Acte d'appel

Tarif des lettres.

Appel.

Notaire.

Jugement préparât.

Jugement.

Tribunal de comm.

Audience solennelle.

Saisie immobilière.

Action possessoire.

Enquête.

Saisie immobilière.

Evocation.

7ti

CHRONOLOGIQUE

COURS

LOIS, ETC

MOIS

AN

MOTS

SIHEY.

DALLOZ

PALAIS

lit

KiS

UO

Ord. du R.

Ord. du R.

Montpellier.

1 Cassation.

Lyon.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Nancy.

Lyon.

Bordeaux.

Lyon.

Cassation.

Grenoble.

Bordeaux.

Colmar.

Cassation.

Cassation.

Bordeaux.

Toulouse.

Cassation.

Décision minist.

Toulouse.

Bordeaux.

Metz.

Cassation.

Rouen.

Cassation.

IMontpellier.

Limoges.

Lyon.

] Besançon.

1 Rioni.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Ord. du R.

Cassation.

Linioges.

Cassation.

Colniar.

Nîmes.

Ninics

Cassation.

i Cassation.

■ Toulouse.

' Bordeaux.

Nancy.

• Toulouse.

Bordeaux.

1 Cassation.

Caen.

Lyon.

Agen.

. Aix.

Cassation.

Poitiers.

i Cassation.

. Cassation.

, Cassation.

' Ord. du R.

•^ assation.

' J-sation.

"l'uleaux.

Pc, tiers.

Limoges.

Linioges.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Tribunal de comm.

Action possessoire.

Enquête.

Echange.

Déchéance.

Enquête.

IMatière sommaire.

Saisie.

Acquiescement.

Emprisonnement.

Surenchère.

Garant.

Action.

Jug. par défaut.

Enquête.

Exploit.

Ch. desapp.dep.cor.

Vérification d'écrit.

Vérification décrit.

Péremption.

Otl'res réelles.

Avoués.

Appel.

Péremption.

Folle enchère.

Saisie.

Enquête.

Evocation.

Exploit.

Adjudication définit.

Péremption.

Surenchère.

Inventaire.

Cassation.

Intervention.

Jug. par défaut.

Compétence.

Compétence.

Exploit.

M.ilières sommaires.

Récusation.

Jugement.

Jug. par défaut.

Fruits.

Surenchère.

Avoué.

Matières sommaires.

Dépens.

Compétence.

Exploit.

Adjudication prép.

Peiemplion.

Compétence.

Acquiescement.

Dernier ressort.

Matières sommaires.

Enquête.

Execution.

Dépens.

Frais.

Peine.

Tierce opposition.

Avoué.

Jugement par déf.

Enquête.

Dernier ressort.

Compétence.

Emiuêle.

si

•iii

TABLE

COURS

r.OlS, ETC..

Bcsançiin.

Horileiiux.

Rouen.

Cissalion.

Délib. adni. enr

Cass.Ttion.

Nîmes.

Grenolile.

Cassation.

Caen.

Besançon.

Caen.

Rouen.

Helib. adni. enr,

Nancy.

Cassalion.

Cassalion.

Colmar.

Nîmes.

Limoges.

Cassation.

Bourges.

Limoges.

Toulouse.

Douai.

Cassation.

Aix.

Rennes.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Cassalion.

Rennes.

Toulouse.

Caen.

Dëcis. min. fin.

Grenoble.

Douai.

Riom .

Aix.

Lyon.

De'lib. adm. enr.

Cassation.

Toulouse.

Cass. de Belgiq.

Douai.

Cassalion.

Bourges.

Cassalion.

Cassation.

Cassalion.

Besançon.

Caen.

Paris.

Bordeaux.

Nancy.

Poitiers.

Cassation.

Caen.

Bordeaux.

Cassation.

Cassation.

Montpellier.

Ord. du R.

Poitiers.

Rouen.

<'ass.dela Haye.

Janvier.

.Tanvicr.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Févi ier.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février.

Février,

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

Mars.

tsn

MOTS

Saisie immobilière.

Commandement.

Surenchère.

AppeL

Contrainte.

Enregistrement.

Jugement.

Compétence.

Appel.

Juge suppléant.

Avoué.

Exploit.

Huissier.

Saisie-exécution,

Enregistrement.

Dernier ressort.

Enquête.

Saisie immobilière.

Exécution prov.

Désistement.

Avocat.

Acquiescement.

Conciliation.

Contraint, parcorps.

Surenchère.

Cassation.

Règlement de juges.

Dernier ressort.

Adjudication prép.

Exploit d'appel.

Tribunaux.

Récusation.

Cassalion.

Exploit.

Folle enchère.

Saisie immobilière.

Enregistrement.

Compétence.

Contraint, parcorps.

Défaut joint.

Enregistrement.

Appel.

Revendication.

Enregislieraent.

F^xception.

Tribunal de comm.

Saisie-arrêt.

Expertise.

Licitalion.

Compétence.

Tribunal,

Courtiers de comm.

Interdiction.

Contumace.

Arbitrage.

Arbitres volontaires.

Exécution prov.

Défaut joint.

Distrib. par contrib.

Compétence.

Licitalion.

Dernier ressort.

Appel.

Emigrés.

Dernier ressort.

Encjuête.

Territoire.

Intervention.

Exploit.

CHRONOLOGIQUE

COURS

LOIS, ETC

MOIS

AVOUÉS

SIREY