Acte eivil

Ress. 1er et d.

Jllg. Ire part.

Sëp. de corps,

Aut. comm.

Cont. p. corps

Exëculion.

Acquiescem.

Ress. 1er et d

Vërific. d'ëcr.

Sëp. de corps

Prise à partie

Ordre.

Ordre.

Offres réelles,

Péremption.

Saisie immob,

Ress. 1er et d

Avocat.

Exëculion.

Saisie immob.

Exploit.

Amende.

Dépens,

Renvoi.

Tribunaux.

Enquête.

Jug. arbitral.

Jug. arbitral.

Ënregislrem.

,Saisie-cxëcul.

Ress. lei- et d.

Saisie immol),

Conl. p. corps.

Huissier.

Greffier.

Jug. Ire part.

Ordre.

Tribunaux.

Acquiescem.

Renvoi.

Exëculion.

Avocat.

Expertise.

Exécut. prov.

Sëp. de corps.

Trib. de com.

Aciion.

Jug. Ire part,

Jug. par dëf.

Dépens.

Trib. de com.

Dépens.

Jug. arbitral.

Faux inc. civ.

Exécution.

Dépens.

Appel.

Trib. de com.

Exploit.

Cess. de biens.

Désistement.

(nicrvention.

Demand. nou.

4oy

ly

6li

(iS

SIREY

A éd V. p.

PALAIS

tVle éd.

CHRONOLOGIQUE

SOIJ 8lH> 81)6

Désistement.

Success. vac.

Trib de coni.

Saisie-arrêt.

Ju°. 2<^ part.

Evûcaliou,

Enquête.

«'ous. de fam.

Jug. arbitral.

Just. de paix.

Just. de paix.

Just. de paix

Enquête.

Action.

Désaveu.

Renvoi.

Saisie iiuniob

Action.

Saisie-galerie,

Conciliatiuo.

Desaveu.

Lie. et partag.

Cassation.

Aut. fenim.

Amende.

Dépens.

Caution.

Avocat.

Appel.

Avoué.

Enquête.

Exception.

iNotaire.

Sép. de corps,

Aut. femiu.

Kxploit.

Cassation.

Enregistrem.

Enregistrera.

Enregistrem.

Scelles et inv.

Appel.

Ress. 1er et d.

Délibéré.

Saisie iuimob.

Action.

Grelîier.

Appel.

Appel.

Appel.

Enregistrem.

Kess. 1er et d.

Just. de pais.