‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 153 sur 1159 · UO · texte numérisé non relu

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CHRONOLOGIQUE

COURS

LOIS. ETC

MOIS

AVOUÉS

SIREY

D.VLLOZ.

PALAIS.'

i Ord. du R.

Poitiers.

Limoges.

Colniar.

I Cassation.

1 Cassation.

[ Poitiers.

1 Bastia.

1 Décis. administ.

Agen.

l'icis. administ.

Iki is.de lenreg.

l'ecis. administ.

! Aix.

! Paris.

Bour ges.

^lontpellicr.

1 Bruxelles.

Montpellier.

Paris.

Bruxelles.

\inies.

• Caen.

1 Lyon.

Dceis, administ.

\imes,

Bordeaux,

Bordeaux.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Grenoble.

' Bruxelles.

^lontpellier.

Poitiers.

Bordeaux.

Rioni.

! Poitiers.

Bordeaux.

Aix.

Pau.

Amiens.

"Bruxelles.

Montpellier.

Cassation.

Colmar.

Grenoble.

Paris.

Bordeaux.

Decis. administ.

Cassation.

Bourges.

Cassation.

Nancy.

Cassation.

Paris.

'Bourges.

I Toulouse,

■ Paris. ,

II IGrenolile.

t Ord. du R.

Cassation.

Lyon.

Montpellier.

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