3 messidor an xti , et il en usa si largement, qn'eo 1813 les maisons autorisées dans l'enclave de i*Ëmhre fhioçais comptaient 12,4^ religieuses. En principe, les communautés hospitalières et enseignantes sont les seules admises; celles qui se vouent à la vie contemplative ne le sont qu'à la condition d'y Joindre secondairement l'enseignement ou les soins à donner aux malades : OD peut en citer cependant quelques-unes, comme les Dames de S'-Michel à Paris , qui ne se livrent qu'à la vie contemplative; elles servent alors de maisons de refuge. Au point de vue de l'autorisation, il y a encore une autre distinction à faire entre les communauté selon qu'elles sont à supérieure générale ou à supérieure locale. Ces dernières sont d'une seule espèce; quant aux autres, il ne faut pas confondre l'établissement de la communautémère et les divers établissements particuliers qui en dépendent. La loi du 24 mal 1825, qui a réglementé la matière, pose le principe que le pouvoir législatif peut seul autoriser la fondation d'une communauté nouvelle ( sauf le droit reconnu au roi pour les communautés fondées avant le 1*' Janvier 1825); et l'on entend par communauté nouvelle « l'établissement qui, en empruntant les « statuts d'une congrégation déjà autorisée, ne se présente « pas aiiec l'aveu de la supérieure génântie de cette con- « grégation, et ne s'oblige pas à rester sous sa dépendance ; « l'établissement qui se détache de la maison-mère pour « être indépendant ; la congrégation autorisée qui veut « changer ses statuts ( Vuillefroy). » On devrait ^jouter, ce nous semble, l'établissement qui n'adopterait pas la dénomination, la règle et les statuts d'une communauté à supérieure locale reconnue. Les établissements qui ne rentrent pas dans cette définition n'ont besoin, pour être autorisés, aue d'un décret impérial, précédé d'une enquête, de ravis du conseil municipal de la commune où ils doivent être formée, et du consentement de l'évêque diocésain (décret du 31 janvier 1852).

Les communautés sont administrées par leur supérieur conformément aux statuts, mais sont nécessairement lonmises à la luridiction de l'ordinaire ( évêque diocésain ), eeiame aussi a la police administrative et municipale* Il

nVxistdà leqr égard aacnneexemptioDdcsrèglesgfoéraiss. l4k loi actuelle n'admet pas les vqbox de novioBsaoHlessoQ» de l'âge de 10 ans , et ne les autorise que pour l^nnée; encore exige-t-elle les mèoMs consentements qu'elle demande pour l'acte de mariage. A 21 ans, elle admet les vorax , mais pour cinq ans seulement. — Au peint de vne dvil, ces vœux n'engendrent pas de lien légal : l'obseiw vation n'en est point sanctionnée par les lois; è\\e n>a« gage que le for intérieur, et tout moyen coerdtif empl<^ pour y contraindre contre la volonté de celui qoi les a prêtés tMDberait sons l'ai^Ucation des dispoaitiens pénales

a ni punissent la séquestration. Les r^gieases entrées ans une communauté conservent la libre administmtioa de leurs biens : seulement elles ne peuvent disposer es faveur de rétfd[>lissement dont elles font partie, ou de ses membres, de plus du quart de leurs biens, ai la somme léguée dépasse 10,000 fr. Ces disporàtions ne peuvent d'ailleurs se produire qu'au moyen de lega à titre particulier.

Quant aux communautés reconnues, eHea constitoent un être moral avant capacité civile, et pouvant fûre, sons les conditions ci-après, tous les actes d'administration et de gestion qui appartiennent aux établissements publics. Leurs acquisitions à titre onéreux, aliéiiations, échanges, transactions, doivent être précédées de l'autorisation da gouvernement, et elles doivent indiquer l'origine des deniers employés. Les acquisitions à titre gratuit sont soumises à l'application de règles basées sur la craiste qu'inspire au législateur leur développement exagéré. Aux restrictions qui limitent les dispositions émanées des membres de la communauté (ce gui d'ûlleurs ne s'applique pas aux sommes données à titre de dot ou de tron»seau quand elles n'ont rien d'exagéré) il faut i^onter li prohibition absolue du legs universel et des donations ftûtes avec réserve d'usufhiit en fkveor du donateur. L'acceptation des donations ou legs fidts régulièremeot ne peut en outre avoir lieu qu'autant qu*elle est aniorisée, par arrêté préfectoral s'il s'agit de meubles d'une valeur inférieure a 300 fir.; si la valeur des donations oa legs est supérieure à 300 fir. et inférieure à 50,000 fr^ par décret rendu sur l'avis du comité de législation ; enfin,

si la videur est supérieure à 50,000 fr., par décret reoda i'Êtat, le tout précédé de ravis de l'évêque

en Conseil d'

et d'informations, et après que les héritiers ou ayants droit ont été mis à même de produire leurs moyens d'opposition.

L'administration des communautés n'est point soumise à la tutelle ni au contrôle de l'autorité administrative, à l'exception des maisons hospitalières, assimilées, à cet égard, aux établissements de bienfaisance. Elle est confiée à la supérieure, qui ne peut obliger la oonamunaulé qoe dans la limite des statuts.

L'existence des communautés prend fin par le retrait d'autorisation ou par l'extinction des membres qui les composent. Dans ces deux cas , les biens acquis à titre gratuit font retour aux donateurs ou à leurs parents su degré successible : les autres biens sont partagés par moitié entre les établissements ecclésiasti^es et les hospices du département Cependant, s'il s'agit d'une mûson religieuse à supérieure générale, c'est à elle que foDt retour les biens acquis à titre onéreux, et, aaant à œn acquis à titre gratuit, on consulte les conditions de la donation pour savoir si c'est à l'établissement particulier qu'ils étaient donnés ou à la communauté générale. R. d'E.

COMMUNAUX r Biens), biens à la propriété on aax prodTiits desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis {Cod$ Napoléom, art. 513). Les habitants d'une commune ne sont pas copropriétaires de ces biens; le propriétaire, c'est la commmie, c'est la personne morale formée de la collection des habitants, mais distincte des individus. Par conséquent, on ne peut partager, à titre gratuit, un bien commanal entre ses habitants; ce serait dépouiller la conmiune, les générations futures au profit de la génération présente. Les Meof des communes sont de trois espèces : 1* les bUns publia communaux, qui ne sont pas susc^tiblee de propriété privée, mais qui sont affectés à un service public (élises, cimetières, presbvtères, promenades, plaoea, hospices et hôpitaux, bibliothèques, musées, écoles, mairies, bâtiments militaires, rues, etc. ) ; 2* les Msn» potnammùn^f dont la commune jouit par elle-même ou en percevsnt le revenu qui en provient (maisons et terres alliemiées, rentes et redevances, halles, abattoks, fbntaines, salles de spectacles, etc.); 3* les dtsiw commuMonfir proprsment dtts, abandonnés à la jouissance commune des habitants, tels que pâturages, marais et tourbières, bois

GOM

COM

(F. Apfodasi), Atc La loi da 18 JalUet 1837 attribue aax conseils mmiidpaiix le droit de régler 1^ mode d'administration des biens communaox, le mode de Jouissance et la répartition des pâturages et fruits eommunaui autres que les bols, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes. Toute délibération réglant le mode de Jouissance est exécutoire si, dans un délai de 30 Jours « le préfet ne l'a pas annulée, soit pour Tiolation d'une loi ou d'un règlement d'administration publique, soit sur la réclamation de toute partie intéressée. Pour être admis à la Jouissance des biens communaux. Il suffit dISToir, depuis un an, son domicile réel 6t fixe dans la commune, et de prendre part aux charges communales. Le» tribunaux civils connaissent des questions de propriété, d'appréciation et d'application des titres et actes du droit commun, et d'aptStode personnelle ; les contestations sur le mode de jouissance, ainsi que sur l'existenoe et l'application d'anciens usages non conformes & la loi , mids respectés par elle, sont de la compétence de Tautorité administrative (arrêts du Conseil . 30 nov. 1850, 28 mal 1852, 8 déc 1853, 28 déc 1854).

La propriété communale, administrée sans règje ni ooiitr6ie, rendue souvent à vil prix, diminuait d'année en année, lorsque Colbert porta remède au désordre. Un éditde 1057 autorisa les communes à rentrer dans leurs biens aliénés depuis 1620| moyennant remboursement du prix qu'on en avait donné. En 1060, l'aliénation des biens des commnnea Ait interdite, nonobstant toute permission qu'elles pourraient recevoir à cet effet, à peine de 3000 livres d'amende contre les échevins ou autres personnes chargées des aflkires de la commune, et de perte de prix pour l'acquéreur. Après Colbert, les biens communaux Tarent plac^ sous la Juridiction des Baux et Forêts : on soumit les ventes et les échanges à l'autorisation du Conseil du roi, avec rteerve d'un réméré perpétuel; on interdit les partages et les défrichements, et un arrêt du Conseil devint même nécessaire pour labourer un pré communal (édit d'avril 1683, déclaration du 2 août 1(Â7, arrêt du Conseil du 24 juillet 1775). Cette tutelle de TÉtat était une sauvegarde; mais la propriété fût presque frappée de stérilité , et l'on s'en prit à son indivision. Vers la fin du règne de Louis XV, on distribua quelques biens communaux aux habitants du Béam, d» Trois-Évêchés et de plusieurs autres provinces. Les cahiers des bailliages de 1789 émirent le vœu que ces partages fussent continués. La loi des 5-10 août 1791 autorisa l'aliénation des biens communaux; celle du 14 août 1792 en prescrivit le partage; celle du 24 softt 1793 réunit au domaine de l'État l'actif des communes, et celle du 2 octobre suivant, plaçant la propriété communale en dehors du droit commun, soumit à l'arbitrage forcé les procès dont elle serait l'objet. Cette légisUtion révolutionnaire engendra l'anarchie et la violence, et la propriété communale eût disparu par lambeaux, si le règne de la Convention n'eût fini. La loi du 12 prairial an iv autorisa les pourvois en cassation contre les sentences arbitrales; celle du 21 du même niois suspendit le partage des biens communaux; celle du 2 prairial an iv enleva aux communes la faculté d'aliéner ou d'échanger leurs biens. Napoléon I** voulut qu'on ne laiss&t aucune propriété improductive, qu'on recherch&t ce qui pouvait être vendu, et qu'on revendiquât les terrains usurpés. Ses instructions portaient delà des fruits, lorsque, sous le coup des désastres de 18i3, la loi au 10 mars donna à la caisse d*amortissement les biens ruraux, les maisons et usines des communes, moyennant une rente sur l'État équivalant au produit net de ces biens. Cette loi fut rapportée en 1816, et les immeubles non encore vendus furent restitués aux communes. La loi de 1837 sur l'administration municipale remit expressément à la commune le droit de régler la jouissance de ses biens; cette décision n'avant pas fliit apporter plus de soin à la gestion des propriétés, la Chambre des députés fut saisie, en 1848, d'un projet de loi qui devait investir Tautorité centrale du droit d ordonner d'office, en cas de refus des conseils municipaux , l'amodiation de tout ou partie des biens laissés à la Jouissance commune. Mais la chute du roi Louis-Philippe empêcha d'y donner suite. En 1857, une loi a ordonné la mise en culture des landes de Gascogne. En 1860, les communes de France posséd&ient environ 4,720,000 hectares de terrains, estimés à la somme de 1,620,000,000 tr.; moins de la moitié était en valeur (1,600,000 hectares plantés en bois, 240,000 hectares de terres labourables), et produisait un revenu de 37,000,000 fir.; 2,790,000 hectares se composaient de msnls, terres Talnes et vagues, landes, bruyères et pâ-

tures, ne donnant qu'un revenu de 8,000,000 fr. V, Delà* poix-Fremlnville, Traité générai du gouvemmmnt in hwns et affaires des communautés d^habitants, de villes^ bourgs, etc., Paris, 1768, in-4*; Latruife, Des droits des communes sur les biens communaux, 1826, t vol. iD-8«; Henripn de Pansey, Des biens communaux et de la po^ lice rurale et forestière, 3« édit., 1833, in-8*; Oeschamps, Des partages des biens communaux, 1834; Proudhon et Curasson, TVatftf des droits d'usape, servitudes réelles, du droit de superficie et de la jouusance des biens cotnmtifioiuD et des établissements publies ^ 2* édit, Diion, 1836, 3 vol. ln-8* ; Canchy, De ta propriété communale et de la mise en culture des biens communaux, 1848, in-8^ Le Gentil, ISraité historique^ théorvjue et pratique de la législation des portions communales ou ménagèriBSy 1854.

COBfMUNE. V, ce mot dans notre Dictionnaire de BiO' graphie et d'flûlotre, et MomaPALB (Organisation).

oowiiiniB, nom donné, dans l'andenne Musique, à toute note marquée d'un point d'orgue.

COMMUNICATION, terme de Rhétorique, désisne une Figure de pensée pair laquelle l'orateur, plein de confiance en son bon droit, on affectant de l'être, s'en rap* porte, sur ^elque point, aux Juges, aux auditeurs, à son adversaire même. Bien que cette figure puisse s'appliquer à tous les genres d'éloquence, elle convient particulièrement au genre judiciaire. « Qu*en pensez-vous , magistrats? je vous le demande à vous-mêmes - que fal^ lait-U faire? ou bien : Auriex-vous fait autre chose, si votif eussiez été à ma place? » On appelle encore Com-munication un trope de l'espèce de la synecdoche ( V. ce mot)^ par lequel on restreint la signification d'un mot, qui est plus générale, à un sens particulier. Ainsi, dans VÊnéide, Sinon, que sa position de suppliant auprès des Troyens oblige à la modestie, met pour ainsi dire en commun les élo^ quil se donne, par l'emploi du pluriel au lieu du singulier : « Nous aussi, nous avons mérité quelque gloire sur les traces de Palamède. » Quand Énée demande à Andromaque si elle est la femme de Pyrrhus ou la veuve d'Hector, elle évite un aveu pénible â son cœur en enviant le sort de Polyxène, « qui n'a point partagé en captive la couche d'un ennemi victorieux, » et, par une Communication qui la coàfond avec ses compagnes dans la même infortune, elle diminue en quelque sorte le blâme qu'on lui admse : « Mais noti5, traMes sur les mers, nous anons donné le jour dans l'esclavage aux enfants de nos maîtres. » Dans les Plotdeurs de Racine (acte m, se. 3), l'Intimé fait une Cornmunication en s'identifiant avec le chien qu'il défends

De roi, de brlgandege on nous déclare aateon. On noui traîne, on nous livre à not acenaatenra.

covMiniiCATioif (Lignes de), galeries ou tranchées que le génie militaire pratique entre deux quartiers d'une armée ou deux attaques, pour que l'on puisse correspondre à couvert et s'entr'aider.

comramcATioN (Voies de). On comprend sous ce nom les routes, les canaux, les chemins de fer. La richesse d'un peuple est en raison du nombre et de la facilité des communications : car elles multiplient les échanges, et ouvrent des débouchés aux industries existantes; des denrées de peu de valeur dans un pays où leur sbondance excède les besoins des habitants peuvent acquérir un prix plus élevé, par le seul fait de leur transport là où elles sont utiles et rares; les produits spéciaux de chaque localité se répartissent sur les divers marchés; l'ofi^ et la demande ont plus de suite, plus de permanence ; la production se fait plus en grand et avec plus de certitude d'écouler ses valeurs ; l'extension du rayon de la concurrence et la rapidité du mouvement commercial amènent le nivellement des prix. L'établissement de voies nouvelles de communication donne aussi une valeur plus grande aux propriétés qu'elles traversent ou qu'elles bordent. Enfin, le nombre d'hommes ou de peu-

Eles avec lesauels chacun peut se mettre en contact hi^ ituel contribue puissamment aux progrès de lintelllgenœ et de la moralité.

coHMinacATioii DB pikCBs. La communication des actes, pièœs ou registres sur lesquels se fonde une partie en

tstice pour soutenir sa cause, peut être demandée par partie adverse dans les trois ioun qui en suivent la signification ou l'emploi. Elle se fait d'avoué à avoué, sur récépissé, ou par dépêt au greffé. Le tempe de la communioation est de trois Jours, si le Jugeônent qui l'or* donne on le récépissé n'en ont préjugé autrement. Un avoué qui, à l'expiration du délai, n'teirait pas rétabli les pièoaa, serait, sur simple requête et par ordonnaoeei

COM

COM

ooDtniat inooDtioeiit et par corps à les remettre, et à payer 3 fr. de dommagw-intérâts à Tautre partie pour chaque Jour de retard, outre les frais desdites requête et ordoonaooe, quMI ne pourrait répéter contre son constituant {Codé de ProoSi,, art. 188-102). Toute pièce déjà communiquée en i'* instance peut être encore requise en appel, mais aux frais du reiofuérant. Les pièces communiquées à des arbitres deviennent communes à toutes les parties, ne peuvent plus être retirées, et restent au procès. — > Les notaires ne peuvent, sans une ordonnance ou président du tribunal de i*^ instance, communiquer des pièces à d'autres qu'aux personnes intéressées en nom direct, à peine de dommages-intérêts, d'une amende de 100 fr., et, en cas de récidive, de suspension pendant 3 mois. Les notaires, grefifors, huissiers, les secrétaires des préfectures et d» mairies, sont tenus de communiquer aux employés de l'Enregistrement leur répertoire et les actes dont ils ont le dépôt : sont exceptés les testaments et antres actes de libéralités à cause de mort, du vivant des testateurs. Les dépositaires des registres de Tétat civil, ceux des rôles des contributions, et tons antres chargés de dépôts ou arcl^««« de titres publics, doivent communication à tous.

COUMUNION, mot qui désigne : 1» l'union d'un certain nombre de personnes dans une même croyance, dans les mêmes pratiques religieuse^ et sous un même chef, oonune quand on dit la Commtmtofi romain; etc. ; 2» la participation à l'Eucharistie. Dans ce dernier sens, la Communion est un sacrement de l'Église catholique. Bile est imposée en vertu des paroles mêmes de Jésus- Christ : « Si TOUS ne manges la chair du Fils de l'homme et si vous ne buves de son sang, vous n'aurez pas la vie OD vous. » Dans les nremiers siècles, la Communion était fréquenta; mais la fenreur s'étant ralentie, le concile de Latran, en 1215, dut en faire une obligation pour tous les fidèles au moins une fois l'an ; et cette communion est dite pascale, parce qu'elle doit se faire pendant la quinzaine de Pftques. Le prêtre communie à la messe tous les deu3i espèces du pain et du vin : les autres ca- Iholicpes ne communient qu'avec le pain, au moyen de l'hostie consacrée. Il n'en a pas toi^ours été ainsi, puisoue, vers l'an 445, le pape Léon le Grand recommanda aux fidèles de communier sous les deux espèces, afin de se distinguer des Manichéens, qui regardaient le vin comme l'œuvre du mauvais principe. L'Église catholique a même autorisé cette cooununion dans certaines circonstances; le compadum du concile de Constance (1415) la permit aux Hussites, et le pape Pie IV aux Bohémiens. Les rois de France avaient Jadis le droit de communier sous les deux espèces. Il en est encore ainsi à Rome pour le diacre et le sous-diacre qui servent à l'autel à la messe papale, exception qui exista aussi dans les abbayes de Cluny et de S^-Denis. On a, au vu* siècle, l'exemple de communions avec du lait ou de l'ean au lieu de vin, avec des grains de raisin au lieu de pain. Suivant Origène et Busèbe, on «a toi^ours cru dans i'Éçlise que la Communion sous la seule espèce du pain était aussi réelle, aussi efficace oue celle des deux espèoea : le danger de répandre le vin consacré, et la répugnance qu'on peut avoir à p;.ser les lèrres sur une coupe commune, auront déterminé l'Église à retrancher le calice aux simples fidèles; c'est à partir du xiii* siècle que 0806 discipline fut observée. L'usaoe de communier à feoD ne s'est aussi introduit qu'à la longue, et le coodle de Trente en a fait une loi, excepté pour les malades. Il eat permis de donner la Cmnmunion hors du temps de la messe. Dans l'Église primitive, on donnait la Communion MX enfants aprèa leur baptême t la vromière o(miawnwn JK se ftit plus avant la 12* année. D parait qu'on administra la Communion à des morts, car d'anciens conciles Ifélèf ent avec force eontre cette pratique. Les fidèles ne penvent s'adminiitrer la Communion à eux-mêmes : Jadis nn évêqueou un pape en donnsient l'autorisation, Cl Marie Stuart, par exemple, avait des boites d'hosties eansacrées |K>ur communier dans sa prison, où on lui lefuaalt Tassistance d'un prêtre. La coutume s'est établie en FhuiCe de ne pas donner la communion aux conoamnés \ mort; elle est cependant contraire aux canons de l'Église. Les insensés ne sont pas admis à la communion, à moins qu'ils n'sient des intervalles lucide».

L'Église grecque et les Églises protestantes ont conservé la communion sous les deux espèces; dans le calvinisme, îi y a exception pour les abstèmes ( V, ce mot). Chez les protestants de mnce, on fait quatre communions par an. B.

GoiniimHrVf teime de Liturgie catholique : c'eil la partie

de la messe où le prêtre communie et où il aafflinistiè aux fidèles le sacrement de l'Eucharistie. — On nomme encore ComffMMium l'antienne que récite le prêtre après les ablutions et avant les dernières oraisons dites postcommwnûm*

COMMUPUOH DBS SAINTS. Cette expression du Symbole des Apùtres s'entend : 1* de la société qui existe entre rÉglise triomphante, l'Église militante et l'Église souffrante, c-à-d. entre les bienheureux qui sont dans le del, les fidèles d'ici-bas et les âmes du Purgatoire, et de leur union entre eux et avec J.-C; 2* d'un commerce sacré de mérites et de bonnes œuvres entre tous les membres de l'Église, unis dans le même esprit et par le même lien de la charité; 3^ d'une aorte de communication de dons et de grâces, qui consiste en ce que les dons qoe possèdent certains fidèles deviennent, par la charité, communs â ceux oui ne les ont pas; 4" de la société même des fidèles, qui font profession de la même foi et du même culte '^*** las Saints qui les ont précédés sur la terre.

COMMUNIQUÉ. Ce mot, Jeté entre deux parenthèses â la fin d'un article de Journal, indique une note envoyée par l'autorité supérieure, avec ordre d'insertion. Coaimuniqui est une sorte d'euphémisme inventé par les Journalistes de nos Jours.

COMMUNISME, point extrême au<yuel aboutit le Sodslisme ( K. es moi). C'est une doctrine qui, dans le but d'éteindre la misère et de faire disparaître toute distinction entre les riches et les pauvres, donne comme type de l'organisation sociale la mise en commun des choses et des personnes. Le communisme confère à l'État le poavoir de répartir entre les divers membres dont se compose la société les travaux â exécuter dans l'intérêt do tous et le produit de ces travaux ; c'est le travail et U consommation en commun. La création et la distribution des produits se trouveront donc entre les mains de quelques hommes, qui deviendront les maîtres absolus d'as Bîuple, et pourront le rétribuer, l'exploiter à leur pré. ans ce système, l'individu s'efilâce devant le gouvernement : l'homme est rabaissé au rang de machine 4 production; il n'a dIus de soucis, mais plus d'espoir; il n'a plus d'inquiétuae, mais plus d'avenir. C'est une bète de somme qui trouve après le travail sa litière et son foorrage. Le communisme bannit l'intérêt personnel , car il préconise le système de l'exploitation nationale, comme devant augmenter de beaucoup les produits du sol et de l'industrie. Or, l'homme qui travaille veut recueillir, pour lui et les siens, le produit de ses labeurs; cet espoir adoucit ses fatigues, cet intérêt personnel soutient soa courage. Si l'on supprime la propriété, on enlève su travail tout but personnel, toute émulation. Par le communisme, on détruit un des principes les plus énergiques de l'activité humaine et une des lois les plus morales de la Justice distributive : à chacwtk seUm ses mériUs; on y substitue cette autre loi : à chacvm sdon ses besoins. Tous doivent travailler dans l'intérêt de tous, et chacun, par cela seul qu'il est né, a droit, dans une certaine mesuie, aux Jouissances de la vie : c'est un encouragement à la paresse. A tous les mobiles qui font agir l'homme dsss nos sociétés, le communisme substitue la fraternité, sans s'apercevoir que ce sentiment vague ne peut pas être le lien suffisant d'une organisation sociale, que peu d'àmes sont capables de l'éprouver d'une manière vive et constante, et qu*n n'a presque aucun rapport avec le patriotisme, sur lequel on veut s'appuyer comme sur on exemple. Le communisme a d'autres conséquences encore. Partant de ce principe, que le travail est Is vie d'une nation , et que chaque nomme doit exercer une profusion utile â la société, c-à-d. une profession qui rapporte une somme quelconque d'avantages matérielS|U plupart des communistes interdisent la culture des arts et (tee sciences, ou du moins la rendent impossible, puisqu'on ne consacrerait aux professions libérales oue le temps dérobé aux travaux- agricoles ou industriels. U foyer domestique ne court pas moins de périls : quelques sectes communistes admettent sans doute le msrisge et la Camille; mais celles qui tirent toutes les déductions rigoureuses de leurs idée» proclament au nom de Tégaliié l'abolition de la famille, et au nom du bonheur la promiscuité des sexes. Le communisme n'a même pas besoin de religion ; tout au plus conserve-t-il de vagues axiomes, sans obligations pratiques « et, s'il est vrai, comme il s'en vante, qu'il apporte aux hommes le bonheur sur cette terre, la vie future n'a plus de sens.

Le communisme a été de tout tea|)s une excepnoD, une tendance tout idéale de quelques eqprits rdveursi

COM

COM

ml une pratique de quelques Ames froissées dans le monde. En effet, on ne trouve une sorte de communauté de biens qu*au début des sociétés, par exemple, chez les tribus àet la Germanie et chez d'autres peuples à Tétat barbare. Un passable des Actes des Apôtres (II, 44 et 45) a été quelquefois invoqué en faveur du communisme : t Tons ceux qui croyaient étaient ensemble dans le même lieu, et avaient toutes choses communes. Ils vendaient leurs possessions et leurs biens, et les distribuaient à tôt», selon le besoin que chacun en avait. » Mais il n*y a dans ces paroles rien qui prouve que la communauté îùi le fondement de la société des premiers chrétiens; et, à supposer qu'elles n'eussent pas pour but d'attirer des prosélytes à la religion naissante, on n'est réellement autorisé à y voir que l'expression d'une louable charité. On ne peut pas davantage conclure de l'existence de la vie oénobitique dans le christianisme la possibilité d'appliquer le communisme à la société tout entière : dans les couvents, ce sont des hommes ordinairement fatigués du commerce de leurs semblables, abattus par la douleur, portant vers les choses célestes un cœur dégagé des iotérèts a'ici-bas, qui viennent, volontairement et par goût , se soumettre à la même discipline ; dans la société, au contraire, les volontés sont toujours en lutte, les passions et les intérêts engendrent la désunion, et, loin de chercher le repos, on se plalt le plus souvent au milieu des agitations fiévreuses.

Parmi les écrivains qui ont émis des théories communistes, il faut citer Platon dans sa République , Thomas Morus dans son Utopie ; Caropanella dans la Cité du soleil, Harrington dans VOceana, Blably dans ses Principes des lois, ses Entretiens de Phocion et ses Doutes sur Vordre luUurel et essentiel des sociétés, Morelly dans la BasUiade et le Code de la nature, Babeuf dans sa Bépu- Mtgiia des égaux, Cabet dans le Voyage en Icarie. A vrai dire, le communisme n'a été pour certains écrivains qu'un caprice d'imagination, une fantaisie. La Action, de Platon, par exemple, se défend d'être prise à la lettre, et respire l'ironie; le pioéte donne moins un plan de société positive qa'une leçon de morale. Il en est ainsi de beaucoup d'autres fictions, où Ton oppose au monde réel un monde imaginaire.

Le communisme a été mis en pratique dans l'antiquité et an moyen âge par diverses sectes religieuses, les Esséniens, les Garpocratiens, les Frères Moraves, les Anabapdstes, et, bien que l'esprit religieux soutint ces sectaires, les résultats obtenus ne plaident pas en faveur de la théorie. Quelques autres tentatives d'un autre genre ont été faites : celle des Jésuites au Paraguay, celle de Robert Owen à New-Harmony, et, de nos jours, celle de ai. Considérant au Texas; la première n'a abouti qu'à l'asservissement complet de la population indienne, les deux autres ont échoué misérablement.

Malgré ces expériences concluantes,* les communistes ne se découragent pas; ils prétendent trouver des arguroents en faveur de leurs doctrines dans des phrases isolées de Socrate, de Plutarque, de Bossuet, de Fénelon, de Turgot , de Chateaubriand, etc., et s'autorisent même des enseignements de Jésus-Christ: Ce moyen facile de donner au communisme la complicité de quelques grands noms ne trompe que les simples et les ignorants. L'égalité que des utopistes se vantent de pouvoir établir entre les hommes est rendue radicalement impossible par l'inégalité des facultés naturelles ; car les hommes sont plus ou moins bien doués; il y a des intelligences paresseuses, rebelles, et des intelligences actives, souples, laborieuses, qui, parties d'un même point, n'arriveront jamais au nl^me but. L'éducation , très-inégalement réputie entre tes différentes classes de la société, et les passions, qui ont tant d'influence sur les destinées des hommes, sont encore des obstacles au ré^e de l'égalité. Le communisme ne pourrait, d'ailleurs, triompher des répugnances et des terreurs qu'il inspire. Sans doute il ne prêche pas dans ses manifestes l'effusion du sang; il n'a xien que de doux et de séduisaùt, comme toutes les chimères; et il ferait ii\|uste de dire que lout communiste est un conspirateor et un émeutier. Mais il n'en est pas moins vrai MVtt regarde les communistes comme les ennemis les plus dangereux de l'ordre social; qu'au-dessous de la prédication publique il y a souvent une affiliation sécrété et des conciUabules mystérieux, où s'exercent les fanatiques et dont nul ne saurait répondre; qu'au fond, le communisme provoque la lutte de celui qui n'a rien contre celui qui possède, de l'homme misérable le plus souvent par sa paresse et ses vices contre l'homme qui jouit légitimement des fruits de son travail ; que cet appel

à la haine, à la vengeance, à toutes les mauvaises pas» sions, fût-il même ouvertement réprouvé* est comme un -résultat inévitable et fatal des doctrines communistes. K. Louis Reybaud, Etudes sur les réformateurs socialistes modernes, Paris, 1843, 2 vol. in-S»; M. Thiers, De la propriété, Paris, 1848, in-8*; A. Sudre, Histoire du communisme, 1849; Thonissen, le Socialisme depuis Van^ tiquité, 1853. B. et L.

COMMUNISTES, en termes de Droit, ceux qui possèdent quelque chose en commun, particulièrement un immeuble. Quand leur état résulte d'un contrat, cet acte détermine leurs droits et obligations. Dans le cas contraire, l'indivision entraîne les conséquences suivantes : chaque communiste peut aliéner sa part sans le consentement des autres; teus sont des mandataires réciproques pour l'administration de la chose commune, et le mandat tacite en vertu duquel chacun peut agir ne cède que devant l'expression d'une volonté contraire.

COMMUiNS, mot par lequel on désigne, dans les grandes maisons, les bfttiments consacrés aux cuisines, aux remises, aux écuries, en un mot, aux diverses parties du service, ainsi qu'au logement des domestiques inférieurs.

COMMQTATIF (Contrat), contrat par lequel chacune des parties s'engage à donner ou à faire l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle.

COMMUTATION DE PEINE, acte qui émane du droit de gr&ce (V. ce mot)^ et par lequel un souverain atténue la nature ou la durée d'une peine infligée par un tribunal criminel. Les demandes en commutation de peine peuvent être faites par les condamnés, les commissions administratives des prisons, les préfets, les juges, les jurés, le ministère public. On les adresse au Ministre de la Justice. Le Code pénal du 25 sept. 1791 avait aboli la commutation de peine; elle a été rétablie par le sénatusconsulte du 16 thermidor an x (5 août 1802).

COMOS, air de table des anciens Grecs, exécuté par la flûte. Le Comos était propre au 1*' service, le Dwomos au 2*, le Tricomos et le Tetracomos aux autres services. Vffedycomos servait à exprimer Tagrément du repas, comme le Gingras les applaudissements des convives, et le Catlinique les triomphes des buveurs. — 0& appelait aussi Comos le banquet des fêtes de Bacchus.

COMPACT, vieux mot synonyme de concordat, de coiitrat, de convention,

COMPACTES, genre de caractércs d'imprimerie. V. Ca- RACTÉKES. — Cer.aines éditions de livres, dites compactes parce qu'elles renfermaient beaucoup de matière sans beaucoup de volume, ont été à la mode il y a quelques années; la fatigue qu'en éprouvait le lecteur, soit à cause du caractére étroit et serre, soit à cause du poids dp« volumes, les a fait abandonner.

COMPAGNIE, grande Société anonyme qui se propose une opération considérable, financière, commerciale ou industrielle, à l'aide des capitaux fournis par les associés. Les compagnies ont pour objet, par exemple, l'entreprise des canaux et des chemins de fer, l'exploitation des mines, landes ou marais, la création de vastes manufactures, les travaux publics, les exploitations agricoles, la banque, l'armement des vaisseaux pour le commerce, etc. Elles peuvent encore se former en vue d'assurer les propriétés contre les risques de mer et de guerre, contre l'incendie, la grêle et autres fléaux, et les jeunes gens contre le recrutement militaire, ou encore op^r sur la vie des hommes ou des animaux. Avant 1789, en France, les compagnies n'existérent qu'en vertu d'un monopole, c-à-d. d'un privilège exclusif concédé par le chef de l'État. La Révolution substitua au privilège le principe de la liberté, et, depuis cette époque, les compagnies se forment en vertu des droits dévolus à teus. On donne aussi, dans l'usage, le nom de compagnie aux commanditaires dans une société en nom personnel ou collectif, même quand ces commanditeires sont et très-petit nombre. V, Asscsances, Soci^és covverciales, et, dans notre Dictionncûre de Biographie et d* Histoire,

COMPAQIflES DE GOMMERCB.

COMPAGNIE, mot de significations très -diverses dans l'histoire militaire, et qui a eu pour synonymes ceux de bataille, corrois, compengne^ bande, etc. Au moyen âge, il désigna une troupe de soldats en nombre indéterminé, comme lorsqu'on disait les Compagnies franches^ les Grandes Compagnies ( V. ces mots dans notre Didtwnn. de Biogr. et d'Hist,), Les Compagnies d^ordonnance, cavalerie formée par Charles VII, comprenaient chacune 1,500 hommes. Dans l'infanterie, au temps de François I*', une compagnie ou bande était tout corps dont le

COM

COH

chef snf t le titre de caiiitaine, (juand mdme eette eompflkgnie était de plusiecm milliere d'hommes. Quand on er& les Légions promnciaUs, chacane fut divisée en compagnies de 1,000 hommes. De Henri II k Louis XOI, les iNindes furent réunies en rigmmts : ceux-ci se divisèrent plus tard en baktUUms, comprenant eux-mèmea un certain nombre de compagtUes ou enseignei, Denuis, le nombre des compagnies par bataillons et leur lorce numérique ont souvent varié; mais le sens du mot a été fixé. La compagnie est doue Tune des divisions du bar laillon ou de Tescadron. Jusqu'en 1791, et pendant les premières années de la Restauration, les compagnies portèrent le nom de leur capitaine; chaque colonel avait, dans son régiment, sa compagnie particulière, qu*on appelait compagnie colonelle : aujourd'hui les compagnies ne sont plus désignées que par des numéros d'ordre. Ce numéro détermine invariablement leur place dans Tordre de bataille, tandis que Jadis elle était réglée par Tancienneté des capitaines. La Révolution a fidt disparaître l'usage de l'achat des compagnies : autrefois une compagnie de gardes françaises se payait 80,000 livres environ; pour les compagnies de cavalerie, il fallait verser an Trésor royal une financé de 7 à 10,000 livres, suivant l'arme; les règlements n'autorisaient pas la vente des compagnies d'infanterie, mais tout capitaine nouveau devait tenir compte à son prédécesseur des déboursés qu'il avait faits ou qu'il était censé avoir faits pour l'entretien de la compagnie. Jusqu'en 1875, le bataillon fût ordl* nairement formé de 8 compagnies, dont 2 d'élite (grenadiers et voltigeurs) et 6 du oentre: une de celles-ci fai« sait partie du dépôHV, ce mot), La droite était tenue par les grenadiers, la gauche par les voltigeurs. Il fut un temps où les deux compagnies d'élite étaient des erenadiers, elles occupaient les deux extrémités du Tont Chaque oompaignie d'infanterie avait 1 capitaine, i lieutenant, 1 sous-lieutenant, 1 sergentrmijor, 1 fourrier, 4 sergents, 8 oaporaux, 2 tombours ou clairons, et oomptaii80 hommes sur le pied de paix, 120 sur le pied de guerre. A une certaine époque, il y avait un capitaine en second, 2 lieutenants, 2 sons-lieutenants, et même encore un sous-lieutenant de remplacement. Le nombre des caporaux et des sergents n a pas non plus toujours été le même. En 1875, les bataillons d'infanterie de ligne ont été formés à quatre compagnies de 250 hommes.

En 1841, on a créé dans chaque bataillon une compagnie hon rang, pour séparer de la partie active de la troupe les hommes qui, a cause de leurs fonctions particulières, n'entrent presque Jamais dans les rangs et ne concourent pas au service ordinaire. Elle est composée des sous-officiers, caporaux et soldats ouvriers, ou secrélaires des officiers d'administration , ou attachés spécialement aux mamsins, écoles et infirmeries. En cas de guerre, elle est divisée en deux sections : Tune suit les bataillons de guerre, sous le commandement des lieutenants d'armement et porte-drapeau ; l'autre &it partie du dépôt B.

coMPAoïiiis pB MSciFLniB. F. DtsapuRB, dâus notre Dictionnaire de Biographie et d*Histoire.

COMPAGNON, monnaie du xiv* siècle » appelée auad gros de Flandre, C'était un denier tournois.

COMPAGNONNAGE, nom donné, dans l'anden rédme des maîtrises et jurandes, avant la Révolution de 1789, au 2* degré du noviciat pour arriver à Hmattrise, On était eompaonon, après avoir été apprenti, pendant un tempe déterminé. Aujourd'hui, le compagnonnage est une association d'ouvriers d'une même profession, dans, le but de s'entr'aider, de se secourir, de se procurer de l'ouvrage. La réception se lait an moyen d'un cérémonial dont les pratiques furent condamnées comme im- Îies par la Faculté de théologie de Paris, le 14 mars 655. Les compamons se divisent en trois grandes catégories : 1* Les Enfants de Sedomon disent avoir reçu ;éurs statuts de Salomon lai-mAme; ils sont partagés en Compagnons étrangers ou Loups^ ce sont les tailleurs de pierre, et en Compagnons de Hberté ou Gavots (habitants des bords des gams ou torrents), ce sont les menuisiers, les serruriers et les charpentiers. 2* iMEnfantsde maStre Jacques prétendent que le fondateur de leur société était originaire des Gaules, qu'il étudia rarchitecture en (kèce et alla aider Salomon à construire le temple de Jérusalem, et ooB, de retour en Grèce, il fot assassiné par le père Seuoise, son ancien ami. us compreiineat les taO- ■euca de pîenre dits Coiii|M(|ttoii9 poMOfits ou Loups- Garomx^ Ma menuisiers et serruriers dits Compapnons 4» devoir ou Décorants {dêvoirant, qui a un devoir). Les

tourneufv, vitriers, taillandiers, ftirgerona^ nmédmii charrons, tanneurs, corroyeurs, blaoebers, chaudronniers, teinturiers, fondeurs, ferblantiers, couteliers, bourreliers, selllars, cloutiers, tondeurs, vani^ers, doleon, chapeliers, sabotiers, oordiers, tisserands, boulsagera, coraonniers, font paiement partie des Dévorants. 3* Ut Enfants du père Soubise, qui travailla aussi à ht construction du Temple et forma en Gaule une société psr* ticulière après s^tre séparé de maître Jacques, comprennent des charpentiers qui se ouaiiflent driUes, des couvreurs et des pl&triers. Ces trois classes de compsgnoce sont ennemies les unes des autres, et se reprochent en» core aujourd'hui les inimitiés imaginaires de leurs fondateurs. Elles se distinguent par des couleurs, des rubans, des cannes courtes ou longues, et par certains attributs, l'équerre, le compas, la bessiguS, le fer à chevsl, le martelet, la raclette, etc. Une caisse, entretenue per des cotisations fixes et périodiques, sert à secourir les malades et les inoccupés. Chaque société a un roirfar hebdomadaire, qui convoque les assemblées, accueille les arrivants, accompagne ceux qui s'en vont, procure les ouvriers aux maîtres; 11 est aussi chargé de lever VaeqwU, c-à-d. de constater si le compagnon ne doit rien en quittant un maître ou en changeant de société. On appelle^mérscfescoffipciflrnons non-seulement la maitresss de la maison, mais la maison même où une société loge, mange et s'assemble. Quand un compagnon meurt, les autres prennent un crêpe pour les funérailles, et quelques-uns portent le cercueu au cimetière, où sVcomplisssient souvent des cérémonies bixarres que l'autorité a dû interdire.

Les sociétés de compagnons ont dû commencer ta moyen ftoe, comme les corporations de patrons; on ne saurait découvrir les traces de leur filiation avec les Templiers; les preuves certaines de leur existence datent seulement du xni* et du xiv* siècle. Il dut y avoir, dès lexn* siècle, des associations de firancs-maçons; nisls on ne commence à les rencontrer dans rhistoirs <ni'an xin* avec Erwin de Steinbsch, architecte de la cathédrale de Strasbourg, et leurs premiers statuts ftirent dressés à Ratisbonne en 1459, à Hnstigatlon de Ootdnger, ^ réunit en une vaate assodalion toutes les associadoos disséminées des maçons. On trouve à la fin du xv* siède un document qui donne les règles d'initiation des Cooh pagnons du devoir chez les clutpeliers, les selliers, la cordonniers, les tailleurs, les couteliers. Ces assodanons durent se former au moment où, les Uens de la féodalité commençant à se relAcher, tes relations devinrent pins fréquentes de ville à ville, où les ouvriers oommencèreot à voyager, et se séparèrent plus complètement de leon maîtres par suite des changements survenus dans Ilndustrie et dans la oorporanon. Gréées d'abord dans on but d'assistance mutuelle, elles ont été la cause dHio grand nombre de désordres; 11 est à désirer qu'dles se transforment peu à peu en simples sociétés de secours. V. Perdiguier, le Livre du Compagnosmaae, 1841 ; C.-G. Simon, Étude historiqiue et morale turU Compas gnomtage, 1860, ln-8*. L.

COUPAIRS (Tons). Ce sont, dans le Plidn-Chsnt, l'authentique et le pbigal qui lui correspond : ainsi, le 1* ton est compair a^ec le 8«, le 3* avec le 4«, etc. Chaque ton pair est compslr avec celui qui le précède.

COMPARAISON, acte de Tlntelligence rapprochant et examinant simultanément doux ou plusieurs lUts, deox ou plusieurs idées, pour en apprécier les ressemblances et les différences, ou, plua géiaéralement, les rapports quels qu'ils soient. La Gomparaison sert de prélimittairs à d*autres opérations. 81, entre deox Idées qfue Ton rapproche, abstraction fidte de leurs dliférences seeondsireB ou simplement accidentelles, on trouve des ressembisnees assex intimes pour les embnMser. avec beaucoup d'antres idées peut-être, dans une notlaii collective, et pour leur appliquer une qualiflcatien commune, on est conduit à la Généralisation (K. ce moi]. 81 ron trouve seulement que Tune de ces idées convient à rentre et peot en être affirmée, le résultat est une attrlbntlon de lame» mière idée à la seconde, c'est-à-dire un Jugement (F. e» mot). Lorsqu'au lien de comparer dlieâement deox idées entre elles, on les compare & une on à pinrieorf idéeaintermédiairos destinées à en opérer lodftracteiBeot le rapprochement, la suite de Jugeinents liés entiesax qui se produit alors eonstltne un RaisooneflMnt (f. es WMt). B— t.

coKMaAmNi, terme de Rhétorique* dàrfgne à la ftib un des liou» commsms {V, es mot) et une flcors dt pensée* Si la comparaison établit tin rapport entre km

COH

iàéeê^ non pas seolemeot pour édairer la pensée et en angnauMiter l'effet, mais pour amener une conclusion au ^«f au moins, <w moiiu a« plus, ou de pair à pair, elle est le lieu d'an argument, et rentre dans la prwwê, ^ Paul {Aux Romains, vm, 3^ conclut du plus au moins dans la comparaison suivante : « Si Dieu n'a pas épargné ton propre Ala, et sll Ta livr6 à 1a mort pour nous, comment ne nous donnerait4l pas toutes choeesT » n y a une oondnsion du moins au plus dans ces paroles du Sauveur (S* Lnc, XI, 13) : « Si, tout méchants que vous êtes, voua savez donner de bonnes choses à vos enfants, h combien plus forte raison votre Père qui est dans le del donnera-t-il le bon esprit h ceui <fxï le lui demandent » Bossuet conclut de pair à pair, lorsque, dans son oraison funèbre de Le Tellier, comparant le dévouement de ce personnage avec le sacrifice de Jésiis-Chriat, il conclut implidtenbentque le sacrifice est un devoir.

Si la comparaison rapproche les objets, simplement poor en marquer les xesseniMancea, elle est une des plus riches ^ures de la poésie : c'est le contraire de l'Antithèse (VTca mot), qui rapproche pour marquer les contrastes. Voici un exemple tiré de virigile {Géorgiquês, ni, V. 194), et rendu ainsi par Delille, où le poète compare timpétuosité d'an Jeune dieval à celle de l'Aquilon :

TMt à c«ap n i^Aftiies, et, pins prompt qne Péelalr, Dtas les ehftnps eflSear^s il oonrt, Tole, et tend Tilr. Tel l6 foq^iMUt époux de la Jeirae Orythto Yole et dtapene mi loin les Mmu 4e Scythle , Fklt frémir imdlement les Tagvee dee molsaone» Beleace lee fbrèts mr la dut» des monte, Chosw et ponvenlt lee flots de rOoéea qui gronde, fit iMhije en Itajra&t les aire» la tnre^ et Tonde.

L'éloquence et la prose élevée admettent aussi les comparaisons. Bossuet a dit dans l'oraison ftinèbre d^Hennette d'Angleterre : « Gemme une colonne dont la masse scdide parait le plus ferme appui d'un temple ruineux, lorsque ce grand édifice qu'eue soutenait fond sur elle, sans l'abattre; ainsi la reine se montre le ferme soutien de l'État, lorsqu'après en avoir longtc«nps porté le faix, elle n'est paa même courbée soua sa chute. » La Métsr phore ( F. ce mot) est «cfè comparaison abrégée, plus vive et plus hardie. L'Allégorie ( Y, es moi) est une comparaison prolongée* Une comparaisoa soutenue entre deux hommes illustres se nomme Parallèle (V.cs mot), — Les qualités de la comparaison sont la justesse ou la

esBplojrer lea oomparaiaona avec discrétion et à |propos : prodiguées, elles choquent et importuaenL On doit éviter de les employer basses ou triviales, comme a fait Virgile en corapannt la reine Amate à une toupie fouettée sans relâche par un enfant, et des eéditâons i une chaudière qui commence à beaiUir* fi.

oonMaMson (Degrés de) en Grammatre. 11 y a, entre les objets que l'on oompan, trois sortes de rapporta. Le rapport eu la comparaison de s%tpiriorité énonce une qualité à «n degré plus élevé dans un objet que dans un antre; il s^expnme, en français, en mettant p{iM, mioux avant l'adjectif, le participe ou le verbe, et la conjonction qw après. — Le rippon ou la comparaison d^û^érionié énonce une qoalité à un degré moins élevé dana un objet qoe dana un antre ; il s'exprime en mettant motna avant ra4iectlf, le participe ou le verbe^ et la conjonction çue après. Le rapport ou la comparaison é^égaliti énonce aae qualité à «n même degré dans les objets comparés; U s'exprime en mettant musi avant ratQectif , le participe en Ithdvertie, stukÊnt avant le substantU et le verbe, st h con|oaGlion fus après. Lorsqu'il y a une négation dans la phrase qui renferme les mots aussi, aiutamtf ces tsMs sent qoeicniefols reaplaoés par leura synonymes iî, tmt^ dont Hs ne sont euxHnèmes que des allonssmsnts, et alors la phrase exprime réelleosent une cempandson d'inlériorlté c H n*sst pës amssi brave fus wus, éqnifant à H art usoms brave. Le rapport d*égdké s*exprime encore par d^tres tournures, comme <dl, k mêm, suivis de fuêf eembUMe, ^égA, parei, etc., sniilsdad.

Dans les Isagnesancienaes et dansiqnelqaes tangaet ■odemea, les raimerta on oomnawJiona de aopérionté, dinfériorité, éMgdiaé, tont^avriméa è TaMIede certains afises dent H est parlé anx eiiietos ilmfMit^, iAii0nwi»m, Compmmtif, Jiwèmffe ÈffMé (Cempaîntosn d*), Stsfsfietif^

XiiafiNi

modifié par aucun des signes de compaialson^on dit qu'il est au degré positif, ou simplement au posittf,

n y a des adjectifs qualificatifs qui ne sont susceptibles d'aucune augmentation ou diminution compara* tive, et qui, par conséquent, n'admettent aucune modi* fication : tels sont éternel , immense, divin, seul , etc. Gr sont en quelque sorte des superlatifs, qui renferment ndée d'une qualité au suprême degré. P.

un rapport de supériorité, d'infériorité, d'égalité, entre deux ou plusieurs personnes, animaux ou c^Jets, dont on compare les qualités : « Racine s'est illustré autant que Corneille; le bœuf eat aussi patient que le mouton; ror est plus pesant que le plomb; Bourdaloue eat moins éloouent que Bossuet. » Ainsi, en firançais, le comparatif d'égalité s'exprime à l'aide des adverbes autant^ aussi; celui de supériorité, par l'adverbe plus; celui d'infériorité nar l'adverbe moins. Le grec, le latin, l'italien, l'espagnol, l'allemand, l'anglais, emploient dans les mêmes circonstances les mots correspondants à ceux-4à. Mais la plupart de ces langues ont, en outre, des formes spéciales qui consistent dans de certaines flexions données à l'aicQectif et à l'adverbe. On retrouve la forme simple du comparatif latin dans quelques a4iectifs fSraaçais : meUleur, de mentor,* pcrs, éepejor; moindre, de imnor. Les correspondants latins de majeur, mineur, supérieur^ inférieur, antérieur, postérieur^ sont des comparatifs. P.

ooHMaAnF (Cas). 1^. 'Ablatif.

COMPARSES, nom donné aux montres on cft^onaichées, c'eat-4-(tire aux évolutioha que lea ouadrilles ou troupes de chevaliers exécutaient autrefois dans les tournois et carrousels avant les Joutes, puis aux personnagea eux-mêmes qui figuraient dans ces quadrilles. Dana le langage moderne, u désigne lea individus des deux sexes, engagés à la représentation (ce qui les distingue des figurants engsgés à l'année), pour stationner ou marcher isnr un théâîre : ce sont des personnagea mueta, tenus tout au plus à quelques gestes, entrant et sortant aimultanément, et aoconipliasant les évolutions exigées par la mise en scène. V, GnoaisTis, FtooRANTs. B.

COMPARTIAIENT. Ce mot, employé d'ordinaire dans le sens de parfis, de division et subdivision d'un meuble quelconque, bureau, tiroir, botte, etc., désigne, dans la langue des Beaux*Arts, toute disposition et combinaison de lignée, de formes ou de couleurs, dont la répétition, la variété et le mélange symétriques rompent l'uniformité des espaces lisses, et oflîrent un aspect plus ou moins agréable aux yeux. Tela sont les computiments d'un plafond, d'une voûte, d'un vitrail, d'un plancher, d'un dallage, d'un tombris, d'un tapia, d*une broderie, d'un parterre, etc.

COMPARUTION (Mandat, Procès-verbal de). F. MaR- AAT, Paocts-vsaBAU

COMPASCUITË, nom donné, dans certains pays<, m droit de pocope ( K* ce mot),

COMPATIBILITÉ (Lettres de), lettres patentes nar lesquelles un souverain permettait autrefois à quelfuim de posséder en même trâaps deux chaiigaa, dont la règle ordinaire interdisait le cumul. F. biGOiiPATiBiuitf.

C0MPI£LLAT1F (du latin eompellairs, apostropher^ 1^ terpeller), nom dràné par quelqnes ^rammairiena modemee au nom, pronom eu adjectif désignant la personne on l'objet auquel on adreeee la parole t « Jion éim, quelle es-ta? — Adieu, Orient et Occident peur leoquéla J^ai eombattu; — Enfants, gardes-moi le dépôt sacré; •^ 0 90US, qui m'aves seooura^ «oyei béolsl » F« Vé-

GSTIP. ^k

GOMPfiNDItM. r. Aaaéed.

COMPENSATEUR, petit mécanisme Inventé par M. 8as et qui s'applique aux instruments de cuivra de aon qF»> tàma. Mû par le pouce de la main ganche, il sert lent à la Um à modifier le aon par la longnenr dn taba peur obtenir une inatesse partaiae, à faire aentir la dliérenea dn dièse an bémol , a appuyer anr naa neite sensible, à modifier nn doigté. Si en le fiidt raoaveir pendant l'èmiasion du son, on obtient encore le glissé ou porlnmenln, «emma on peamit le Aùre avec la veii% les iastramants àoordes on la trombone A oanlisses.

OOHPfiNSiAllOiN, entonnes de llrelt, secte de lihiration rédproqne entre denx aewonaes aimnllanlniMt créanciers et ééfaittioes Vme de raslre. Elle a^anèreéa |Mn droit, et les denx dettes s'éteignent ]«a«nm ee*» de laar^ qnotitéa reapettivea. Mala« pamr fall

Page 1