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TABLE

COURS

LOI. s, ETC.

MOIS

AN

MOTS

AVOUÉS

SIREY

DALLOZ

PAL&IS

Poitiers.

Paris.

Trib. Marseille.

Cassation.

Cassation.

Aix.

Cassation.

Cassation.

Aix.

Cassation.

Montpellier.

Paris.

Grenoble.

Bruxelles.

Bordeaux.

Lyon.

Bordeaux.

Cassation.

Paris.

Montpellier.

Bordeaux.

Bordeaux.

Liège.

Ord. du R.

Cassation.

Décis. administ.

Trib. de Laon.

Décis. administ.

Colmar.

Colmar.

Douai.

Douai, Cassation.

Cassation.

Trib. d'Alençon.

Poitiers.

Orléans.

Amiens.

Cassation.

Cassation.

Aix.

Cassation.

Cassation.

Rennes.

Limoges.

Poitiers.

Cassation.

Cassation.

Cassation.

0;léans.

Paris.

Délib. de la rég.

Cassation.

Cassation.

Bordeaux.

Colmar.

Délil). de la rég.

Deiib. Je !a rég.

Colmar.

faris.

Aiï.

F.-, ris.

Paris.

Nîmes.

1 Cassation.

Colmar.

Cassction.

Décii. administ.

Colmar.

Casb^iUon.

( assation.

Càssaliou,

IZ

lï

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août.

Août,

Août,

Août.

Août.

Août.

Septemb.

Septemb.

Septemb.

Septemb.

Octobre.

Novemb.

Novenib.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Novemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Décemb.

Dccemb.

Décemb.

Décemb.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Janvier.

Compétence.

Compétence.

Compétence.

Cassation.

Contraint, parcorps.

Saisie immobilière.

Action.

Notaire.

Avoués.

Jugement,

Postulation.

Tribunal de comm.

Jugement.

Expertise.

Ordre.

Appel.

Autorisation.

Compétence.

Autorisation.

Saisie immobilière.

Tribunal de comm.

Taxe et tari f.

Assignation.

Office.

Office.

Ordre.

Compétence.

Autorisation.

Ofiice.

Compétence.

Compétence.

Dépens.

Saisie immobilière.

Saisie-brandon.

Saisie immobilière.

Appel.

Avoués.

Dépens.

Tribunaux de comm.

Ordre.

Garantie.

Garantie.

Requête civile.

Surenchère.

Séparation de corps.

Cassation.

Action possessoire.

Action possessoire.

Cassation.

Désistement.

Jugement.

Jugement.

Jugement.

Compétence,

Autorisation.

Office.

Tribunal.

Compétence.

Dernier ressort.

Saisie immobilière.

Compétence.

Avocats.

Audience solennelle.

Expertise.

Demande nouvelle.

Déclarât, de comm.

Expertise.

Saisie immobilière.

Ministère public.

Désistement.

jCre Um Pin

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pirii \\W («fd.

Pou,

F«ii,

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CHRONOLOGIQUE

COURS

MOIS

AN

LOIS, ETC

Rennes.

Janvier.

Bordeaux.

Janvier.

Rennes.

Janvier.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Nîmes.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Bordeaux.

Colmar.

Janvier

Bordeaux.

Janvier.

Grenoble.

Janvier.

Paris.

Janvier.

Nîmes.

Janvier.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Toulouse.

Janvier.

Cassation.

Iti

Janvier.

Poitiers.

Itj

Janvier.

Cassation.

Iti

Janvier.

Cissation.

Janvier.

Bourbon.

Janvier.

Rennes.

Janvier.

Aix.

Janvier.

Pau.

Ul

Janvier.

Bordeaux.

Poitiers.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Bordeaux.

Janvier.

Aix.

Janvier.

Lyon.

Janvier.

Janvier.

Bordeaux.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Bordeaux.

Janvier.

Rennes.

Janvier.

Décis. administ.

Cassation.

Janvier.

Toulouse.

Janvier.

Rennes.

Janvier.

Rennes.

Janvier.

Cassation.

Janvier.

Cassation.

Rennes.

Février.

Rennes.

Février.

Cassation.

Février.

Cassation.

Février.

Cassation.

Février.

Février.

Poitiers.

ti

Février.

Délib. de la re'g.

Février.

Grenoble.

Février.

Lyon.

Février.

Paris.

Cassation .

Février.

Cassation.

Février.

Cassation.

Février.

Paris.

Février.

Lvon.

février.

Février.

Riom.

Février.

Cassation.

Février.

Paris.

ly

Février.

Cassation,

ly

Février.

Bordeaux.

Février.

Boi deaux.

Février.

Cassation.

Février.

Cassation.

Février.

Montpellier.

Février.

Montpellier.

Février.

Bastia.

Poitiers.

Février.

Cassation.

Bourges.

Février.

Février.

MOTS

Requête civile.

Oflice.

Action.

Notaire.

Dépens.

Roulement.

Plaidoirie.

Appel.

Saisie immobilière.

Ressort.

Taxe.

Arbitrage volontaire.

Huissiers.

Séparation de corps.

Ordre.

Appel.

Séparation de corps.

Requête civile.

Surenchère.

Ordre.

Jugement.

Dépens.

Jug. par défaut.

Séparation de biens.

Enquête.

Saisie-arrêt.

Reprise d'in.stance.

Ofticiers ministér.

Ordre.

Reddition de compte.

Avocat.

Faux incident.

Enquête.

Officiers ministér.

Expropriation.

Surenchère.

Jugement préparât.

Jugement.

Contributions indir.

Séparation de biens.

Office.

Compétence.

Cour royale.

Huissiers.

Appel.

Dépens.

Enquête.

Office.

Désistement.

Action possessoirc.

Saisie-arrêt.

Action.

Saisie immobilière.

Avocat.

Enquête.

Compétence.

Garantie.

Jiig. par défaut.

Reddition de compte.

Copies de pièces.

Compétence.

Compétence.

Riquête civile.

Exploit.

Exécut. provisoire.

Appel.

Appel.