‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 1147 sur 1159 · VENTE DE DROITS -SUCCESSIFS · texte numérisé non relu

VENTE DE DROITS -SUCCESSIFS

F. Lie. et part. 2. — Trib. 199 VENTE DEVANT NOTAIRE. F. En-

loi *( s.

VENTE D'IMMEUBLES. V.Creff.2<è

Trib. eomm. 315, 350 et s.

VENTE DE MEUBLES, r. Dist. p.

cont. S.—Enreg. 2ZZ.—Greff. 11 et s.—lluiss. 63 et s. 119. l'71.— Jug. drf. 249, 381 . — Lie. et part.

155 et's. — .Sais. exéc. 192 et s. 223 et s. —Trib. 31.

VENTE D'OFFICE. F. Enreg. 134

VENTE VOLONTAIRE, r. Lie et

parl.2tJ. — Ordre, Hetl. A2bisets.

Zi.Sais. imm. 540 et s. 7o8, 825,

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