TRAITE DES NOIRS

1. Ordonnance (In roi relative à la i'épres.<iion de la traite des noirs. —13 aoiit 1823, t. 25, p. 30C.

2. Ordonnance du roi qui rend applicable ù l'ile Baavbon la faculté accordée aux autres possessions d'outre-mer, du reconrs en cassation contre les jugements et arrêts pro nonces en matière de traite des noirs.

3. Loi relative à la rtpressiori de Ih traite «les noirs. — 25 avril 1827, t. 33, p. 72.

4. Loi concernant la répression de la tr.iite des noirs. — 4mar$1831,t.40, p. 130.

TRAITÉ POLITIQUE.- V. Caui. 35 TR AITEMENTS — V .Sais, arr.i 1 et s TK.\NSACT10N.— V. Arbilr. iO et s.

— 15. — 401. — Atiior. de comm.