C. privés des colon

Juge de paix.

Enregistrement.

Compétence.

Saisie-arrêt.

Chambre correct.

Enregistren>ent.

Jug. par défaut.

Enregistrement.

Colonies.

Saisie immobilière.

Avoué.

Procédure.

Désistement.

Roulage.

Colonies.

Compétence.

Conseil d'élat.

Avoué.

Amende.

Enquête.

Protestation.

Tierce opposition.

Avoué.

Jugement.

Cassation.

Vérification d'écrit.

Inscription de faux.

Saisie immobilière.

lot

CHRONOLOGIQUE

COURS

LOIS, ETC

Ord. ihi R.

Bruxelles.

Nancy.

Besançon.

Cassation.

Paris.

Angers.

Ord. duR.

Bourges.

Baslia.

Cassation.

Bordeaux.

Bruxelles.

Cassation.

Bruxelles.

ïUoulpellier.

Toulouse.

Bordeaux.

Cassation.

Poitiers.

Cassation.

Angers.

Bioiii.

Rouen.

Cassaliou.

Rio m.

Cassation.

<'assaIion.

Bordeaux.

Cassation.

Paris.

Poitiers.

Rioni.

l.yon.

Bordeaux.

Bruxelles.

Décision minist.

Rennes.

Bordeaux.

Rioni.

Bordeaux.

Arrête du c. d"ët.

Bordeaux.

Cassation.

Paris.

Bruxelles.

Paris.

Nancy.

Ri (.m.

Cassation.

Bordeaux.

Cassation.

Douai.

Cassation.

Cassaliou.

Bordeaux.

Cassation.

Bordeaux,

Cassation.

Bourges.

Dijon.

Cassation.

\ovemb.

Novemb.

Novcnib.

Xovemb.

Novemb.

Xovenib.

Novemb.

Novenib.

Xovemb.

Novenib.

Xovemb.

Novemb.

Xovenib.

N'ovcmb.

Novemb.

Noveinb.

N'ovemb.

Novemb.

N'ovenib.

Novemb.

Décemb.

Decemb.

Décemb.

Decemb.

Décemb.

l'écemb.

Déctrab.

Decemb.

Décemb.

Décemli.

Décemb.

Déceaib.

Décemb.

Decemb.

Décemb.

MOTS

Prud'hommes.

Exceptions.

Offres réelles.

Compétence.

Enregistrement.

P rorog. des ch. temp.

Exploit.

Dernier ressort.

Saisie immobilière.

Avocat.

Jug. par défaut.

Action.

Jugement.

Exploit.

Dernier ressort.

Dernier ressorl.

Ordre.

Dépens.

Appel.

Conciliation.

Motif.

Autorisation.

Garantie.

Compromis.

Arbitrage.

Ordre.

Surenchère.

Saisie-exécution.

Action.

Autorisation.

Exceptions.

Discipline judiciaire.

Enquête.

Désistement.

Appel.

Exploit.

Amende.

Saisie immobilière.

Exécut. provisoire.

Saisie-arrêt.

Appel.

Arbitrage.

Péremption.

Justice de paix.

Contraint, parcorps.

Récusation.

Huissii r.

Contraint, par corps.

Compétence.

Saisie-arrêt.

Demande nouvelle.

Huissier.

Enquête.

^aux incident civil.

Jug. interlocutoire.

Av. ué.

Exploit.

Huissier.

Avoué.

Licitation.

Scellés.

Arbitrage.

A<(iuiescemcnt.

.Saisie immobilière.

Exploit.

Désistement.

AVOUÉS

SIBEY.

DALLOZ

PALAIS

174' 181, 324; li9

TABLE

COURS

Dëcis. de l'enreg.

Délib. (leTenreg

Kourgps.

Cassation.

Bordeaux.

Cassation.

Bordeaux.

Grenoble.

Ord. du R.

Cassation.

Cassatioa.

Poitiers.

Montpellier.

Cassation.

Bruxelles.

Ord. du R.

Grenoble.

Arrête du c.d'ét

Grenoble.

Nîmes.

Poitiers.

Riom.

TN'îmes.

Colmar.

Nîmes.

Caen.

Cassation.

Poitiers.

Riom.

Poitiers.

Grenoble.

Bruxelles.

Nîmes.

Toulouse.

Grenoble.

Poitiers.

Bordeaux.

Lyon.

Bourges.

Rouen.

Liège.

Poitiers.

Bourges.

Eouen.

Grenoble.

Nancy.

Caen.

Grenoble.

Cassation.

Bordeaux.

Cassation.

Bordeaux.

Bourges.

Grenoble.

Bordeaux.

Orle'ans.

Paris.

Bordeaux.

Paris.

Bruxelles.

Paris.

Cassation.

Décemb.

Decemb.

Décemb.

Decemb.

Décemb.

Decemb.

Janvier,

Janvier.

Janvier,

Janvier.

Février.

Février,

Février.

Février,

Février.

Mars.

MOT.S

Avoué.

Enregistrement.

Garantie.

Saisie immobilière.

Contraint, par corps.

Exploit.

Autorisation.

Saisie-arrêt.

Discipline.

Avoués.

Action possessoire.

Enquête sommaire.

Demande nouvelle.

Dernier ressort.

Traite.

Compétence.

Conflit.

Exploit.

Saisie immobilière.

Exécution.

Saisie-arrêt.

Auloris. comm.

Arbitrage.

Jug. par défaut.

Jugement arbitral.

Saisie immobilière.

Compétence.

Cassation.

Failli.

Autorisation.

Trib. de comm.

Enquête.

Oft'res réelles.

Saisie immobilière.

Avoué.

Déclinaloire.

Compétence.

Avoué.

Licitation.

Interrogatoire.

Saisie immobilière.

Saisie-arrêt.

Administ. de Tenreg.

Enquête.

Exception.

Récusation.

Enquête.

Jugement.

Saisie immobilière.

Appel.

Dépens.

Ordre.

Jug. par défaut.

Requête civile.

Ordre.

Avoué.

Contraint, par corps.

Surenchère.

Jug. par défaut.

Discipline.

Jugement.

Dépens.

Compétence.

Action.

Interlocutoire.

Réintégrande.

Garant.

CHRONOLOGIQUE

COURS

MOIS

MOTS

AVOt'ÉS

SIBET.

DALL02

PALAIS

LOIS, ETC

p. fv.

Cassation.

Mars.

Prorogation.

Liège.

Dijon.

Mars.

£xp!oit.

Défaut.

Paris.

Mars.

Commerçant.

Cassation.

Jugement.

Bordeaux.

Cassaiion.

Mars.

Ministère public.

Notaire.

llj

Rioni.

Cassation.

Mars.

Jug. par défaut.

Quittance.

Appel.

Cassation.

Mars.

Kxprop. pourut.pii.

Mars.

iVullilé substantielle

Bourges.

Bruxelles.

Bourges.

Paris.

Mars.

3Iars.

Mars.

Sommation.

Notaires.

Tiers saisi.

Grenoble.

Bruxelles.

Mars.

Avoué.

Exception.

^aacT.

Mars.

Appel.

Lyon.

Mars.

Cassation.

Mars.

Arbitrase,

! Bordeaux.

Mars.

Saisie immobilière.

Cassation.

Mars.

Faux incident.

Bourges.

Mars.

Compétence.

Mars.

Ordre.

1 Bordeaux.

Mars.

Distribution.

j Bourges.

Mars.

j Bourges.

Mars.

Expertise.

Bourges.

Mars.

Cassation.

Mars.

Partage.

Cassation.

Mars.

Contraint, parcorps.

Décision minist.

Mars.

Discipline.

Bourges.

Avril.

Question préjudic.

Avril.

Avoué.

Cassation.

Avril,

lS2y

Sous-ordre.

iys!'29

Avril.

Compétence.

1 Bordeaux.

Avril.

Appel.

Toulouse.

Aciion domaniale.

Paris.

Avril.

Péremption.

j Cassation.

Avril.

\ en tes aux enchères.

Cassation.

Avril.

Exploit.

Avril.

Dommage.

Bordeaux.

Avril.

Domicile.

1 Cassation.

Avril.

Cassaiion.

Décis. de l'adm.

Avril.

Notaire.

liO'..

Paris.

Avril.

Appel.

Bruxelles.

Avril.

Exccpliou.

1 Bouroes.

Avril.

Enquête.

Cassation.

Avril.

Récusation.

Cdssatio.i.

Avril.

Contraint, p. corps.

Décis. de l'adm.

Avril.

Not.-.ires.

Bourses.

Ditaut.

Cassaiion.

Avril.

Aibitre forcé.

(.assation.

Avril.

Aciion possessoire.

3tio'!..

Cassation.

Avril.

Adjudication déiinit.

Paris.

Avril.

Saisie immobilière.

78 29 lift 2y

Toulouse.

Avril.

Prolcslalion.

; Bordeaux.

Avril.

Ordre.

! Riom.

Avril.

Discipline.

Gûil..

j Bordeaux.

Avril.

Saisie immobilière.

Cassation.

Mai.

Chose jU'M'C.

Bruxelles.

Mai.

Saisic-arrél.

l.".Oi|..

j Bordeaux.

Mai.

Avoué.

>iiiie3.

Inlerroaatoire.

Orléans.

Toulouse.

Mai.

Dépens, lulerrogatoiro.

Cacn.

Mai.

Saisie immobilière.

....Il .1

1 Cassaiion.

Mai.

Prorog. de juiidict.

Cassaiion.

Mai.

CoiiHiiuues.

Il 107 29

2ilii|...

1 Cassaiion.

Mal.

Aciion possessoire.

Eor.lia'ix.

Bordeaux.