Acte d'appel

Bàssalion.

Avril.

A|>pel.

FCoImar.

Avril,

Aeiirin.

37lL,

' Cassation.

Avril.

Ordre,

Cassation.

Avril.

Jug. décUnatoirc.

Bordeaux.

Avril,

Contraint, parcorps.

Toulouse.

Avril.

Ressort.

Bordeaux.

Av

Appel.

Paris.

Av

ril.

Huissier.

Cassation.

Av

E-tpertise.

; Cassation.

Av

ITV

Cassation.

Av

ril.

Saisie imnaobilière.

Cassation.

Avril,

1 Paris.

Cassation.

Ib

Avril.

Avril.

Référé.

Juge de paix.

39ij

Cj^,. de Belgiq.

Avril.

184jt,,

< ■ îUlion.

Avril,

Appel incident.

'.rt>^al ion.

Paris.

Avril.

Avril.

Saisie immobilière.

Tierce opposition.

1 Bordeaux.

Av

Officiers ministe'r.

COURS

LOIS, ETC

Limoges.

Nîmes.

Cassation.

Cassation.

Rouen.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Paris.

Trib. de Redon.

Cassation.

Toulouse.

De'cis. administ.

Bordeaux.

Cassation. ■

Cassation.

Cassation.

Décis. administ.

Poitiers.

Paris.

Bordeaux.

Paris.

Cassation.

Rennes.

Poitiers.

Grenoble.

Poitiers.

Agen.

Cassation.

Douai.

Baslia.

Lyon.

Agen.

Eiom.

Limoges.

Cass.ition.

C>assation.

Cassation.

Paris.

Ord. duR.

Colmar.

Colmar.

Grenoble.

Bruxelles.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

Bordeaux.

Nancy.

Toulouse.

Bruxelles.

Aix.

Cassation.

Rennes.

Agen.

Rennes.

Bordeaux.

Ord. du R.

Cassation.

Bastia.

Paris.

Bordeaux.

Paris.

Bordeaux.

Trib. Chartres.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Avril.

Mai.

M.ii.

Mai.

Mai.

Mai.-

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.-

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Blai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.

Mai.-

Blai. •

Mai.

Mai.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin. -

Juin.

Juin.

JuiUv

Juin* Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

Juin.

MOTS

Discipline judiciaire.

Appel.

Ministère public.